Étiquetage
Faire cohabiter allégations et indication nutritionnelle en face avant
Comment éclairer le consommateur sur le contenu nutritionnel d’aliments préemballés porteurs d’une allégation nutritionnelle ou de santé ? L’affichage serait à l’avenir la solution.
La question non résolue de l’affichage d’allégations sous condition nutritionnelle a été abordée à une formation de Nutrimarketing sur l’avenir à cinq ans de la réglementation des produits alimentaires. Cette formation s’est tenue en visioconférence le 11 février avec Béatrice de Raynal, nutritionniste, et Katia Merten-Lentz *, avocate associée du cabinet Keller and Heckman présent à Paris et Bruxelles. La question des allégations devrait trouver sa solution avec la stratégie De la ferme à la table. À travers cette stratégie, la Commission européenne propose de faire figurer en face avant des aliments préemballés une représentation européenne harmonisée européenne.
Cet affichage deviendrait obligatoire. Le but présenté est de permettre aux consommateurs de faire des choix en tenant compte du critère « santé ». Cet étiquetage nutritionnel en face avant reprendra sous une forme compréhensible les données nutritionnelles clés de l’étiquetage nutritionnel relevant de la réglementation Inco : énergie, matières grasses (dont saturées), sucre, sel. Cet affichage obligatoire pourra être complété volontairement.
Une autre proposition de la stratégie De la ferme à la table est d’imposer l’affichage de profils nutritionnels. Ceci afin de limiter la promotion de denrées alimentaires trop riches ou salées. Ces deux propositions convergent, bien que s’adressant à deux cadres réglementaires distincts : le règlement Inco pour l’information nutritionnelle et le règlement allégations pour les profils nutritionnels.
Deux rapports décisifs de 2020
Le règlement allégations (NHCR en anglais) s’applique aux allégations nutritionnelles et de santé. L’article 4 de ce règlement conditionne les allégations à un contenu nutritionnel non nocif. Il vise à éviter que le consommateur ne choisisse, par exemple, des céréales du petit-déjeuner qui vantent leur richesse en fibres et en vitamines sans se douter qu’elles le sont aussi en sucre. Toutefois, ces exigences se sont révélées difficiles à définir, et aussi conflictuelles. L’avis de l’Efsa en 2008 n’a pas donné suite.
Aussi, la Commission européenne, qui devait les définir au plus tard le 19 janvier 2009, ne l’a, elle, pas encore fait. Maître Merten-Lentz a insisté sur le fait que la Commission européenne tient toujours à conditionner les allégations à des profils nutritionnels adéquats. Elle a mentionné à ce titre deux rapports de 2020 : celui du centre scientifique de la Commission européenne où celle-ci considère l’étiquetage en face avant comme utile au choix dans un souci de santé ; l’évaluation de la réforme du NHCR, montrant que le profil nutritionnel reste pertinent et nécessaire pour atteindre les objectifs d’exigence nutritionnelle.
Quatre représentations soumises aux avis
Deux consultations publiques, lancées conjointement le 23 décembre 2020, viennent d’aboutir (Analyse d’impact initiale – Ares (2020) 7905364 ; Proposition de révision du règlement Inco). Elles portent sur la facilitation de choix plus sains des consommateurs à travers des profils nutritionnels et sur la révision des règles d’information. Le public et les parties prenantes ont notamment été invités à s’exprimer sur quatre types de représentations nutritionnelles de face avant : trois représentations qui interprètent la déclaration nutritionnelle (le Nutri-Score français est l’une d’elles) par des couleurs, des scores, des logos ; une qui est purement numérique, donc neutre. Les avis sont consultables en ligne.
