Les Marches
L'UE et l'Ukraine sont parvenus à un accord de principe pour leurs échanges commerciaux. Des mesures…
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Réglementation
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L'UE et l'Ukraine sont parvenus à un accord de principe pour leurs échanges commerciaux. Des mesures…
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Retour aux quotas d’avant la guerre pour les produits agricoles ukrainiens, tandis que l’Union européenne…
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L’effet cumulé des dix accords de libre-échange en cours de négociation ou de mise en œuvre par l’Union…
Depuis la campagne 2023, pour bénéficier de la plupart des aides de la PAC, un demandeur d’aides doit…
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Dans son dernier ouvrage, coécrit avec Jean-Paul Charvet, Philippe Ducroquet tente de répondre à la question…
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Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal…
Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) devient obligatoire au 1er janvier 2024 dans le cadre du…
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Les exportateurs américains d’extrait de vanille sont conseillés de se détourner momentanément du marché…
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Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
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La dénomination des alternatives végétales à la viande pose question. Le conseil d’Etat vient de renvoyer…
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Les députés ont voté le 22 juillet le projet de loi Industrie verte. Une commission mixte paritaire devrait…
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Un arrêté paru fin juin au journal officiel vient renouveler l’interdiction d’importer de la viande issue d’…
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Malgré l’annonce par la Commission européenne, il y a plus de 3 ans, d’une révision imminente des règles…
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Dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a adopté le 5 juillet la proposition…
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Par un décret du 29 juin, le ministère de l’agriculture a officiellement lancé l’expérimentation d’un…
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Les établissements de restauration commerciale proposant seulement des repas à emporter ou en livraison sont…
Alors que la France vient de renoncer à autoriser les semences enrobées de néonicotinoïdes le Royaume-…
Un chemin rural est destiné à l’usage public, les riverains n’ont donc en principe pas le droit de le fermer…
Bien connaître la réglementation sur l’usage des produits phytosanitaires est impératif pour se préparer à un…
Le Conseil d’Etat demande le durcissement sur plusieurs points de la réglementation des zones de non-…
Le projet d’arrêté abeilles entre en phase de consultation publique. Il élargit à l’ensemble des produits…
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L’arrêté paru le 5 février sur l’emploi des néonicotinoïdes sur les semences de betteraves entérine des…
Le projet d’arrêté encadrant l’usage des néonicotinoïdes en traitement de semences sur betteraves vient d’…
Betteraves/néonicotinoïdes : feu vert du Conseil constitutionnel pour une autorisation sur trois ans
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Pour y voir clair dans cette nouvelle jungle des zones non traitées riverains et prendre les bonnes décisions…
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La réglementation encadrant les zones non traitées riverains implique plusieurs documents officiels et listes…
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