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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
vendre du lait d'avoine aux États-Unis
Une victoire pour les fabricants de "lait" végétal aux États-Unis
  L’administration américaine a conseillé de laisser les boissons végétales s’appeler « lait…
De janvier 2022 à janvier 2023, le prix des emballages en plastique a augmenté entre 30 et 40 %.
Emballage plastique : comment s’adapter à la loi Agec ?
La loi Agec promet de chasser le plastique à usage unique. Des alternatives existent, mais restent pour l’…
Ukraine : l’UE veut prolonger la suspension des droits de douane
La Commission européenne propose la prolongation d’un an de la suspension des droits à l’importation des…
Le scope 3 dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre
Le scope 3 dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre
Depuis le 1er janvier 2023, le bilan des émissions de gaz à effet de serre doit désormais prendre…
La vaccination contre la grippe aviaire
Vaccination contre la grippe aviaire : 7 questions sur le nouveau règlement européen
La vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène sera bientôt autorisée en Europe. Zoom sur les…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine.
L’article 3 de la loi Descrozaille en débat
La proposition de loi « visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande…
Normes de commercialisation des volailles : la Commission européenne se défend
La Commission européenne affirme que les discussions actuelles entre experts des Etats membres sur les normes…
Guillaume Coudray
5 questions à Guillaume Coudray, auteur de Nitrites dans la charcuterie : le scandale
Guillaume Coudray est journaliste d’investigation. Il s’intéresse depuis plusieurs années à l’utilisation des…
Grippe aviaire : que dit l'arrêté du 9 février sur la situation dans les Côtes d’Armor ?
Alors que les cas de grippe aviaire se répandent dans les Côtes d’Armor, le préfet vient de publier un arrêté.
Didier Le Goff, avocat
Centrale d’achat : qu’en est-il de la décision de la CJUE ?
La presse s’est fait l’écho d’une décision rendue, le 22 décembre 2022, dans l’affaire opposant le…
cargaisons non pesées
Des bateaux de pêche belges et néerlandais ont des pratiques illégales en France, dénonce Bloom
L’association Bloom publie plusieurs éléments incriminants des navires belges et néerlandais de pratiques…
Egalim 2, fromages fermiers : L’Association nationale des producteurs laitiers fermiers interpelle le ministre
Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l’Agriculture, l’Association nationale des producteurs…
Etiquetage des modes d’élevage des volailles : Anvol appelle à défendre l’étiquetage « plein air » à Bruxelles
Anvol alerte le gouvernement sur le projet de révision en cours des normes de commercialisation européennes,…
Les chevaux sont 4 à 5 fois plus équarris qu'envoyés à l'abattage.
Trafic de viande chevaline : jusqu’à un an de prison ferme requis
Vingt-et-un des 25 prévenus ont été condamnés, jusqu’à un an de prison ferme, à Marseille, dans le dossier du…
Eau : Que change la nouvelle directive pour les industries agroalimentaires ?
La France a bien transposé la directive 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation…
La viande de culture sans sérum pourrait faire chuter les coûts de production
Good Meat vient d’être autorisée à vendre de la viande de culture issue de milieu sans sérum. 
Bio : quelles sont les nouvelles règles aux USA ?
L’USDA publie des nouvelles règles sur la certification biologique, afin de limiter les fraudes, notamment…
Inao : Carole Ly nommée directrice
Un arrêté publié au JORF indique la nomination de Carole Ly en tant que directrice de l’Inao. Elle occupait…
Loi Descrozaille : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi et ajuste l’article 3
Le 18 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député Renaissance…
Egalim 3 : la proposition de loi Descrozaille fait débat
En examen à compter d’aujourd’hui 11 janvier en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale…
Egalim 3 : « Ne plus obliger l’amont à s’aligner sur les distributeurs », selon Descrozaille
Le député Frédéric Descrozaille a défendu son projet de loi pour Egalim 3 en rappelant son souhait de…
La France consomme des chevaux qu’elle produit peu, mais produit davantage d’animaux destinés à l’exportation.  © Reussir
Chevaux de laboratoire en boucherie : 25 prévenus jugés à Marseille
Le tribunal correctionnel de Marseille ouvre le procès pour le jugement de 25 individus ayant participé à une…
Comment intégrer la larve de petit ténébrion mat dans des aliments
Un règlement paru au Journal officiel de l’UE détaille à quelles doses on peut intégrer différents…
Les œufs peuvent désormais être vendus ou donnés jusqu'à 28 jours après la ponte
Un règlement délégué paru au journal officiel de l’Union européenne autorise désormais les oeufs à être…
CBD : feu vert définitif pour les fleurs et feuilles de cannabis
Le Conseil d’État a confirmé l’annulation de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdisait la…
Inflation : l’Espagne abaisse la TVA sur certaines denrées alimentaires
Pour faire face à l'inflation, l’Espagne a annoncé la suppression ou la diminution temporaire de la TVA sur…
Le dioxyde de titane a-t-il vraiment disparu ?
Depuis son interdiction sur le marché français, le dioxyde de titane, ou colorant E171, ne doit plus se…
Grippe aviaire : que dit le nouveau décret sur la traçabilité
Un décret vise à remédier aux défauts d’enregistrement des mouvements de volailles et poules pondeuses dans…
Egalim 2 : quels produits agricoles sont exemptés de contrat écrit ?
Dans un décret publié au Journal officiel de la République française le 28 décembre, le ministère de l’…
Olivier de Lagausie, délégué général du Syndicat national des industries de l’emballage léger en bois (Siel) développait les atouts écologiques de sa filière au stand pôle bois d'All4Pack.
All4Pack 2022 : tous les feux sont au vert pour l’emballage en bois
Ressource, sûreté, praticité, fin de vie, le bois de conditionnement avance ses pions dans le cadre de la loi…
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