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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Samuel Crevel, avocat associé au cabinet Racine.
Interdiction du plastique : les acteurs des fruits et légumes pas emballés
L’article 77 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdisant…
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidalre. © DR
Nouvelles obligations pour les industries agroalimentaires
Les entreprises agroalimentaires doivent répondre à de nouvelles règles, plus contraignantes, à la suite de…
Didier Le Goff, avocat © DR
Quelle indemnisation en cas d'inconstitutionnalité
Une décision du Conseil d’État fait jurisprudence en ouvrant à une potentielle indemnité devant le juge…
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © DR
La HVE française a-t-elle une place face au bio européen ?
Comment se positionne la HVE française dans le paysage des certifications européennes ? Différences notamment…
Textes d’hiver pour les coopératives
Un peu plus d’un an après la loi Egalim et six mois après l’ordonnance relative à la coopération agricole, a…
Le Sénat veut assouplir les règles sur les promotions
Les sénateurs ont voté des aménagements à la loi Egalim dont un assouplissement de l’encadrement des…
McDonald’s France vise le zéro plastique
L’enseigne a engagé un travail depuis plusieurs années pour éliminer les emballages en plastique à usage…
Emballages plastique à usage unique : certitudes et perspectives
Les textes juridiques portant sur les emballages plastique à usage unique s’enchevêtrent. Le droit positif et…
Label Rose : une marque déceptive ?
Label Rose : une marque déceptive ?
Dans l’affaire de la marque de cosmétique Label Rose, la Cour de cassation vient d’exiger que le caractère…
Des mesures vertes en œuvre depuis le 1er janvier
Des mesures vertes en œuvre depuis le 1er janvier
Suppression des gobelets, assiettes et couverts en plastique, interdiction du dioxyde de titane, mise en…
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