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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Didier Le Goff, avocat. © DR
Situation de la concurrence en Corse : l’Autorité publie son avis
L’Autorité de la concurrence vient de brosser un tableau intéressant sur la situation de la concurrence en…
Adeline Bodin Burgy, cofondatrice de Just Lab. © DR
Eglantine : un robot au service des relations commerciales
Alors que la réglementation ne cesse de se complexifier dans le domaine des relations commerciales, le…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Les décisions prises à la 43e commission du Codex Alimentarius
La 43e commission du Codex Alimentarius, totalement virtuelle pour cause de pandémie, vient de se terminer.…
Un objectif de ces aides : « donner aux agriculteurs concrètement les moyens d'entreprendre cette reconquête de notre souveraineté », a déclaré Julien Denormandie. © Xavier ...
France Relance : 500 millions d’euros d’aides gérées par FranceAgriMer
Le ministre de l’Agriculture a présenté mi-novembre à FranceAgriMer le dispositif d’aides que l’établissement…
Antoine Quentin, directeur des affaires publiques de l'Ania © Ania
[Confinement] Aide aux fournisseurs de la restauration : on vous explique tout !
Les fournisseurs de la restauration peuvent bénéficier d’exonération de charges sociales et patronales, d’un…
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet. © DR
Plusieurs pratiques sanctionnées dans le secteur vinicole
Par deux décisions (17 septembre et 29 octobre 2020), l’Autorité de la concurrence vient de…
Restauration Covid
Les fournisseurs de la restauration dans la tourmente
Les fournisseurs de la restauration commerciale sont dans une situation très préoccupante à cause…
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
La loi no 699-2020 du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles…
Julien Denormandie, le 22 octobre lors du colloque organisé par LFDA. © LFDA
Bien-être : Julien Denormandie veut favoriser « l’accompagnement »
Le ministre de l’Agriculture a développé sa méthode devant un public essentiellement composé de représentants…
Les œufs sont exclus des accords de coopération d'Horizon, à l'exception des œufs issus des contrats de filière tripartite (dans la limite de 5% des volumes). © Pixabay
Centrale Horizon : l’Autorité de la concurrence réduit les accords sur les MDD
À la suite d’une décision de l’Autorité de la concurrence, Casino, Auchan, Metro et Schiever doivent…
Nicolas Genty, avocat associé de Loi & Stratégies. © DR
Relations commerciales : le cadre réglementaire bientôt modifié
La commission mixte paritaire vient d’adopter un texte de compromis pour la loi Asap qui intègre des…
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