Avec Agra
À l'occasion d'une audience au Conseil d'État le 10 novembre, la rapporteure publique n'a pas donné raison à la fromagerie d'Orbec (Lactalis) et à la société Richemont qui contestaient en référé la demande faite par le ministère de l'Économie de mettre en conformité l’étiquetage de plusieurs de leurs produits, notamment des marques Lanquetot, Cœur de Lion et Le Rustique.
A l'issue de contrôles réalisés en 2021, l'administration reprochait notamment à ces produits, qui ne bénéficient pas de l’AOP «camembert de Normandie», d'avoir fait référence à l’origine normande de manière trop ostensible, créant une confusion avec l'appellation.
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Dans l’attente d’un jugement au fond, les tribunaux administratifs avaient suspendu en référé cette injonction, au regard notamment des risques économiques encourus. Ces contrôles avaient été réalisés à la suite de la parution d’un avis de la DGCCRF en 2020 - déjà attaqué, et confirmé au Conseil d'Etat - qui interdit la mise en exergue de la mention «fabriqué en Normandie» sur les produits ne bénéficiant par de l’appellation, ouvrant toutefois une appréciation au cas par cas.
Des marques et des codes normands, antérieurs à l’AOP camembert de Normandie
Durant l'audience, les avocats des entreprises ont regretté que la rapporteure publique ne reprenne pas leur argument – contesté par l'Inao – de l’antériorité de certaines marques dont le nom ou l'identité visuelle intègre elle-même l’origine normande (Le père normand, Lanquetot). Dans l'affaire impliquant la fromagerie d’Orbec, les avocats ont précisé qu’une autre audience devrait se tenir très prochainement au tribunal administratif de Caen pour juger l’affaire au fond.
