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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Dans son local phytosanitaire, l’agriculteur doit vérifier que chaque produit détient une AMM en cours de validité.
Contrôle phytosanitaire : ce que vous devez savoir pour être prêt sur votre exploitation
Bien connaître la réglementation sur l’usage des phyto est impératif pour se préparer à un contrôle.…
Le règlement actuel des ZNT s’applique jusqu'à publication des nouveaux textes si la charte est toujours sur le site de la préfecture. Cela devrait être encore le cas au moment des désherbages d'automne.
Semis 2021 : devez-vous prévoir des ZNT de 10 mètres ?
Le Conseil d’Etat demande le durcissement sur plusieurs points de la réglementation des zones de non-…
Le gouvernement vante un texte de protection des pollinisateurs « ambitieux mais pragmatique, attentif aux contraintes pour les conditions de travail exprimées par le monde agricole », en écartant par exemple l'obligation de traiter de nuit. © G. Omnès
Arrêté abeilles : le texte « préservant les pollinisateurs et les conditions de travail » des agriculteurs soumis à consultation publique
Le projet d’arrêté abeilles entre en phase de consultation publique. Il élargit à l’ensemble des produits…
L'employeur doit fournir l'ensemble des EPI nécessaires à la sécurité des salariés. © O. Ruch
Convention collective agricole : de nouvelles règles pour les employeurs
Les agriculteurs qui emploient un ou plusieurs salariés doivent appliquer la nouvelle Convention collective…
Les surfaces de betteraves sucrières sons annoncées à - 5 % pour les prochains semis par rapport à 2020.  © V. Marmuse
Néonicotinoïdes/betteraves : l’arrêté confirme les contraintes pour la rotation, mais ouvre la porte à des assouplissements
L’arrêté paru le 5 février sur l’emploi des néonicotinoïdes sur les semences de betteraves entérine des…
Betteraves touchées par la jaunisse en 2020 - La dérogation pour l'utilisation des néonicotinoïdes va s'accompagner de restrictions fortes concernant la rotation. Reste à savoir si cela dissuadera les planteurs de maintenir leurs surfaces en betteraves. © G. Omnès
Betteraves/néonicotinoïdes : un projet d’arrêté contraignant pour les rotations
Le projet d’arrêté encadrant l’usage des néonicotinoïdes en traitement de semences sur betteraves vient d’…
tas de betteraves
Betteraves/néonicotinoïdes : feu vert du Conseil constitutionnel pour une autorisation sur trois ans
Les sages viennent de confirmer la constitutionnalité de la loi activant la dérogation d'usage des…
Webinaire Réussir sur les ZNT
[replay] Webinaire Réussir : tout ce que vous devez savoir sur les ZNT pour éviter les pièges
Pour y voir clair dans cette nouvelle jungle des zones non traitées riverains et prendre les bonnes décisions…
Par défaut, la zone non traitée s’établit à partir de la limite de propriété du riverain et non à partir de ses bâtiments.  © C. Watier
Réglementation/ZNT : les 8 questions que tout agriculteur doit se poser pour éviter les pièges
Les zones non traitées à mettre en place près des habitations viennent compliquer le travail au champ, la…
Terres agricoles : l'indice des fermages 2020 est publié
Le nouvel indice du fermage est connu. En légère hausse de 0,55 %, il est de 105,33. Ce chiffre permet de…
Traitement d'une parcelle de céréales
Les documents officiels encadrant la règlementation des ZNT riverains
La réglementation encadrant les zones non traitées riverains implique plusieurs documents officiels et listes…
Du fait d'une approche purement quantitative et non qualitative, le système des SIE pousse les agriculteurs à respecter la réglementation a minima. © C. Gloria
Haies, couverts, jachères... : les principales infrastructures reconnues comme surfaces d'intérêt écologique en grandes cultures
La France a opté pour un large choix d’éléments autorisés au titre des surfaces d’intérêt écologique. Ce «…
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