Le Gouvernement retoque la taxe sur les sucres ajoutées
Deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale visaient à augmenter la taxe soda et en créer une nouvelle sur les produits alimentaires transformés contenant du sucre ajouté. Le Gouvernement ne les a pas retenus.
Deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale visaient à augmenter la taxe soda et en créer une nouvelle sur les produits alimentaires transformés contenant du sucre ajouté. Le Gouvernement ne les a pas retenus.
Par Agra
Le gouvernement a écarté les deux amendements adoptés en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui visaient à créer une taxe sur les produits transformés sucrés et à relever la taxe dite «soda» dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, après le déclenchement de l’article 49-3 lors de l’examen en séance publique. Ces deux mesures sont absentes du texte qui sera transmis au Sénat. Elles avaient été défendues par l’un des rapporteurs du texte, le député Modem et médecin Cyrille Isaac-Sibille. Ce dernier estimait que la création d’une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés permettrait «d’inciter les industriels à diminuer les quantités de sucres ajoutés à ces produits». Il plaidait également pour une hausse de la taxe sur les boissons sucrées, dite «taxe soda», dont les effets ont été limités sur la baisse de consommation de sucre des Français.
