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Réglementation

Le 8 janvier, Julien Denormandie s'est rendu dans Les Landes auprès des services de l'État qui luttent contre la grippe aviaire. © Compte Twitter Julien ...
Course contre la montre lancée contre la grippe aviaire
Alors que les cas de grippe aviaire se multiplient dans les Landes, le ministre de l’Agriculture a décidé d’…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Agriculture biologique : primauté du droit de l’Union européenne
L’arrêt du Conseil d’État rejetant le pourvoi de la société Bionoor sur la question de la viande halal se…
Gaspillage alimentaire
Lancement du label « anti-gaspillage alimentaire »
Le ministère de la transition écologique annonce ce jour le lancement du label national « anti-gaspillage…
 © Capture d'écran - autorité ...
L’Autorité de la concurrence dresse son bilan de l’année
L’année 2020 de l’Autorité de la concurrence a été marquée par une forte activité malgré le contexte…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © Cabinet Keller & Heckman
La Cour de justice européenne se prononce sur le cannabidiol
Le 19 novembre 2020, la CJUE a rendu un arrêt (1) très attendu par l’industrie du cannabidiol (CBD) dans…
Florence Denier-Pasquier (groupe environnement et nature), corapporteur de l’avis. © Youtube
Il faut renforcer notre démocratie alimentaire, selon le Cese
Adopté le 9 décembre, l’avis « pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du Cese souligne…
La proposition de loi veut interdire les additifs nitrés pour la charcuterie à compter du 1er janvier 2025. © Pixabay
Des députés veulent interdire les sels nitrités dans la charcuterie
« Un an après le lancement d’une pétition conjointe qui compte près de 320 000 signatures », Foodwatch, Yuka…
Mathilde Grimaud, avocate au cabinet Racine. © DR
Substituts végétaux dans l'UE : le lait protégé, la viande non
Le Parlement européen interdit de présenter les produits végétaux comme du lait ou des produits laitiers,…
 © Pascal Xicluna / ...
L’Adepale demande une exonération fiscale totale pour les dons
A titre exceptionnel pour une durée d’un an, l’association des entreprises de produits alimentaires élaborés…
 © DR
Loi Asap : les changements dans les relations commerciales validés
« Loi Asap : on l’attendait depuis longtemps… Ca y’est le Conseil constitutionnel vient de rendre à l’instant…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Situation de la concurrence en Corse : l’Autorité publie son avis
L’Autorité de la concurrence vient de brosser un tableau intéressant sur la situation de la concurrence en…
Adeline Bodin Burgy, cofondatrice de Just Lab. © DR
Eglantine : un robot au service des relations commerciales
Alors que la réglementation ne cesse de se complexifier dans le domaine des relations commerciales, le…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Les décisions prises à la 43e commission du Codex Alimentarius
La 43e commission du Codex Alimentarius, totalement virtuelle pour cause de pandémie, vient de se terminer.…
Nutri-Score
Le Nutri-Score bientôt généralisé en Europe ?
Cet automne, l’Allemagne a rejoint les pays européens favorisant le déploiement du Nutri-Score sur leur…
Un objectif de ces aides : « donner aux agriculteurs concrètement les moyens d'entreprendre cette reconquête de notre souveraineté », a déclaré Julien Denormandie. © Xavier ...
France Relance : 500 millions d’euros d’aides gérées par FranceAgriMer
Le ministre de l’Agriculture a présenté mi-novembre à FranceAgriMer le dispositif d’aides que l’établissement…
 © Pixabay
La chaîne transport et logistique appelle à se préparer au Brexit
Les trois organisations des transporteurs routiers, logisticiens et utilisateurs de fret communiquent de…
Léa Mathieu-Figeiredo, responsable environnement de l'Ania. © DR
Décarbonation : « ce décret facilitera l’accès des IAA »
Les Marchés Hebdo : Un décret et un arrêté, publiés le 8 novembre, lancent des subventions au bénéfice des…
 © Pixabay
[Confinement] Les restaurants veulent la même dérogation que les cantines
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) a annoncé le 14 novembre engager un recours…
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