Revenu des agriculteurs : le gouvernement met la pression sur l’industrie et la grande distribution
« Pour redonner du revenu aux agriculteurs on va renforcer la loi Egalim » a promis hier Gabriel Attal, hier lors de la présentation de nouvelles mesures pour répondre à la colère des agriculteurs.
Une déclaration précisée par Bruno Le Maire.
Alors que les négociations commerciales se sont terminées le 31 janvier à minuit, le ministre de l’Economie a de nouveau promis une phase de contrôle massive menée par 150 agents de la DGGCRF avec pour objectif de vérifier « le soclage des prix des matières premières », c’est-à-dire la non-négociabilité du prix des matières premières agricoles.
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250 contrôles prévus chez les plus grands industriels
« On va multiplier par deux les contrôles par rapport à 2023 auprès des industriels et de la grande distribution. 250 contrôles sont prévus chez les plus grands industriels, avec déjà 4 procédures de pré-injonction pour absence de contractualisation avec les agriculteurs. Et toutes les chaines de distribution vont être contrôlées, avec plus de 500 contrats étudiés à la loupe, dont des contrats portant sur des MDD », a détaillé Bruno Le Maire.
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Les centrales d’achat européennes visées
« Les contrôles s’appliqueront aussi aux centrales d’achat européennes. Je ne laisserai passer aucune tentative de contournement d’Egalim par centrales d’achat européennes, la loi Egalim s’applique à toutes les négociations sur des produits vendus en France, y compris celles qui ont été faites hors de France », a prévenu le ministre de l’Economie rappelant qu’un distributeur avait déjà écopé de 6 millions d’euros d’amende pour avoir contrevenu à cette règle (Eurelec en 2020).
Lire aussi : Emmanuel Macron veut instaurer un Egalim européen
Bruno Le Maire a également promis de lancer « à l’été » « une initiative européenne pour durcir le cadre des négociations dans ces centrales d’achat européennes avec la coordination des organisations de la répression des fraudes en Europe ».
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10 000 contrôles de l’origine France des produits
Bruno Le Maire a par ailleurs affirmé que les contrôles sur l’origine France des produits seraient renforcés. « Hors de question qu’il puisse y avoir tromperie sur la marchandise, un poulet avec un drapeau bleu blanc rouge doit être français. Il y a aura plus de 10 000 contrôles et les sanctions pourront aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires », a-t-il affirmé.
