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Vendre et gérer

Calculatrice et stylo posé sur un cahier
L’article L411-13 du Code rural prévoit la possibilité au fermier de contester le montant du fermage au cours de la troisième année du premier bail, ou de la troisième année de chacun des baux renouvelés. Crédits : © Pixabay
Juridique Vendre et gérer

Bail : comment vérifier que mon montant de fermage est juste et légal ?

Dans le contexte actuel, toute réduction de charge est bonne à prendre pour les agriculteurs. Le fermage est fait partie.…
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Pac et Réglementation

Réserve d'eau au milieu de parcelles agricoles
Dans une jurisprudence du 2 juillet 2026, la Cour de cassation a rappelé le principe des grosses réparations à la charge du bailleur dans une affaire autour d'une rupture de la digue d’un étang, causés par des ragondins. Crédits : © Gilles Cattiau/Inra
Juridique Pac et Réglementation

Juriprudence : dans le bail rural, à qui incombe la charge d’entretien ?

La règle est a priori simple : l’entretien est à la charge du fermier et les grosses réparations à la charge du…
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paysage agricole
Des arrêtés parus au journal officiel du 1er octobre 2026 fixent les montants provisoires des aides découplées de la PAC 2026 et des écorégimes ainsi que le coefficient stabilisateur pour l’ICHN. Ils servent pour le paiement des avances dès le 16 octobre prochain. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Avances sur les aides PAC 2026 : quels sont les montants pour les aides…

Plusieurs arrêtés parus au journal officiel du 1er octobre 2026 fixent les montants provisoires des aides découplées de la…
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Les eurodéputés réunis en plénière le 15 septembre au Parlement européen à Strasbourg.
C'est « une solution plus solide pour les agriculteurs touchés par les coûts des engrais », soutient l’un des rapporteurs, l’eurodéputé français Pascal Canfin (Renew), Crédits : © European Union 2026 - Source : EP
Politique et société Pac et Réglementation

Prix des engrais et MACF : que propose le Parlement européen à la place de la…

Le Parlement européen a rejeté, le 15 septembre en plénière, la clause de sauvegarde pour les engrais proposée pour le…
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