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Un pas de plus vers la consommation humaine d’insectes en Europe

L’Efsa a donné le 13 janvier 2021 son feu vert pour la commercialisation de ver de farine (tenebrio molitor larva, yellow mealworm, insect powder) d’Agronutris. Un premier pas vers la consommation humaine d’insectes en Europe. Décryptage.

Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman
© DR

La consommation d’insectes a alimenté de nombreux débats lors de l’adoption du nouveau règlement Novel food. En effet, les interprétations nationales divergeaient – sous l’empire du premier règlement 257/97 – sur la question de savoir si l’insecte, consommé entier, tombait ou pas dans le champ d’application dudit règlement ; à savoir, la catégorie « ingrédients alimentaires isolés à partir d’animaux ».

Le Parlement européen a donc pris le soin de faire ajouter un considérant (8) explicite et même une catégorie dédiée, dans le nouveau règlement (article 1.2. V), afin que le doute ne soit plus permis : entiers ou parties d’insectes, tous entrent désormais dans le champ d’application du règlement 2015/2283 (applicable depuis le 1er janvier 2018), et doivent donc être autorisés avant toute mise sur le marché européen.

Ces précisions étaient d’autant plus utiles que – et nous l’avions récemment signalé dans cette revue – une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-526/19) a jugé que les aliments composés d’animaux entiers destinés à être consommés en tant que tels, y compris des insectes entiers, ne relevaient pas du champ d’application du règlement (CE) 258/97, l’expression « ingrédients alimentaires isolés à partir d’animaux » les excluant clairement.

Mais, au-delà de débats nationaux quant à la portée des mesures transitoires (1) du nouveau règlement – entre les États membres ayant accepté la commercialisation de certains de ces insectes entiers et ceux l’ayant purement et simplement interdite (la France), aucun opérateur n’avait, jusqu’à présent, obtenu le Graal et la consommation d’insectes restait interdite.

Une trentaine de demandes soumises

Une trentaine de demandes ont été soumises à la Commission européenne depuis 2018, mais l’Efsa tardait à rendre un avis, invoquant, pour justifier ce retard, un manque d’informations fournies par les demandeurs et se retranchant derrière le fait que « les insectes sont des organismes complexes, ce qui rend difficile la caractérisation de la composition des produits alimentaires dérivés d’insectes. Comprendre leur microbiologie est primordial, compte tenu également du fait que tout l’insecte est consommé » (2). Espérons que 2021 sera l’année qui ouvrira la porte à l’entomophagie : l’Efsa vient, en effet, de donner un feu vert au « tenebrio molitor larva, yellow mealworm, insect powder », le 13 janvier 2021.

Quel verdict de la Commission européenne ?

Il reste à attendre le verdict de la Commission européenne qui ne pourra, au premier chef, qu’avaliser l’analyse scientifique fournie par l’Efsa, mais pourrait, au nom d’autres considérations (protection du consommateur entre autres arguments) refuser de délivrer cette autorisation.

La question de la protection de l’environnement a, par exemple, soulevé certaines interrogations : quid en effet d’une invasion accidentelle de millions d’insectes s’échappant de leurs réacteurs de production ?

La réponse de la Commission est imminente et il va sans dire qu’Agronutris, la société à l’origine de cette demande, attend ce dénouement avec impatience, et ce, au bénéfice de toute la filière.

(1) La politique de tolérance qui existait en Belgique a été remplacée par l’application des mesures transitoires, qui sont prévues au § 2 de l’article 35 du règlement (UE) no 2015/2283.
(2) Selon Ermolaos Ververis, chimiste et chercheur en science alimentaire à l’Efsa.

Cabinet Keller & Heckman

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaire, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des industries de l’agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l’Union européenne.

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