Aller au contenu principal

Les Marchés : le média des acheteurs et vendeurs de produits alimentaires

E-mailPrintFont SizeFacebookTwitterLinkedin

Chronique
Organisations de producteurs : aide-toi, le ciel t’aidera !

Une étude commandée par la Direction générale Agriculture de la Commission européenne met en avant les avantages offerts par les organisations de producteurs et leurs associations (AOP) aux agriculteurs. Décryptage.

Fabien Barthe, avocat au cabinet Racine.

Publiée le 23 octobre 2019, une étude de la direction générale Agriculture de la Commission européenne dresse un panorama des organisations de producteurs (OP) et de leurs associations (AOP) au sein de l’Union européenne (UE), analyse les motivations ou réticences des agriculteurs à y adhérer et les effets de ces organisations sur leurs membres et sur la chaîne d’approvisionnement.

Après avoir rappelé que la politique agricole commune (Pac) encourage activement les organisations de producteurs et considère l’action collective comme un outil important « d’auto-assistance » pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, l’étude dresse un dense état des lieux du dispositif des OP/AOP afin, certainement, d’en promouvoir le modèle.

Alors que les réformes successives peinent à améliorer la situation des agriculteurs face à la chaîne d’approvisionnement, le dispositif des OP/AOP est souvent mis en avant. Plusieurs exemples. La loi Egalim (no 2018-938 du 30 octobre 2018) affirmait « la nécessité d’une structuration du secteur de la production, aujourd’hui trop éclaté ». Dans son rapport sur l’application des règles de concurrence dans le secteur agricole (26 octobre 2018), la Commission européenne déclarait que les OP/AOP reconnues « peuvent aider à renforcer la position des agriculteurs et contribuer à améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ».

L’Autorité de la concurrence, dans son avis du 3 mai 2018, constatait que « la constitution d’OP apparaît ainsi être l’instrument efficace pour renforcer l’échelon amont face aux déséquilibres des marchés agricoles liés à leur structure : une offre atomisée et une demande concentrée ».

OP/AOP et droit de la concurrence

Longtemps, la promotion des OP/AOP s’est heurté à une forte insécurité juridique de leurs activités vis-à-vis du droit de la concurrence. L’arrêt Endives de la CJUE (14 nov. 2017, aff. C-671/15) et le règlement Omnibus du 13 décembre 2017 ont contribué à lever cette réserve en permettant aux accords intervenus au sein d’une OP/AOP, d’échapper à l’interdiction des ententes à condition, notamment, de concentrer l’offre et de mettre sur le marché la production de leurs membres, avec ou sans transfert de propriété.

Il ressort des entretiens menés pour les besoins de l’étude que l’avantage que les agriculteurs recherchent le plus à travers les OP/AOP est celui sur lequel les pouvoirs publics ont toujours mis l’accent, à savoir l’obtention d’un meilleur pouvoir de négociation face aux autres maillons de la chaîne. L’étude montre également que ces autres maillons considèrent quant à eux que le fait de devoir négocier avec des OP/AOP présente plusieurs inconvénients : prix plus élevés, exigence de contrats à long terme, contraintes quant à la régularité des commandes.

Panacée ou faux espoir ?

Le dispositif phare de la loi Egalim en matière de contractualisation – soit l’inversion de la construction du prix – peine à atteindre ses objectifs au point que le ministre chargé de l’Agriculture a dû, le 21 octobre 2019, constater que « le compte n’y est pas […] ».

Pour que l’inversion de la construction du prix améliore le revenu des agriculteurs, encore faut-il que ceux-ci disposent d’un pouvoir de négociation adéquat. Or, c’est par l’exemple de la filière lait, pourtant l’une des plus structurées en OP/AOP, que le ministre illustre l’inefficacité de la loi Egalim à améliorer le revenu des agriculteurs.

Devant ce constat, et au-delà des facteurs de réticence à adhérer à une OP relevés par l’étude (en particulier la crainte de perte d’identité et de liberté économique), exhorter les agriculteurs à se structurer en OP/AOP pourrait leur donner le sentiment de les laisser ensemble, mais finalement toujours seuls face à des forces économiques qui les dépassent.

In fine, OP/AOP, nécessaires mais pas suffisantes ?

LE CABINET RACINE

Racine est un cabinet d’avocats indépendant spécialisé en droit des affaires. Avec un effectif total de deux cents avocats et juristes dans sept bureaux (Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Bruxelles), il réunit près de 30 associés et 70 collaborateurs à Paris. Fabien Barthe est avocat au barreau de Paris. Il est collaborateur du cabinet Racine depuis 2017, expert en droit agricole et agroalimentaire.

Racine - 40, rue de Courcelles - 75008 Paris - www.racine.eu

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

L'outil Localim recense les différents critères qui peuvent être introduits dans les appels d'offres pour privilégier les approvisionnements locaux sans faire référence explicitement à la préférence locale. © Pascal Xicluna / ...
Non, les produits de proximité ne sont pas inclus dans la loi Egalim

« Les dispositions du code de la commande publique n’ont pas permis d’inclure les produits de proximité dans la loi…

Dominique Amirault, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef). © DR
« Le maintien de la loi profite aux grandes entreprises »

Les Marchés Hebdo : Les premiers échos font état d’une saison festive difficile du…

 © Réussir
La Cour des Comptes demande une politique phytosanitaire claire

Le gouvernement est invité par la Cour des Comptes à dresser dès 2020 un tableau de l’ensemble des ressources…

Dates de consommation : 38 acteurs s’engagent

A l’initiative du ministère de la Transition écologique et solidaire et de la start-up Too Good To Go, qui lutte contre…

Le Sénat veut assouplir les règles sur les promotions
Les sénateurs ont voté des aménagements à la loi Egalim dont un assouplissement de l’encadrement des promotions en volume des…
 © DR
Encadrement des promotions : Gimbert Océan lance un appel

Gimbert Océan appelle à la création d’un Collectif de PME afin d’amener le gouvernement à considérer d’urgence les PME…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 58.3€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Profitez de l’ensemble des cotations
Consultez les revues Les Marchés Hebdo et Le Quotidien Les Marchés au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Les Marchés