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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Grippe aviaire : une dérogation attendue pour les œufs de poule en plein air à l'échelon européen
Les œufs de poules élevées en plein air pourraient conserver leur code 1 dans tous les pays de l'UE même en…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners.
« Novel Food » : les limites de l’autorisation générique dans la protection des données
La procédure générale d’autorisation pour de nouveaux aliments est décrite dans le règlement (UE) 2015/2283.…
Riz et sucre importés : les acteurs européens rassurés pour l’avenir
Les représentations bruxelloises des agriculteurs et coopératives de l’UE estiment que les marchés européens…
Comment les zones victimes de la grippe aviaire pourraient reprendre dès juin
Afin de repeupler précocement des élevages avicoles dans les zones encore affectées par la grippe aviaire, le…
L’Allemagne va étiqueter le mode d’élevage des porcs
Le consommateur allemand pourra dès cette année connaître le mode d’élevage ayant donné sa côte de porc,…
Quels profils nutritionnels se préparent dans l’Union européenne
L’Efsa (Autorité européenne de la sûreté alimentaire) a donné ses recommandations en matière de politiques…
Origine du miel : des changements au 1er juillet
A compter du 1er juillet, les miels conditionnés en France devront indiquer le nom des pays d'origine sur l'…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine, spécialisée en droit des contrats, concurrence, distribution et consommation.
Nouvelle réglementation sur les annonces de réduction de prix
L’ordonnance du 22 décembre 2021, entrant en vigueur le 28 mai 2022, vient renforcer la réglementation…
De nouvelles entreprises épinglées en 2020 pour les délais de paiement
Barilla France, LDC, Coop Atlantique, et quelques autres s’ajoutent à Cora et Tereos dans la liste des…
Pékin met en place des mesures de contrôle anticovid
L’exportation vers Pékin compliquée par de nouvelles mesures anti Covid
Dans le cadre de la lutte anti-covid, la capitale de la Chine met en place des mesures sur les produits frais…
Allergènes : le Codex alimentarius poursuit ses consultations
Le Codex Alimentarius vient de publier la première partie de son analyse de risques sur les allergènes qui…
Les grossistes demandent de lier les budgets de la restauration publique aux cotations
La CGI (Confédération du commerce de gros) demande au gouvernement d’augmenter les moyens de la restauration…
Les industriels britanniques peuvent passer au colza sans changement d’étiquette
Devant le manque d’huile de tournesol outre-Manche, les industriels de l’alimentaire ont obtenu de remplacer…
Réforme des IG : la Commission européenne adopte des mesures
Réforme des indications géographiques : la Commission européenne adopte des mesures
Le 31 mars, la Commission européenne a adopté sa proposition de révision du système des indications…
Didier Le Goff, avocat
Rupture abusive et trouble manifestement illicite : quelle sanction ?
La rupture de relations commerciales établies relève du droit des pratiques restrictives pour lesquelles…
L’avis de l’Anses sur les sels nitrités englobera la consommation de charcuteries
La question des sels nitrités dans les charcuteries s’inscrivent dans un contexte de consommation, considère-…
Les coopérateurs, bientôt armés contre les aléas climatiques
La Coopération Agricole se félicite d’un article de loi permettant aux coopératives de provisionner en cas d’…
Titres restaurants : jusqu’à 38 euros et aussi le week-end jusqu’à fin juin
Les dépenses des salariés au restaurant restent encouragées encore 4 mois par un haut plafond journalier…
Des bouillons cubes rattrapés par la loi et Foodwatch
Contaminés par des huiles minérales toxiques selon l’organisation critique Foodwatch, des bouillons cubes…
Les 12 propositions des filières de volaille de chair pour la présidentielle
Les filières productrices de produits volaillers, réunies dans l’Anvol, adressent une douzaine de…
Importation de viande : la France anticipe une clause miroir européenne
Le gouvernement a publié un arrêté le 22 février portant sur l’interdiction d’importation de viande issue d’…
Préfigurer les filières du vrac avec la DGCCRF
En prévision de l’obligation de distribuer en vrac dans les grandes surfaces, l’administration lance une…
Les Eurodéputés sauvent le gavage des palmipèdes à foie gras
En examinant le rapport d'exécution sur le bien-être des animaux en élevage de l’eurodéputé français Jérémy…
CBD : l’Uivec fait le point sur la réglementation
L’interprofession des industriels des extraits de chanvre dresse un bilan sur la réglementation française et…
L’Italie pousse le Nutrinform, en alternative au Nutri-Score
La présentation officielle du système de notation nutritionnelle italien a eu lieu ce matin.  
Beaucoup de questions restent en suspens sur les nouvelles procédures d'export vers la Chine.
Cinq questions pour résoudre le casse-tête administratif chinois
Exporter vers la Chine n’était déjà pas toujours facile en termes administratifs. Depuis le début de l’année…
Katia Merten-Lentz est membre fondateur du cabinet FoodLawScience & Partners.
La stratégie De la ferme à la table : un vaste et ambitieux projet à suivre
Le 20 mai 2020, la Commission européenne a présenté la stratégie De la ferme à la table sous la forme d’une…
Le SOS du secteur de la pêche européenne en Méditerranée
Les partenaires sociaux de la filière pêche adressent un message de détresse à la Commission européenne.  
La centrale Envergure permet à Sodiaal de payer le lait 400€ /1000 litres en 2022
Carrefour et Système U, au travers de leur centrale d'achats Envergure, ont conclu un accord sur le prix du…
Les associations d’OP du Grand Ouest demandent des moyens pour répondre au marché
  Les Organisations de producteurs (OP) de lait, de fruits et légumes ou de porc, sont associées dans des…
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