Marché du sucre : Bruxelles met en pause un dispositif d’importation contesté
La suspension du régime douanier de perfectionnement actif pour certaines importations de sucre a reçu le 30 avril le feu vert des États membres. Pendant un an, les importations de sucre de canne brut destinées à être raffinées dans l’Union européenne ne bénéficieront plus de ce dispositif permettant d’entrer sans droits de douane ni TVA.
Après une première annonce fin janvier 2026 du commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen, les experts des États membres ont validé le 30 avril 2026 la suspension du régime de perfectionnement actif (RPA) pour certaines importations de sucre. Le dispositif, contesté aussi bien par la filière européenne de la betterave sucrière (CIBE) que par la Confédération générale des planteurs de betterave (CGB), est considéré comme un facteur aggravant la baisse des prix.
Une suspension ciblée sur le sucre de canne brut
La suspension adoptée concerne les importations de sucre de canne brut destinées à être raffinées en sucre blanc dans l’Union européenne (UE). L’objectif est de réduire la pression exercée par ces volumes importés en franchise de droits et de contribuer à rééquilibrer le marché européen du sucre.
En revanche, plusieurs cas restent exclus du dispositif : les importations de sucre blanc sous régime de perfectionnement actif et les importations de sucre brut transformé sans passer par une étape de raffinage.
Un dispositif douanier jugé déstabilisateur
Le régime de perfectionnement actif permet d’importer dans l’UE des matières premières sans payer de droits de douane ni de TVA, à condition qu’elles soient transformées puis réexportées. Dans le secteur sucrier, il est notamment utilisé pour importer du sucre de canne brut, le raffiner dans l’UE et exporter ensuite le sucre blanc obtenu.
Initialement conçu pour optimiser les flux commerciaux, ce mécanisme est devenu très critiqué par la filière betteravière européenne. Les producteurs estiment qu’il favorise des importations de sucre à droits nuls qui pèsent sur les prix et déstabilisent le marché. D’après la CGB, lors de la campagne 2024-2025, 53 % du sucre importé dans l’UE l’a été sous RPA, et jusqu’à 77 % du sucre brut.
Une mesure temporaire sous surveillance
La suspension est prévue pour une durée d’un an. La Commission européenne prévoit d’en évaluer les effets six mois après son entrée en vigueur. Elle analysera également les pistes permettant d’améliorer le fonctionnement du régime de perfectionnement actif dans le secteur sucrier.
Cette décision intervient dans un contexte de marché jugé difficile pour les producteurs européens, alors que la filière betteravière cherche à préserver sa compétitivité face à la concurrence internationale et aux importations.
