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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Pac 2020 : les grandes lignes de la position française
La France a présenté le 28 janvier sa position pour la négociation de la Pac 2020. Les grandes…
La DGAL clarifie ses instructions sur les œufs
La DGAL vient de publier une instruction technique rappelant les règles de commercialisation des œufs et leur…
Nouveaux aliments des pays tiers : un premier bilan encourageant
Jusqu’au 1er janvier 2018, tous les nouveaux aliments étaient soumis à une procédure unique d’…
La gouvernance des grands groupes coopératifs en débat
À l’initiative du groupe Union centriste, le Sénat a organisé le 15 janvier un débat sur la gouvernance…
Les mécanismes de la contractualisation inversée
La loi Egalim réforme en profondeur la contractualisation instaurée en 2010. Décryptage de ses mesures phare.
Le contrôle judiciaire du prix de vente confirmé
Le Conseil constitutionnel vient de confirmer la licéité d’un contrôle du prix de vente par le juge, comme l’…
Seize pratiques déloyales bientôt bannies en Europe
Le trilogue est arrivé le 18 décembre à un accord sur une directive prévoyant de mettre fin à seize…
SRP et promotions : le point sur les nouvelles règles
Mesures phare du projet de loi Alimentation, le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des…
L’encadrement à 25 % en volume inquiète
Si les filières se félicitent d’un encadrement des promotions en valeur, la restriction en volume est…
Viande in vitro : différence d’approche entre l’UE et les États-Unis
Le 16 novembre, le ministère de l’Agriculture des États-Unis et l'administration des denrées…
Promotions encadrées : quid des cartes de fidélité ?
La loi Alimentation permet au gouvernement d’encadrer les promotions, mais qu’en est-il des pratiques liées…
Foires et salons : rétractation en vue
Exposer et vendre sur une foire ou un salon suppose de connaître les conditions dans lesquelles le…
L’emballage plastique est dans l’expectative
Les industriels français de l’emballage plastique, de l’alimentaire, les artisans et distributeurs attendent…
Loi Alimentation et Agriculture : qu’en reste-t-il ?
Alors que la publication des ordonnances est imminente, petite analyse rapide de ce qu’il reste du projet de…
La loi Pacte veut soutenir la croissance des PME
Les députés viennent d’adopter en première lecture le projet de loi relatif à la croissance et la…
Ententes dans l’endive : la saga continue
Bien malgré eux, les endiviers français sont à l’origine d’une des plus fantastiques sagas judiciaires qu’il…
Le Codex à l’assaut des allergènes
Le Codex alimentarius travaille sur la gestion des allergènes dans la chaîne alimentaire depuis juillet. Le…
Quels avantages attendre de l’ouverture du Japon ?
Signé le 17 juillet 2018, l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon…
En Europe, la lutte s’intensifie contre la qualité à double niveau
Le 13 septembre 2018, en session plénière, les députés européens ont voté massivement en faveur d’une…
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