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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Des fraudes aux aides PAC constatées en Corse par l’office antifraude de l’UE
Portail Reussir
Des fraudes aux aides PAC ont été constatés en Corse par l’Olaf, l’office antifraude de l’UE. Le montant des…
Didier Le Goff, avocat
La force majeure ne peut pas tout
La Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2020 son premier arrêt interprétant les dispositions de l’…
Les volailles rurales s’inscrivent dans au moins six sujets de la stratégie De la ferme à la table. © ERPA
Les volailles rurales veulent s’inscrire dans le Pacte vert européen
Les éleveurs de volailles fermières et petits producteurs d’œufs, accouveurs de races rustiques et…
En Grande-Bretagne, les fruits et légumes de l'UE sont désormais assortis de certificats sanitaires (photo d'archive). © Philippe Gauthier (Réussir)
L’exportation de fruits et légumes frais en Grande-Bretagne perd en fluidité
Le Royaume-Uni, qui importe essentiellement d’Europe des pommes, tomates, choux-fleurs et bananes, est un…
Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'industrie, le 29 janvier lors du comité de suivi des relations commerciales. © agriculture.gouv.fr
Le gouvernement tente d’infléchir le ton des négociations commerciales
À quelques semaines de la fin des négociations commerciales, le gouvernement dénonce le comportement de…
poste frontière
Les exportateurs français font leurs premières expériences du Brexit
Habitués à expédier des produits céréaliers, des moutardes, des biscuits ou produits intermédiaires au…
Agronutris espère avoir le feu vert de Bruxelles d'ici mi-2021. © Agronutris
Consommation d’insectes : Agronutris, première entreprise européenne, à recevoir un avis favorable
Agronutris est la première société européenne à recevoir un avis favorable de l’Agence de sécurité européenne…
Valérie Ledoux, avocat associée du cabinet Racine. © Racine
Retour sur un Spac français visant les produits biologiques
La création de la société 2MX Organic fin 2020 est intéressante à plus d’un titre. Parce qu’il s’agit du…
Bernard Vallat, président de la Fict. © Fict
Interdiction des nitrites : la Fict remet en cause l’impartialité du rapport
La Fict souligne le manque de fondements du rapport parlementaire militant pour l’interdiction des nitrites…
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