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Gestion

Un agent de la DDT et un agriculteur devant un PC.
PAC 2026 : comment votre déclaration Telepac sera vérifiée avant le versement des aides ?
Les aides PAC sont versées aux agriculteurs après plusieurs mois d’instruction de leurs dossiers par l’administration DDT (M).…
<em class="placeholder">Agriculteur effectuant des taches administratives dans son bureau.</em>
Telepac 2026 : Quels justificatifs de foncier faut-il fournir en cas de contrôle ?
Tenez prêts vos contrats de mise à disposition de foncier en cas de contrôle suite à votre télédéclaration PAC 2026 : baux bien…
<em class="placeholder">Julien Bricquet devant son bâtiment d&#039;exploitation initialement construit sur un terrain appartenant à son père</em>
Bâtiment agricole : « On a construit sur sol d’autrui, sans être alertés et sans connaître les risques »
Comme beaucoup de sociétés agricoles familiales, le SCEA Bricquet et Fils, à Saint-Amand-sur-Fion (Marne) a construit un bâtiment…
<em class="placeholder">Georges et Damien Le Stunff, père et fils, agriculteurs dans l&#039;Yonne, sur la ferme familiale</em>
Parts sociales de SCEA : « J’ai pu reprendre l’exploitation familiale dans l’Yonne en mobilisant plusieurs outils juridiques et fiscaux »
Fin 2025, Damien Le Stunff, agriculteur à Andryes dans l’Yonne, a repris seul l’exploitation familiale après 13 ans…
<em class="placeholder">Patrice Gourinchas, président de l’ASA du Bandiat et son fils Yann.</em>
Stockage de l’eau : « Une irrigation de 2000 m³/ha sur maïs coûte 620 € avec notre réserve de substitution en Dordogne »
Les deux réserves de substitution de l’ASA du Bandiat, entre Charente et Dordogne, ont permis le maintien d’ateliers…
<em class="placeholder">Chemin goudronné entre parcelles agricoles</em>
Que le chemin n’appartienne qu’à un seul propriétaire ne l’empêche pas d’être un chemin d’exploitation
La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’exploitation est avant…

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