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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La Loi Climat & Résilience renforce le commerce équitable
Adoptée en juillet dernier et promulguée un mois plus tard, la loi Climat & Résilience renforce le…
Quel protocole pour la rentrée en restauration scolaire ?
Le ministère de l'Éducation nationale a annoncé le 22 août 2021 que le niveau 2 du protocole…
La Suisse pourrait interdire la promotion de la viande
Portail Reussir
L’office fédéral de l’agriculture réfléchit à interdire la publicité sur la viande à prix réduits, selon la…
Perturbateur endocrinien : le décret sur l'obligation d'information est paru
Le décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs…
Le chapon de pintade label Rouge  (ici à la vanille accompagné de patate douce) était une valeur sûre de Noël 2020. © Synalaf
Les volailles festives exemptées de l'encadrement des promotions
Par un arrêté publié au Journal Officiel le 20 août, le ministère de l'Economie et des Finances exempte les…
Pratiques commerciales déloyales : la France doit se mettre en conformité avec la directive européenne
La Commission européenne a indiqué avoir ouvert 12 procédures d’infraction pour défaut de transposition des…
Feu vert européen aux protéines animales transformées pour nourrir les porcs et volailles
Portail Reussir
L’Union européenne réautorise l’introduction de protéines animales transformées (PAT) dans certaines…
La Commission approuve l’étiquetage des viandes préemballées
L’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis 2015, est jugée…
La Cooperl a soulevé un débat sur la prime au vaccin anti-covid
La Cooperl verserait une prime sur justificatif de vaccination contre la Covid-19 entre août et octobre selon…
Les IAA britanniques demandent l’infléchissement de réformes qu’ils jugent inflationnistes
Après avoir taxé les sodas, le gouvernement britannique s’attaque aux ventes de produits caloriques et salés…
Sucres ingérés: l’Efsa mesure l'exposition mais n’impose pas de limite
L’unité Nutrition de l’autorité européenne de la sureté alimentaire dévoile sa synthèse sur les sucres…
Interdiction de broyer les poussins : l’UGPVB en appelle à la responsabilité de l’état
Alors que le ministre de l’Agriculture a annoncé le 18 juillet dernier que la France interdirait le broyage…
Le Cifog refuse que les alternatives de laboratoire utilisent l’appellation « foie gras »
L’interprofession rappelle que la dénomination « foie gras » est encadrée par la loi et que les…
L’exportation de fruits et légumes des Etats-Unis vers la France est menacée par la législation française
La France interdit la vente de fruits et légumes avec des autocollants d’identification sur son territoire à…
Broyage des poussins : encore des questions à résoudre (màj)
La filière œufs, très mobilisée sur la question des attentes des consommateurs, se dit néanmoins inquiète des…
La castration des porcelets interdite dès le 1er janvier 2022
Le ministre de l’agriculture a annoncé une fin de la castration à vif des porcelets à partir du 1er janvier…
Fin du broyage des poussins mâles en France courant 2022
D’ici la fin de l’été, un décret imposera aux 5 couvoirs français de s’équiper de machines pour déterminer le…
Didier Le Goff, avocat © DR
Qu’y a-t-il dans mon AOC ?
Pendant très longtemps, on a considéré que la protection de l’appellation d’origine portait sur la…
Un grossiste est soupçonné d’avoir « francisé » des légumes espagnols
Les services de l’Etat mènent l’enquête sur la francisation de légumes dans les Bouches-du-Rhône.
 © DragonImages - stock.adobe.com
Ce qui se profile pour les futures relations commerciales
Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi Besson-Moreau pour « mieux…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
UK : le nouvel eldorado pour l’innovation alimentaire ?
Après le Brexit, c’est au tour des produits dits « santé » (souvent traduits directement de l’…
Epicerie : la DGCCRF constate de nombreuses anomalies sur les allégations de santé
En 2019, la DGCCRF a constaté un taux d'anomalie de 44% sur les allégations de santé mentionnées sur des…
CBD : Les industriels rappellent la nécessité d'avancer sur une réglementation française
L'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre réagit à l'arrêt rendu le 23 juin par la…
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, en conférence de presse le 1er juin 2021. © Capture d'écran
Quel plan d’accompagnement en sortie de crise
La stratégie du gouvernement pour accompagner les entreprises en sortie de crise sera basée sur trois axes :…
Catherine Chapalain, directrice générale de l'Ania. © Ania
Catherine Chapalain (Ania) : « L’industrie agroalimentaire subit un double décrochage de compétitivité »
La directrice générale de l’Ania a accepté de revenir, dans une interview accordée aux Marchés, sur les…
PPL Besson-Moreau : le député favorable à des ajustements de l'article 2
A l'occasion de l'examen de son projet de loi en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale…
La Feef appelle à la mise en place du "prix rémunérateur pour tous"
139 dirigeants de la Feef signent une tribune pour appeler à la mise en place du "prix rémunérateur pour tous…
Les députés européens approuvent l’appel citoyen à la disparition progressive de l’élevage en cage
Le Parlement européen a estimé que l'élevage en cage pourrait progressivement disparaître en Europe d’ici à…
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