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Bâtiment de poules en cage : le Conseil d’Etat pourrait interdire les rénovations

9 ONG ont saisi le Conseil d’Etat pour exiger l’annulation partielle du décret du 15 décembre 2021 portant sur le réaménagement de bâtiments d’élevage de poules pondeuses en cages. Elles sortent confortées de l’audience publique.

Le Conseil d'état pourrait interdire la rénovation de bâtiments d'élevage de poules pondeuses en cage
© Armelle Puybasset Lefebvre

Alors que le président Macron s’était engagé, pendant sa campagne de 2017, à ce que les œufs de poules élevées en cage ne soient plus commercialisés en 2022, le code 3 a certes perdu du terrain, mais reste bien présent… et bien recherché par les ménages en cette période d’inflation

Aujourd’hui, une rénovation des bâtiments de poules en cage est possible

Pour 9 ONG animalistes, parmi lesquelles les plus connues sont CIWF, L214, l’OABA ou Welfarm, si la situation perdure, c’est à cause d’un décret litigieux pris en 2021. En effet, s’il est interdit de construire ou d’agrandir un élevage de poules en cage, ni de transformer un bâtiment préexistant en élevage de poules en cage il reste possible d’effectuer des travaux dedans, c’est-à-dire changer les cages pour des nouvelles si l’on garde le même nombre de poules, reprendre le bâtiment lors d’un départ à la retraite et le reconstruire en cas de sinistre. Ainsi, un bâtiment peut entièrement être rénové « et les cages repartir en production pour une durée de 20 ans ! » s’insurge le CIWF qui considère que ce décret « revient à pérenniser l’élevage en cage ».

Le Conseil d’Etat va trancher

Lors de l’audience publique du Conseil d’Etat, la rapporteure publique a défendu le point de vue des ONG, estimant que le décret de 2021 « méconnaît l’objectif poursuivi par la loi ». Elle a mis en avant que, « le cap était clairement fixé par la loi, et le décret y contrevient en permettant les réinvestissements ». L’avis du Conseil d’Etat est attendu d’ici quelques semaines. 

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