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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Didier Le Goff, avocat © DR
Suspicion de contrefaçon : comment informer les tiers ?
Il est de principe que toute personne qui fait un usage indu des droits de propriété intellectuelle d’un…
L’abattoir du Boischaut condamné à 86 000 euros d'amende
Mis en cause par L214, l’abattoir géré par la communauté de communes La Châtre-Sainte-Sévère (Indre) a été…
Bien-être animal : un rapport de Commission européenne appelle à plus d’harmonisation, de cohérence et d’information
La stratégie européenne de protection et de bien-être des animaux qui avait été lancée en 2012 a fait l’objet…
La première et la plus forte mesure du rapport de Serge Papin remis le 25 mars 2021 à Julien Denormandie propose de rendre le contrat obligatoire entre le producteur et l’industriel de première transformation avec un prix établi à partir d’une référence validée par les deux acteurs, qui pourra prendre appui sur les indicateurs de coûts de production interprofessionnels ou l’indicateur de FranceAgriMer. © Cheick ...
Les neuf propositions de Serge Papin pour renforcer la loi Egalim
Constatant que trois ans après la publication de la loi Egalim, les agriculteurs restent le « maillon…
La député LREM Célia de Lavergne est rapporteure du titre V Nourrir de la loi. © Assemblée nationale
Quelles améliorations pour les filières agricoles dans la loi Climat ?
Le projet de loi Climat et Résilience vient d’entrer à l’Assemblée nationale pour trois semaines d’examen en…
Cette culture de la sécurité alimentaire impose l'amélioration continue du système en intégrant les évolutions des techniques, des guides de bonnes pratiques et des connaissances scientifiques. © Yanne Boloh
La culture de la sécurité alimentaire devient obligatoire
L’Union européenne se met en conformité avec la norme mondiale du Codex Alimentarius en introduisant le…
La mention de l'origine peut toujours continuer à être indiquée, mais de façon volontaire, par les producteurs, a précisé le gouvernement. © Pixabay
Afficher l’origine du lait n’est plus obligatoire
Saisi par Lactalis, le Conseil d’État a annulé le décret gouvernemental d’août 2016 qui avait imposé l’…
 © Manger Bouger
Réforme de l’affichage nutritionnel : les réserves d’organisations européennes
Les représentations européennes de plusieurs secteurs agroalimentaires mettent en garde le législateur contre…
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, le 8 mars devant la commission spéciale. © Assemblée nationale
Les filières alimentaires accueillent fraîchement le projet de loi Climat
Issu de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et Résilience examiné actuellement…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Prix abusivement bas : les coopératives exemptées de sanctions
Le Conseil d’État vient d’annuler un article de l’ordonnance du 24 avril 2019 offrant la possibilité d’…
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