Union européenne
Règlement bio : des évolutions à venir pour les transformateurs
Appliqué à partir du 1er janvier 2022, le prochain règlement bio européen allonge la liste de produits certifiés, durcit les règles d’importation et autorise le nom d’une région comme mention sous l’Eurofeuille.
Appliqué à partir du 1er janvier 2022, le prochain règlement bio européen allonge la liste de produits certifiés, durcit les règles d’importation et autorise le nom d’une région comme mention sous l’Eurofeuille.
Adopté en mai 2018, reporté l’an dernier, le nouveau règlement européen bio entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Pour accompagner les transformateurs dans leur mise en conformité, l’organisme de certification Bureau Veritas et le réseau de l’initiative Bio en Bretagne ont fait le point sur les évolutions à venir mardi 16 février.
L’an prochain, de nouveaux produits entreront dans le champ d’application de la certification bio. La cire d’abeille, le sel, les levures ou encore les poulettes rejoindront l’annexe I, mais les règles de production ne sont pas encore toutes définies. Les nanomatériaux seront, eux, définitivement interdits.
Les arômes parmi les 95 % d’ingrédients bios obligatoires
Autre évolution : les arômes seront intégrés dans le calcul des 95 % d’ingrédients biologiques obligatoires, et l’annexe IX, qui liste les ingrédients non biologiques autorisés dans les 5 % restants, sera réduite puis revue régulièrement. Attention donc aux recettes pour ne pas dépasser ce pourcentage sous peine de sanction. S’il est toujours possible de demander une dérogation auprès de l’Inao pour les ingrédients non biologiques qui ne sont pas listés, les listes devront être faites plus régulièrement. En effet, leur durée de validité va être réduite à 6 mois (12 aujourd’hui) avec deux possibilités de renouvellement, contre trois actuellement.
La région s’invite sur les étiquettes
Autre nouveauté pour 2022, il sera possible pour les transformateurs d’être plus précis sur l’origine de leurs matières premières. Ainsi, ils pourront remplacer les mentions « UE » ou « non UE », obligatoires sous l’Eurofeuille, par le nom d’une région. « Il s’agit bien ici de l’origine géographique des lieux de production agricole et non pas celle des fournisseurs intermédiaires », précise Martine Catheline, chargée d’affaires à Bureau Veritas. Cela va s’accompagner d’une plus grande tolérance sur la quantité d’ingrédients agricoles pouvant être extérieurs à la région ou au pays mentionné, qui passera de 2 à 5 %.
Enfin, les règles d’importation de pays tiers seront plus fermes. Les produits biologiques importés devront respecter la réglementation européenne ou provenir d’un pays tiers ayant signé un accord commercial avec l’Union européenne garantissant l’équivalence en matière de réglementation et de système de contrôle.
En 2020, cinq actes secondaires au règlement 2018/848 ont été publiés, et d’autres sont attendus en cours d’année. Ils viendront enrichir et éclairer les dispositions actuelles dans plusieurs domaines tels que les modalités de contrôle, le commerce avec les pays tiers ou encore les règles d’étiquetage. Ces évolutions sont consultables en ligne.
Adaptez-vous au Brexit !
Les préparateurs de produits biologiques doivent également se mettre en ordre de marche pour répondre aux nouvelles obligations qui accompagnent la sortie de notre voisin britannique de l’Union européenne. Ainsi, pour acheter des produits biologiques provenant du Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), vous devez être certifié en tant qu’importateur et être inscrit auprès de TRACES NT. Un certificat d’inspection (COI) sera alors émis comme pour tout autre pays tiers. Par ailleurs, dans l’attente d’un accord entre l'UE-27 et le Royaume-Uni, les produits biologiques européens peuvent être exportés sans reconnaissance particulière des organismes de certifications de l’agriculture bio européens jusqu’au 31 décembre 2021. Toutefois, à partir du 1er juillet, chaque exportation devra obligatoirement être accompagnée d’un COI.
