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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie <strong>Réglementation</strong> du groupe d'information Réussir.

cuisine
Des obstacles réglementaires à l’importation d’extrait de vanille américain
Les exportateurs américains d’extrait de vanille sont conseillés de se détourner momentanément du marché…
Les représentants de 9 ONG animalistes, autour de Marc Fesneau, le 23 août
Marc Fesneau a changé d'avis concernant la vidéosurveillance en abattoir
9 ONG animalistes ont été reçues en août par le ministre de l’agriculture, peu d’annonces ont été faites mais…
Négociations : de quoi sont exemptés les céréales et les graines d’oléoprotéagineux ?
Les clauses de renégociations des prix sur les contrats d’achats des produits issus des céréales et des…
Facture électronique généralisée : comment la dématérialisation se prépare
Le point sur la généralisation de la facture électronique : échéances, pré-requis et recommandations.
Steak végétarien : que va en dire l’Europe ?
La dénomination des alternatives végétales à la viande pose question. Le conseil d’Etat vient de renvoyer…
Produits laitiers « fermiers » : que reproche l’ANPLF à J’achète Fermier ?
L’ANPLF, prônant l’utilisation du terme « fermier » pour des produits maîtrisés par les éleveurs de…
Affichage de l’origine des volailles : les restaurants ne respectent pas la loi
Depuis plus d’un an, la loi impose aux établissements de restauration d’indiquer l’origine des volailles…
Le projet de loi Industrie verte passe l’Assemblée nationale
Les députés ont voté le 22 juillet le projet de loi Industrie verte. Une commission mixte paritaire devrait…
L’interdiction d’importation de viandes issues d’animaux élevés aux antibiotiques est renouvelée
Un arrêté paru fin juin au journal officiel vient renouveler l’interdiction d’importer de la viande issue d’…
Révision de la législation bien-être animal : les 4 reproches des ONG à Marc Fesneau
CIWF et les ONG de défense du bien-être animal estiment que le ministère doit rehausser les ambitions portées…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners
Affichage nutritionnel : la Commission européenne va-t-elle renoncer ?
Malgré l’annonce par la Commission européenne, il y a plus de 3 ans, d’une révision imminente des règles…
La filière viande chevaline toujours sur le déclin
Pourquoi Nicolas Dupont-Aignan veut interdire la viande de cheval
Le député de l’Essonne a déposé une proposition de loi visant à interdire l’abattage des chevaux et la…
Brexit : quels produits animaux sont catégorisés à risque élevé ?
Le gouvernement britannique a publié la liste des codes douaniers des produits animaux concernés par les…
Gaspillage alimentaire : la Commission européenne propose des objectifs contraignants
Dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a adopté le 5 juillet la proposition…
livreur à vélo en ville
Origine des viandes dans les dark kitchen : que dit le nouveau décret ?
Les établissements de restauration commerciale proposant seulement des repas à emporter ou en livraison sont…
Industrie verte : les principales mesures du projet de loi
Déposé le 16 mai au Sénat et examiné les 20 et 22 juin, le projet de loi Industrie verte vise à…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris, intervient en droit des contrats, concurrence, distribution et consommation, tant en conseil qu’en contentieux.
Le renforcement significatif des règles relatives aux allégations environnementales
Afin de respecter l’engagement souscrit par l’Union européenne en 2015, à savoir contenir le…
schéma
Canicule et transport des animaux : le point sur la réglementation
En cas de fortes chaleurs, les opérateurs qui transportent des animaux vivants doivent adapter leurs…
Bien-être animal : pourquoi la présentation de la révision européenne n’a pas rassuré les filières animales ?
A l'occasion de l'assemblée générale d'Inaporc, la DG Santé a présenté les avancées des travaux de la future…
Filières animales : rassemblement inédit à l'AG d'Inaporc autour d'un manifeste pour l'élevage français
Inaporc a lancé lors de son assemblée générale un manifeste pour la sauvegarde de l’élevage français, à l’…
Nitrites : Yuka gagne une troisième fois en appel
L’application Yuka vient de gagner son troisième procès en appel, la Cour d’appel de Paris ayant débouté la…
Réglementation : "les industriels me disent couler sous le poids des différents normes", dixit Antoine de Brosses, avocat
A l'occasion de la journée des fédérations, la question des nombreuses normes mises en place dans le secteur…
motte de beurre doux AOP Poitou-Charentes de la marque Pamplie
Beurre Charentes-Poitou AOP : nouveau cahier des charges
Le syndicat des laiteries Charentes-Poitou fait évoluer le cahier des charges du Beurre Charentes-Poitou AOP.
Plastiques : pourquoi « compostable » n’est pas « recyclable » selon l’Ademe
L’Ademe a donné son avis sur la pertinence des emballages plastiques sur le plan environnemental.
Nutri-Score : Le Cniel réagit au classement du lait en boisson
Surpris par le choix du comité scientifique de classer le lait dans la catégorie boisson, le Cniel attend…
Négociations commerciales 2023 : un point d’atterrissage à +9% des prix 3-net
Selon l’observatoire des négociations commerciales 2023 rendu public par le médiateur, les industriels ont…
Maître Didier Le Goff, avocat à Paris.
Dénigrement : le chant du cygne ?
Après avoir connu plusieurs revers judiciaires en première instance, l’application Yuka vient d’enregistrer,…
Bien-être animal : que recommande l’Efsa pour les vaches laitières et les canards ?
L’Efsa a publié ses recommandations pour optimiser la bientraitance animale des vaches laitières ainsi que…
Cartel de l’œuf aux Pays-Bas : quels industriels sont condamnés ?
3 industriels des œufs néerlandais ont été condamnés à payer des amendes pour entente sur le prix d’achats…
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