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Réglementation
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Le vote du Parlement européen sur le projet de règlement européen sur les emballages, est en faveur des…
Les boîtes de fromage, moules de cuisson et barquettes de fruits en bois sont menacés par le règlement…
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Le syndicat des entreprises de l’emballage plastique apprécie « l’équilibre » des voix au sein de la…
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L’organisme de certification Ecocert a écrit à l’Inao pour expliquer son opposition à l’éventuelle adoption…
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A l’usage des distributeurs et de leurs fournisseurs, l’Administration vient de publier un document…
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Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal…
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Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
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Malgré l’annonce par la Commission européenne, il y a plus de 3 ans, d’une révision imminente des règles…
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