PAC 2025 et Telepac : quelles aides bio ?

• Puis-je encore bénéficier en 2025 de l’aide PAC au maintien en agriculture biologique ? 
• Comment faire pour bénéficier d’une aide à la conversion en bio avec la PAC 2025 ? 
  • La première demande est à faire sur Telepac pour 5 ans
  • Pour les autres, simplement confirmer l’engagement dans Telepac 
• Quelles sont les pièces justificatives à fournir sur Telepac pour bénéficier de l’aide à la conversion en bio ? 
• Quels sont les montants des aides à la conversion bio avec la PAC 2025 ?
  • Montants d'aide PAC 2025 à la conversion à l’agriculture biologique 
• Puis-je cumuler l’aide à la conversion bio avec d’autres aides PAC ? 
• Quelles sont les conditions pour accéder à l’écorégime par la voie de la certification bio ? 
• Ai-je droit au crédit d’impôt bio 2025 ? 

Demander les aides conversion à l’agriculture biologique (CAB) nécessite de faire une déclaration PAC sur Telepac, tout comme accéder à l’écorégime par la voie de la certification bio ou encore bénéficier d’autres aides de la PAC 2025. L’accès au crédit d’impôt bio se gère lui via la déclaration d’impôt. 

Les agriculteurs déjà en bio ne peuvent plus bénéficier d’une aide au maintien en agriculture biologique (MAB) : celle-ci n’existe plus en 2025. 

L’aide à la conversion à l’agriculture biologique, accessible uniquement aux agriculteurs actifs, est à demander sur Telepac entre le 1er avril et le 15 mai 2025. Les surfaces éligibles sont les surfaces en première ou deuxième année de conversion (C1, C2) reconnues par l’organisme certificateur avant le 15 mai 2025, et n’ayant pas bénéficié d’aides conversion ou maintien à l’AB au cours des cinq années précédant la demande. Les aides sont attribuées pour 5 ans.  

Il n’est pas nécessaire d’activer 1 DPB (droit à paiement de base) ou fraction de DPB si l’on souhaite bénéficier uniquement de l’aide CAB, mais il faut respecter l’ensemble des exigences de la conditionnalité (à l’exception de la BCAE7 si toute la SAU est conduite en bio). Les agriculteurs qui sont déjà engagés dans une mesure de conversion à l’AB (souscrite à partir du 15 mai 2021) doivent, eux, confirmer leur engagement dans Telepac pour continuer à toucher l’aide à la conversion. 

Les documents délivrés par l’organisme certificateur, à savoir l’attestation d’engagement, le certificat de conformité AB et les attestations de productions végétales, constituent les pièces justificatives de la demande d’aide. Ces pièces ne sont plus à joindre dans Telepac (avant le 20 septembre) si l’agriculteur a référencé les parcelles en bio dans l’outil Cartobio et si elles ont été validées par l’organisme certificateur. Si tel est le cas, une case est à cocher dans Telepac, dans l’onglet « Autres obligations » avant la signature de la déclaration. Attention, les exploitants déclarant des couverts « prairies » ou « landes, estives, parcours » doivent toujours joindre dans Telepac l’attestation bio pour les productions animales. 

Le montant total des aides CAB est déterminé au moment de l’instruction en fonction des cultures déclarées en première année. Les années suivantes, compte tenu des rotations mises en œuvre, le montant d’aides versé peut éventuellement être revu à la baisse (si moins de cultures annuelles et plus de prairies…) mais en aucun cas à la hausse. Si les surfaces engagées en première année ne permettent pas d’atteindre un montant global de 300 €, l’engagement dans la mesure n’est pas accepté. Chaque région a fixé un montant de plafonnement des aides CAB par bénéficiaire (18 000 € par an en Nouvelle-Aquitaine, 30 000 € par an en Centre-Val de Loire, etc.). 

Les aides à la conversion sont cumulables avec toutes les aides du premier pilier de la PAC : droits à paiement de base (DPB), paiement redistributif, paiement JA, écorégime, aides couplées végétales, aides couplées animales. Elles sont cumulables avec certaines aides du second pilier de la PAC : ICHN, protection des races menacées, apiculture, MAEC « localisées » ne rémunérant pas les mêmes pratiques… Elles ne sont pas cumulables avec les MAEC « système » ni la MAEC forfaitaire Bas carbone. 

Les exploitations en conversion bio ou en bio peuvent bénéficier de l’écorégime, par la voie de la certification bio (93,72 €/ha), à condition de détenir au moins une faction de DPB et de respecter deux critères : conduire 100 % de sa SAU en AB et avoir au moins 0,1 % de sa SAU sans aucune aide bio. Une solution est de ne pas demander d’aide CAB sur une petite parcelle (plus simple que de redécouper une parcelle) même si celle-ci est en conversion. Un agriculteur qui bénéficierait de l’aide CAB sur la totalité de son exploitation peut toutefois accéder à l’écorégime par l’une des deux autres voies (pratiques ou infrastructures agro-écologiques) s’il en respecte les critères. Les exploitations bio disposant du « label haies » ont la possibilité d’aller en plus chercher le bonus haies, revalorisé 20 €/ha en 2025. 

Le crédit d’impôt bio bénéficie aux entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d’activités relevant du mode de production biologique (y compris activités en conversion vers l’AB). Ce ratio s’apprécie au 31 décembre chaque année. Le montant du crédit d’impôt est de 4 500 € (multiplié par le nombre d’associés dans la limite de quatre pour les Gaec). Les exploitations ayant bénéficié d’une aide à la conversion ou au maintien de l’AB sur l’année fiscale 2024 peuvent bénéficier du dispositif si le montant résultant de la somme de ces aides CAB/MAB et du crédit d’impôt n’excède pas 5 000 € (montant multiplié par le nombre d’associés pour les Gaec dans la limite de quatre). Ainsi une exploitation déclarant 100 ha de cultures et touchant 17 400 € d’aides CAB n’aura pas accès au crédit d’impôt. Les exploitants doivent remplir le formulaire n°2079-BIO-SD et reporter le montant du crédit d’impôt dans leur déclaration de revenus. 

Attention, le crédit d’impôt fait partie des aides soumises au plafond d’aide de minimis, qui est de 20 000 € par bénéficiaire, sur trois exercices fiscaux glissants. Cela concerne notamment, le crédit d’impôt en faveur de l’AB, du remplacement, de la formation, et les éventuelles aides de la Région ou du Département. Un cumul crédit d’impôt bio et crédit d’impôt HVE est possible (sous conditions) pour les exploitations qui possèdent la double labellisation.