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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
PNAN : comment il va influer sur les IAA
Pour plus de cohérence dans la politique du gouvernement, PNNS et PNA sont regroupés dans un programme commun…
Union au sein d’une coopérative et risque d’entente
La décision prise le 8 juillet 2019 par l’Autorité de la concurrence sanctionnant Back Europ France…
Le chantier sur l’origine des viandes en RHD relancé
Fragilisée par les importations et sous la menace de nouveaux accords commerciaux, la filière volaille a…
L’exposition aux perturbateurs endocriniens mesurée
L’État a institué la biosurveillance des polluants du quotidien dans les organismes humains, adultes et…
Ceta : un accord dangereux pour le consommateur européen ?
Le 23 juillet, le Parlement français a approuvé l’adoption de l’accord de libre-échange entre l’UE et le…
Comment définir les produits végétariens et végétaliens ?
À la suite d’une initiative suisse, l’organisation internationale de normalisation lance un projet…
Loi Pacte, incidences majeures sur la propriété intellectuelle
L’article 124 de la loi Pacte, du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des…
Frontière floue entre colorants et ingrédients à propriétés colorantes
Les ingrédients possédant intrinsèquement des propriétés colorantes constituent, pour les industriels, une…
L’outre-mer pénalisé par une taxe spécifique
Selon l’Autorité de la concurrence, le dispositif de l’octroi de mer doit être simplifié pour améliorer la…
Coopératives : une ordonnance sévère et pas toujours juste
Retour sur l’ordonnance relative à la coopération agricole du 24 avril 2019 qui devra être appliquée…
Les enfants consomment trop de sucre, alerte l'Anses
Dans un avis qui servira à définir les nouveaux messages sanitaires destinés à cette catégorie de population…
Mais qu’est-il donc arrivé au nom Petrus ?
Le 12 juin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du célèbre château bordelais Petrus à Pomerol…
La viande halal peut-elle être bio ?
Dans un arrêt rendu le 26 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne précise les…
Relations commerciales : le Code du commerce simplifié
Comme l’article XVII de la loi Egalim le stipulait, l’ordonnance no 2019-359 du 24 avril porte sur…
Loi Alimentation : faut-il revoir l’encadrement des promotions ?
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est inquiétée le 5 juin dernier des effets de la loi…
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