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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
L’exposition aux perturbateurs endocriniens mesurée
L’État a institué la biosurveillance des polluants du quotidien dans les organismes humains, adultes et…
Ceta : un accord dangereux pour le consommateur européen ?
Le 23 juillet, le Parlement français a approuvé l’adoption de l’accord de libre-échange entre l’UE et le…
Comment définir les produits végétariens et végétaliens ?
À la suite d’une initiative suisse, l’organisation internationale de normalisation lance un projet…
Loi Pacte, incidences majeures sur la propriété intellectuelle
L’article 124 de la loi Pacte, du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des…
Frontière floue entre colorants et ingrédients à propriétés colorantes
Les ingrédients possédant intrinsèquement des propriétés colorantes constituent, pour les industriels, une…
L’outre-mer pénalisé par une taxe spécifique
Selon l’Autorité de la concurrence, le dispositif de l’octroi de mer doit être simplifié pour améliorer la…
Coopératives : une ordonnance sévère et pas toujours juste
Retour sur l’ordonnance relative à la coopération agricole du 24 avril 2019 qui devra être appliquée…
Les enfants consomment trop de sucre, alerte l'Anses
Dans un avis qui servira à définir les nouveaux messages sanitaires destinés à cette catégorie de population…
Mais qu’est-il donc arrivé au nom Petrus ?
Le 12 juin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du célèbre château bordelais Petrus à Pomerol…
La viande halal peut-elle être bio ?
Dans un arrêt rendu le 26 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne précise les…
Relations commerciales : le Code du commerce simplifié
Comme l’article XVII de la loi Egalim le stipulait, l’ordonnance no 2019-359 du 24 avril porte sur…
Loi Alimentation : faut-il revoir l’encadrement des promotions ?
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est inquiétée le 5 juin dernier des effets de la loi…
Le numérique pour faciliter la course contre la montre
Vif propose des outils aux entreprises agroalimentaires pour aider à la rapidité des procédés de retrait-…
La Cour des comptes blâme les soutiens à l’exportation
Le diagnostic de la Cour des comptes sur les dispositifs de soutien public à l’exportation est sans appel et…
Pratiques restrictives : l’effet d’un revirement adouci
Un arrêt rendu le 20 février 2019 par la Cour de cassation ouvre la porte à un adoucissement de l’effet…
Un accord interprofessionnel dans la filière abricot fait débat
La Confédération paysanne conteste un accord interprofessionnel dans la filière abricots qui a été renouvelé…
Les chemins sinueux de l’indication de l’origine
Un an avant l’entrée en application du règlement d’exécution no 2018/775 sur l’indication de l’origine…
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