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Le ministère de l’Agriculture va augmenter les contrôles sanitaires

Au 1er janvier, le ministère de l’Agriculture est seul compétent sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation humaine et animale.

La police sanitaire unique de l’alimentation sera pleinement effective au 1er janvier 2024
© Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sera, au 1er janvier, seul compétent sur « sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation pour l'intégralité du champ de l'alimentation humaine et animale », explique-t-on rue de Varenne. Jusqu'ici, la politique de sécurité sanitaire des aliments faisait intervenir trois administrations : 

  • la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère en charge de l’agriculture ;
  • la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère en charge de l’économie ;
  • la Direction générale de la santé (DGS) du ministère en charge de la santé.

Lire aussi : La fraude alimentaire, une menace émergente selon Europol

Dans les autres pays européens, une seule instance s’occupe de la sécurité sanitaire des aliments. 

Certains contrôles et prélèvements seront délégués à des opérateurs publics et privés, qui devront être certifiés.

  • dans les établissements effectuant de la remise directe au consommateur (distribution, métiers de bouche, restauration commerciale, marchés...) ;
  • pour les contrôles de l’effectivité de la mise en œuvre des retraits et des rappels dans les points de vente à la suite d’alertes sanitaires ;
  • pour une partie des prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et plans de contrôle

Lire aussi : Résidus chimiques : Très peu de non-conformités à l’abattoir des animaux de boucherie

La DGCCRF contrôle toujours loyauté et sécurité des aliments

C’est la DGAL qui est responsable de l’ensemble des missions relatives à la sécurité des aliments. La DGCCRF reste en charge des contrôles en charge des contrôles sur :

  • le respect des règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises ;
  • la lutte contre les pratiques trompeuses sur l’origine, la qualité, les allégations relatives aux produits.
  • Les matériaux en contact avec les aliments

100 000 contrôles par an

Le ministère promet une hausse de 80 % des contrôles dans les établissements de remise directe et de 10 % dans les entreprises de fabrication de produits alimentaire. 150 nouveaux ETP ont ainsi été recrutés et sont en cours de formation indiquait le ministère en début d’année. 

 

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