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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Négociations commerciales
Le nouveau cadre des négociations commerciales se dessine pour 2022
Après des négociations 2021 de nouveau extrêmement tendues, le consensus est clair : les règles doivent…
Le document vise à permettre aux enfants allergiques de participer  aux activités des services d'accueil avec leurs camarades. © DR
Un guide inclusif au Luxembourg pour les enfants allergiques
La Fédération des acteurs du secteur social du Luxembourg vient de mettre à jour son guide de bonnes…
Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube. © Assemblée Nationale
Négociations commerciales : une nouvelle proposition de loi courant mai
Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, travaille à une nouvelle proposition de loi sur les…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Valorisation en agriculture : des produits aux services
La démarche Haute Valeur environnementale ne relève pas d’une démarche produits, comme les signes d’…
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Un pas de plus vers la consommation humaine d’insectes en Europe
L’Efsa a donné le 13 janvier 2021 son feu vert pour la commercialisation de ver de farine (tenebrio…
Le nom d'une région pourra être inscrite comme mention sous l’Eurofeuille à compter du 1er janvier 2022. © DR
Règlement bio : des évolutions à venir pour les transformateurs
Appliqué à partir du 1er janvier 2022, le prochain règlement bio européen allonge la liste de…
Le consommateur pourra se fier à une allégation en vérifiant que l'aliment est compatible avec ses exigences nutritionnelles. © Gareth Wille/Pixabay
Faire cohabiter allégations et indication nutritionnelle en face avant
Comment éclairer le consommateur sur le contenu nutritionnel d’aliments préemballés porteurs d’une…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Négociations tendues : le cadre juridique est-il en cause ?
Les négociations commerciales 2021 sont à nouveau très tendues. La loi Egalim, dont le respect se trouve…
Des fraudes aux aides PAC constatées en Corse par l’office antifraude de l’UE
Portail Reussir
Des fraudes aux aides PAC ont été constatés en Corse par l’Olaf, l’office antifraude de l’UE. Le montant des…
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