Intermarché assigné devant le Tribunal de Commerce de Paris
Plusieurs sociétés de l’enseigne Intermarché sont assignées pour des pratiques commerciales abusives dans leurs relations avec 93 de leurs fournisseurs, annonce un communiqué commun des ministres Bruno Lemaire, Agnès Panier-Runacher et Alain Griset, respectivement en charge de l’Economie, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises. Parmi les sociétés assignées, figurent notamment ses centrales internationales de services, Agecore et Intermarché Belgique (ITM Belgique). Cette assignation devant le Tribunal de commerce de Paris s’inscrit dans une action visant à examiner le rôle des centrales d’achat, de référencement ou de services dans les négociations commerciales de la grande distribution française. Elle constitue l’aboutissement d’une enquête menée par la DGCCRF depuis 2018 sur les activités de ces deux centrales. « Depuis la création d’Agecore en 2016, le distributeur a imposé à de nombreux fournisseurs, par divers moyens de pression (arrêts de commandes, déréférencements, etc.) la conclusion préalable d’un contrat international avec Agecore puis avec ITM Belgique, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau en France ». Les ministres demandent au Tribunal de Commerce de prononcer une sanction de 150,75 millions d’euros, correspondant à 1 % du chiffre d’affaires réalisé.
