Revenu des agriculteurs : le gouvernement met la pression sur l’industrie et la grande distribution
Afin de répondre à la colère des agriculteurs, Gabriel Attal et Bruno Le Maire ont promis hier de renforcer les contrôles sur l’application d’Egalim et l’origine France des produits.
Afin de répondre à la colère des agriculteurs, Gabriel Attal et Bruno Le Maire ont promis hier de renforcer les contrôles sur l’application d’Egalim et l’origine France des produits.
« Pour redonner du revenu aux agriculteurs on va renforcer la loi Egalim » a promis hier Gabriel Attal, hier lors de la présentation de nouvelles mesures pour répondre à la colère des agriculteurs.
Une déclaration précisée par Bruno Le Maire.
Alors que les négociations commerciales se sont terminées le 31 janvier à minuit, le ministre de l’Economie a de nouveau promis une phase de contrôle massive menée par 150 agents de la DGGCRF avec pour objectif de vérifier « le soclage des prix des matières premières », c’est-à-dire la non-négociabilité du prix des matières premières agricoles.
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250 contrôles prévus chez les plus grands industriels
« On va multiplier par deux les contrôles par rapport à 2023 auprès des industriels et de la grande distribution. 250 contrôles sont prévus chez les plus grands industriels, avec déjà 4 procédures de pré-injonction pour absence de contractualisation avec les agriculteurs. Et toutes les chaines de distribution vont être contrôlées, avec plus de 500 contrats étudiés à la loupe, dont des contrats portant sur des MDD », a détaillé Bruno Le Maire.
🔴 DIRECT - 🗣️ "Concrètement, 150 agents de la répression des fraudes sont mobilisés dans toute la France pour effectuer des contrôles. Les sanctions pourront d'élever jusqu'à 2% du chiffre d'affaires", déclare @BrunoLeMaire au sujet de la loi Egalim. pic.twitter.com/AKesB4Si6q
— franceinfo (@franceinfo) February 1, 2024
Les centrales d’achat européennes visées
« Les contrôles s’appliqueront aussi aux centrales d’achat européennes. Je ne laisserai passer aucune tentative de contournement d’Egalim par centrales d’achat européennes, la loi Egalim s’applique à toutes les négociations sur des produits vendus en France, y compris celles qui ont été faites hors de France », a prévenu le ministre de l’Economie rappelant qu’un distributeur avait déjà écopé de 6 millions d’euros d’amende pour avoir contrevenu à cette règle (Eurelec en 2020).
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Bruno Le Maire a également promis de lancer « à l’été » « une initiative européenne pour durcir le cadre des négociations dans ces centrales d’achat européennes avec la coordination des organisations de la répression des fraudes en Europe ».
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10 000 contrôles de l’origine France des produits
Bruno Le Maire a par ailleurs affirmé que les contrôles sur l’origine France des produits seraient renforcés. « Hors de question qu’il puisse y avoir tromperie sur la marchandise, un poulet avec un drapeau bleu blanc rouge doit être français. Il y a aura plus de 10 000 contrôles et les sanctions pourront aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires », a-t-il affirmé.
Nous allons contrôler massivement l’origine française des produits agricoles, gage de qualité. Nous prévoyons dans les prochains jours plus de 10 000 contrôles chez les industriels et les distributeurs.
En cas de fraude, les sanctions iront jusqu’à 10 % de leur chiffre…— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) February 1, 2024
