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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

420 millions d'hectares de forêts, soit une superficie supérieure à celle de l'Union européenne, ont été perdus en raison de la déforestation entre 1990 et 2020
L’accord européen contre la déforestation en 7 questions
Le parlement européen et les états membres ont trouvé un accord pour interdire l’importation de produits…
Egalim 3 : que propose la seconde proposition de loi pour modifier Egalim 1 et 2 ?
Quelques jours après le dépôt d’une première proposition de loi pour modifier Egalim 1 et 2, le député…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris.
Quelle est la doctrine de la DGCCRF en matière de pénalités logistiques ?
À l’aube des négociations commerciales 2023 et dans un contexte de forte tension des approvisionnements…
Morbier AOP et son "trait inimitable"
AOP laitière : les spécificités du Morbier enfin protégées
Après plus de dix ans de bataille judiciaire, les spécificités du fromage AOP Morbier ont été reconnues par…
À quoi s’en tenir pour l’emballage plastique
L’écoconception des emballages en plastique dépend d’un contexte réglementaire mouvant et du recyclage. Le…
Collecte de lait : Lactalis, Sodiaal, Eurial et Savencia soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles
Par communiqué de presse ce 18 novembre, l'Autorité de la concurrence informe que ses services d'instruction…
Qu'est-ce que la DDM ? : le décret permettant d’expliciter cette date de consommation est paru
La Date de durabilité minimale (DDM) reste insuffisamment comprise des consommateurs. D’où le nouveau décret…
Négociations commerciales : Décryptage de la proposition de loi modifiant Egalim 2
Hervé Lecaillon, avocat directeur associé du cabinet Fidal, spécialisé dans le droit de la concurrence, de la…
En route vers Egalim3 ? : Les 4 points de la nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
A la veille du début des négociations commerciales 2023, une proposition de loi vient d’être enregistrée à la…
Fin du broyage des poussins mâles : qui paiera l'ovosexage ? qui sera dispensé ?
Toute une organisation est mise en place dans la filière œuf pour abolir le broyage des poussins mâles. Elle…
L’UE prolonge et augmente les aides d’État aux entreprises
La Commission européenne a prolongé jusqu’à fin 2023 les règles autorisant les États à soutenir…
Menace sur la mélasse
Les industriels de la levure voient leur matière première en danger : la mélasse est menacée par la directive…
Le Planet-Score se présente en alternative au projet européen d’indicateur climatique
Des promoteurs du Planet-Score défendent aujourd’hui à Bruxelles ce projet d’indicateur écologique d’origine…
Egalim 2 : de nouveaux produits exemptés de transparence
Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret…
Broyage des poussins mâles : les ministres européens envisagent l’interdiction dans l’UE
Alors qu’en France, l’interdiction du broyage des poussins mâles sera effective début 2023, les ministres…
Maître Didier Le Goff
Protection des AOP : des services peuvent être déloyaux
Si, selon les articles 92 et 93 du règlement no 1308/2013 qui porte organisation commune des marchés dans l’…
Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique.
Inflation : le Conseil d’État valide l’avenant en restauration collective pour la revalorisation des prix
Le Conseil d’État valide dans son avis (no 405540) paru le 15 septembre 2022, le fait qu’un avenant peut…
Une nouvelle définition des aliments « sains » se prépare aux Etats-Unis
L’autorité alimentaire américaine FDA propose d’interdire l’allégation « healthy » aux produits alimentaires…
Beaucoup de questions restent en suspens sur les nouvelles procédures d'export vers la Chine.
Export vers la Chine : quels sont les produits concernés par le décret 248 ?
L’administration chinoise a de nouveau mis à jour la liste de produits pour lesquelles les usines doivent d’…
Comment les surcoûts de l’œuf seront supportés
Hier, à neuf jours de la Journée Mondiale de l’œuf, le CNPO a expliqué comment la filière doit assumer ses…
Grippe aviaire : le niveau de risque est relevé à "modéré"
Alors que le niveau de risque de grippe aviaire est déclaré modéré, les mises à l’abri et autocontrôles des…
Les allégations nutritionnelles et de santé sur internet méritent surveillance
La DGCCRF met de l’ordre dans les allégations nutritionnelles et de santé des compléments alimentaires vendus…
Katia Merten-Lentz,membre fondateur de FLS.
Quel nom pour les alternatives à la viande ?
Le marché des alternatives végétales à la viande est en plein essor. Mais toute innovation alimentaire s’…
Déforestation importée : le Parlement européen durcit sa position
Le Parlement européen a adopté, le 13 septembre, la proposition de réglement visant à lutter contre la…
Transport des animaux : L’Efsa émet des recommandations pour le bien-être animal
Allouer davantage d'espace, abaisser les températures maximales et réduire la durée des trajets sont les…
Vous pourrez peut-être passer à l’Info-tri après le 9 mars 2023
La loi Agec impose que tous les emballages affichent une nouvelle consigne de tri assortie du logo dit « …
Grippe aviaire : la DGCCRF autorise des dérogations sur l'étiquetage
La DGCCRF autorise des changements de recettes du fait de la raréfaction de certains œufs, graisses ou…
Nutris-Score
Nutri-Score : quelles pistes de changements pour un algorithme "amélioré" ?
Le comité de pilotage européen a adopté fin juillet un algorithme « amélioré » du Nutri-Score, à la suite du…
Dénominations animales des produits végétaux : qu’en pense le groupe Avril ?
A la suite de sa désolidarisation envers la démarche de Protéines France, le groupe Avril fait part d’un…
Un répit pour les dénominations animales de produits végétaux
Les lardons, saucisses et autres steaks végétaux ont un répit de durée indéterminée au-delà du 1er octobre…
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