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Chronique
Organisations de producteurs : aide-toi, le ciel t’aidera !

Une étude commandée par la Direction générale Agriculture de la Commission européenne met en avant les avantages offerts par les organisations de producteurs et leurs associations (AOP) aux agriculteurs. Décryptage.

Fabien Barthe, avocat au cabinet Racine.

Publiée le 23 octobre 2019, une étude de la direction générale Agriculture de la Commission européenne dresse un panorama des organisations de producteurs (OP) et de leurs associations (AOP) au sein de l’Union européenne (UE), analyse les motivations ou réticences des agriculteurs à y adhérer et les effets de ces organisations sur leurs membres et sur la chaîne d’approvisionnement.

Après avoir rappelé que la politique agricole commune (Pac) encourage activement les organisations de producteurs et considère l’action collective comme un outil important « d’auto-assistance » pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, l’étude dresse un dense état des lieux du dispositif des OP/AOP afin, certainement, d’en promouvoir le modèle.

Alors que les réformes successives peinent à améliorer la situation des agriculteurs face à la chaîne d’approvisionnement, le dispositif des OP/AOP est souvent mis en avant. Plusieurs exemples. La loi Egalim (no 2018-938 du 30 octobre 2018) affirmait « la nécessité d’une structuration du secteur de la production, aujourd’hui trop éclaté ». Dans son rapport sur l’application des règles de concurrence dans le secteur agricole (26 octobre 2018), la Commission européenne déclarait que les OP/AOP reconnues « peuvent aider à renforcer la position des agriculteurs et contribuer à améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ».

L’Autorité de la concurrence, dans son avis du 3 mai 2018, constatait que « la constitution d’OP apparaît ainsi être l’instrument efficace pour renforcer l’échelon amont face aux déséquilibres des marchés agricoles liés à leur structure : une offre atomisée et une demande concentrée ».

OP/AOP et droit de la concurrence

Longtemps, la promotion des OP/AOP s’est heurté à une forte insécurité juridique de leurs activités vis-à-vis du droit de la concurrence. L’arrêt Endives de la CJUE (14 nov. 2017, aff. C-671/15) et le règlement Omnibus du 13 décembre 2017 ont contribué à lever cette réserve en permettant aux accords intervenus au sein d’une OP/AOP, d’échapper à l’interdiction des ententes à condition, notamment, de concentrer l’offre et de mettre sur le marché la production de leurs membres, avec ou sans transfert de propriété.

Il ressort des entretiens menés pour les besoins de l’étude que l’avantage que les agriculteurs recherchent le plus à travers les OP/AOP est celui sur lequel les pouvoirs publics ont toujours mis l’accent, à savoir l’obtention d’un meilleur pouvoir de négociation face aux autres maillons de la chaîne. L’étude montre également que ces autres maillons considèrent quant à eux que le fait de devoir négocier avec des OP/AOP présente plusieurs inconvénients : prix plus élevés, exigence de contrats à long terme, contraintes quant à la régularité des commandes.

Panacée ou faux espoir ?

Le dispositif phare de la loi Egalim en matière de contractualisation – soit l’inversion de la construction du prix – peine à atteindre ses objectifs au point que le ministre chargé de l’Agriculture a dû, le 21 octobre 2019, constater que « le compte n’y est pas […] ».

Pour que l’inversion de la construction du prix améliore le revenu des agriculteurs, encore faut-il que ceux-ci disposent d’un pouvoir de négociation adéquat. Or, c’est par l’exemple de la filière lait, pourtant l’une des plus structurées en OP/AOP, que le ministre illustre l’inefficacité de la loi Egalim à améliorer le revenu des agriculteurs.

Devant ce constat, et au-delà des facteurs de réticence à adhérer à une OP relevés par l’étude (en particulier la crainte de perte d’identité et de liberté économique), exhorter les agriculteurs à se structurer en OP/AOP pourrait leur donner le sentiment de les laisser ensemble, mais finalement toujours seuls face à des forces économiques qui les dépassent.

In fine, OP/AOP, nécessaires mais pas suffisantes ?

LE CABINET RACINE

Racine est un cabinet d’avocats indépendant spécialisé en droit des affaires. Avec un effectif total de deux cents avocats et juristes dans sept bureaux (Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Bruxelles), il réunit près de 30 associés et 70 collaborateurs à Paris. Fabien Barthe est avocat au barreau de Paris. Il est collaborateur du cabinet Racine depuis 2017, expert en droit agricole et agroalimentaire.

Racine - 40, rue de Courcelles - 75008 Paris - www.racine.eu

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