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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

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Transport de marchandises : le cadre européen se précise
Dans une déclaration éditée au JO du 31 juillet, la Commission prend acte de l’adoption, par le Conseil et…
La sécheresse amenuise fortement les capacités de nourrir les troupeaux. © F. D'Aletroche
Jachère utilisable pour cause de sécheresse
Les éleveurs de ruminants sont autorisés à utiliser leurs parcelles en jachère dans 47 départements touchés…
DG de la FDF, Tim Rycroft, considère que le plan anti-obésité récompense mal les IAA de leurs efforts face au coronavirus. © DR
L’IAA britannique, vent debout contre le plan anti-obésité
En Grande-Bretagne, la fédération de l’alimentaire et des boissons (FDF pour Food and drink federation)…
La DGCCRF informe clairement les acteurs du secteur agricole sur les exigences de respect du droit de la concurrence.  © Réussir
Un guide du droit à la concurrence dans le secteur agricole
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mis…
Bruno Dufayet, président de la FNB, prévient "certaines entreprises et coopératives" d'une "attitude dangereuse" pour la filière bovine. © DR
Prix des gros bovins : la FNB en appelle à « certains opérateurs »
La Fédération nationale bovine (FNB) fait savoir par voie de presse que « certains opérateurs semblent ne…
L’Anses sort du consortium sur le glyphosate
L’Anses a annoncé le 23 juillet 2020 son retrait du consortium de sept laboratoires visant à compléter l’…
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Pour faciliter les marchés publics
Dans le Journal officiel de ce jour figure le décret qui relève temporairement le seuil de dispense de…
Le transport se sent oublié du plan de relance
L’union des transporteurs TLF FNTR et TRM déplore que le fret n’ait pas été mentionné par le Premier ministre…
Relations commerciales : la CEPC recommande la discussion
La Commission des pratiques commerciales (CEPC), qui veille à l’équilibre des relations entre producteurs,…
Les députés rejettent l’aide aux fournisseurs de la restauration
« Rejet des amendements visant à soutenir les fournisseurs de la consommation hors domicile sinistrés à…
Mélanie Jourdain, porte-parole du Comité technique européen sur le fluorocarbone. © DR
Un marché illégal de gaz réfrigérants identifié
Alors que l’utilisation des gaz HFC diminue en Europe et que leurs prix augmentent, un commerce parallèle…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Quand la semence paysanne force son destin
La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient d’…
L'environnement, priorité de la présidence allemande de l'UE
L’Allemagne, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) pour le deuxième semestre 2020, a…
La majorité veut renforcer la loi Egalim
Emmenés par Grégory Besson-Moreau, Thierry Benoît et Jean-Baptiste Moreau, les députés de la majorité ont…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Bruxelles publie sa stratégie « de la ferme à la table »
La Commission européenne a publié le 20 mai 2020 sa stratégie « de la ferme à la table ». Décryptage.
Les services de livraison de repas doivent aller vers le « zéro déchet »
Les acteurs de la livraison de repas à domicile ont jusqu'à octobre pour proposer « une stratégie zéro…
Emmanuel Macron a jugé le projet de la Convention citoyenne « cohérent ». © Élysée
L’Élysée valide les travaux de la Convention citoyenne
Le président de la République a répondu le 29 juin favorablement à 146 sur 149 propositions de la Convention…
Accord politique pour une transition de 2 ans avant la nouvelle Pac
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont tombés d'accord pour prolonger de deux ans l'…
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