Aller au contenu principal

Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Les décisions prises à la 43e commission du Codex Alimentarius
La 43e commission du Codex Alimentarius, totalement virtuelle pour cause de pandémie, vient de se terminer.…
Nutri-Score
Le Nutri-Score bientôt généralisé en Europe ?
Cet automne, l’Allemagne a rejoint les pays européens favorisant le déploiement du Nutri-Score sur leur…
Un objectif de ces aides : « donner aux agriculteurs concrètement les moyens d'entreprendre cette reconquête de notre souveraineté », a déclaré Julien Denormandie. © Xavier ...
France Relance : 500 millions d’euros d’aides gérées par FranceAgriMer
Le ministre de l’Agriculture a présenté mi-novembre à FranceAgriMer le dispositif d’aides que l’établissement…
 © Pixabay
La chaîne transport et logistique appelle à se préparer au Brexit
Les trois organisations des transporteurs routiers, logisticiens et utilisateurs de fret communiquent de…
Léa Mathieu-Figeiredo, responsable environnement de l'Ania. © DR
Décarbonation : « ce décret facilitera l’accès des IAA »
Les Marchés Hebdo : Un décret et un arrêté, publiés le 8 novembre, lancent des subventions au bénéfice des…
 © Pixabay
[Confinement] Les restaurants veulent la même dérogation que les cantines
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) a annoncé le 14 novembre engager un recours…
Antoine Quentin, directeur des affaires publiques de l'Ania © Ania
[Confinement] Aide aux fournisseurs de la restauration : on vous explique tout !
Les fournisseurs de la restauration peuvent bénéficier d’exonération de charges sociales et patronales, d’un…
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet. © DR
Plusieurs pratiques sanctionnées dans le secteur vinicole
Par deux décisions (17 septembre et 29 octobre 2020), l’Autorité de la concurrence vient de sanctionner…
L'Efsa dresse toute une série de recommandations pour limiter le stress des bovins à l'abattoir. © JC Gutner
La formation du personnel en abattoir est primordiale, selon l’Efsa
L’Agence européenne de sécurité sanitaire édicte dans un avis les quarante risques pour le bien-être des…
Bruxelles accuse Amazon d'avoir utilisé les données commerciales de vendeurs indépendants
La Commission européenne a accusé mardi Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence en…
Protection de la dénomination des viandes : le ministre interpellé
Le parlement a adopté une loi relative à la transparence de l’information sur les produits alimentaires,…
[Confinement] Extension des aides de l’Etat aux fournisseurs de la RHD
Avec la publication, mardi 3 novembre, du décret actualisant la liste S1BIS, « les entreprises et…
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
La loi no 699-2020 du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et…
Julien Denormandie, le 22 octobre lors du colloque organisé par LFDA. © LFDA
Bien-être : Julien Denormandie veut favoriser « l’accompagnement »
Le ministre de l’Agriculture a développé sa méthode devant un public essentiellement composé de représentants…
 © DR
Le plan de relance des abattoirs contesté
« Les 130 millions d’euros du plan de modernisation des abattoirs prévu par le ministère de l’agriculture ne…
 © Pixabay
Loi Egalim : 30 organisations dressent un « constat d'échec »
Revenu paysan non revalorisé, tensions commerciales, retour attendu des insecticides néonicotinoïdes...…
Nicolas Genty, avocat associé de Loi & Stratégies. © DR
Relations commerciales : le cadre réglementaire bientôt modifié
La commission mixte paritaire vient d’adopter un texte de compromis pour la loi Asap qui intègre des…
Feu vert du Sénat pour le retour des néonicotinoïdes
Le Sénat a donné son aval dans la nuit de mardi à mercredi au projet de loi permettant la réintroduction…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio