Relations commerciales : Vers un Egalim 4 ?

En conférence de presse, Gabriel Attal a annoncé qu'un nouveau projet de loi sera présenté avant l'été sur les relations commerciales, sanctuarisant la "marche en avant" des prix.

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Publié le mer 21/02/2024 - 12:24 - Par Virginie Pinson

Le gouvernement veut présenter d'ici l'été un nouveau texte de loi pour renforcer le dispositif Egalim

Avec Agra

À l'occasion d'une conférence de presse le 21 février, le Premier ministre a annoncé qu'un «nouveau projet de loi sera présenté à l'été» concernant les relations commerciales dans les filières agricoles et alimentaires. Il portera sur trois points a-t-il détaillé: «la construction du prix en marche avant», «la place des indicateurs de coûts de production [qui] doivent être plus centraux», et «les plateformes d'achats européennes». Une mission parlementaire va être confiée aux députés Alexis Izard (Renaissance) et Anne-Laure Babault (MoDem).

Fidèle aux engagements pris, le projet de loi pour notre agriculture va reconnaître dans la loi, noir sur blanc, notre objectif de souveraineté agricole et alimentaire.

Il va placer l’agriculture parmi les intérêts fondamentaux de notre Nation, au même titre que notre sécurité… pic.twitter.com/PXQINfLDRF
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) February 21, 2024

Les fraudeurs d'Egalim doivent être sanctionnés

Dans son discours Gabriel Attal a rappelé tout l'intérêt de la loi Egalim, insistant pour que les "fraudeurs" soient sanctionnés.

Des centrales ciblées par des amendes

Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a annoncé lors de cette conférence que deux centrales d'achat européennes de la grande distributions n'ont pas respecté Egalim. Elles sont ainsi ciblées de "pré-amendes" de "plusieurs dizaines de millions d'euros". Le ministre a annoncé aussi le contrôle de 1 000 établissements, 327 ont été jugés non-conformes sur l'allégation "origine France" des produits vendus. Sur les négociations commerciales, le ministre a recensé 1400 contrôles, avec "150 cas de non-conformité, notamment pour des retards dans la
signature des contrats".

Un Egalim européen toujours en projet

Le premier ministre a confirmé le projet du président Macron, l'instauration d'un Egalim au niveau européen, ainsi qu'un initiative "pour organiser un réseau intégré de contrôle et de répression des fraudes".

Réglementation