Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Didier LeGoff, avocat © DR
Quelles sanctions en cas d’entrave à l’Autorité de la concurrence
Par une décision en date du 26 mars 2021, le Conseil constitutionnel a apporté un éclairage important…
PPL Besson-Moreau : L’Afec craint un alignement des prix sur la concurrence
PPL Besson-Moreau : L’Afec craint un alignement des prix sur la concurrence
Les acteurs du commerce équitable demandent un plan d’action pour passer à la vitesse supérieure
Alors que le commerce équitable a connu une croissance de 12 % en 2020, les acteurs du marché formulent…
2021, 8ème année consécutive de déflation pour l'agroalimentaire
La rentabilité des industries agroalimentaires s'est encore dégradée en 2020, selon la dernière note de…
Le dioxyde de titane n’est plus sûr en tant qu’additif alimentaire, selon l’Efsa
L'EFSA a mis à jour son évaluation de la sécurité de l'additif alimentaire « dioxyde de titane » (…
Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF. © DGCCRF
La DGCCRF scrute les relations commerciales
En 2021, la DGCCRF affirmera son rôle de contrôle quant au respect des règles confirmées par la loi Asap,…
Pauline Gauthier, chef de pôle Agrotech, Business France Royaume-Uni et Irlande. © Business France
Brexit : « La lenteur des contrôles à l’entrée de l’Irlande du Nord pourrait poser problème »
Consommation d'insectes : Agronutris obtient l'autorisation de la Commission européenne
Agronutris vient d'obtenir l'autorisation de la Commission européenne pour commercialiser des insectes…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
Les arômes et le bio : un ménage complexe
À quelques mois de l’entrée en application du nouveau règlement sur la production biologique, un point sur l’…
Cartel du jambon : Fleury Michon sanctionné pour obstruction à l'instruction
Le groupe Fleury Michon fait partie des charcutiers-salaisonniers sanctionnés pour coordination à l’achat et/…
Le Syndicat du miel alerte sur une campagne de désinformation
Le Syndicat français du miel souhaite rétablir quelques vérités sur le miel commercialisé en France et…
Il n'existe aucun consensus à l'heure actuelle sur la manière de réaliser l'affichage environnemental. © Ademe
L’Ademe fait le point sur l’expérimentation de l'affichage environnemental
Comme prévu par la loi du 10 février 2020, une expérimentation a été lancée par le gouvernement et…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
La non-négociabilité des matières premières en question
La mesure phare du rapport rendu par Serge Papin concerne la non-négociabilité des matières premières entre…
Gregory Besson-Moreau
[Mis à jour] Réaction des professionnels à la proposition de loi Besson-Moreau
Les syndicats agricoles et la Feef saluent la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau sur les…
Nicolas Genty, avocat associé fondateur du cabinet Loi & Stratégies. © Loi & Stratégies
Cartel du sandwich : « cette entente est remarquable par sa durée »
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. © Alain Salesse - Bercy
Vers un label Achats responsables gradué
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a remis son rapport d’évaluation pour le développement du…
Le Comité National d’Ethique des Abattoirs (CNEAb) cède aux arguments économiques et le dogme religieux, déplore l’OABA
Le Comité National d’Ethique des Abattoirs (CNEAb) cède aux arguments économiques et le dogme religieux, déplore l’OABA
Le groupe « Abattage sans étourdissement » suspend ses travaux. L’association de défense des bêtes…
L’Itab se mobilise pour l’affichage environnemental
Bio
L’Itab et ses partenaires scientifiques lancent un projet pour l’affichage environnemental. En théorie, le…
Didier Le Goff, avocat © DR
Suspicion de contrefaçon : comment informer les tiers ?
Il est de principe que toute personne qui fait un usage indu des droits de propriété intellectuelle d’un…
L’abattoir du Boischaut condamné à 86 000 euros d'amende
Mis en cause par L214, l’abattoir géré par la communauté de communes La Châtre-Sainte-Sévère (Indre) a été…
Bien-être animal : un rapport de Commission européenne appelle à plus d’harmonisation, de cohérence et d’information
La stratégie européenne de protection et de bien-être des animaux qui avait été lancée en 2012 a fait l’objet…
Rémi Fourrier, directeur du bureau français d’AHDB (Agriculture and Horticulture Development Board) en charge de la promotion des viandes britanniques. © AHDB.gouv.org
Viandes britanniques : « Certains problèmes vont perdurer »
La première et la plus forte mesure du rapport de Serge Papin remis le 25 mars 2021 à Julien Denormandie propose de rendre le contrat obligatoire entre le producteur et l’industriel de première transformation avec un prix établi à partir d’une référence validée par les deux acteurs, qui pourra prendre appui sur les indicateurs de coûts de production interprofessionnels ou l’indicateur de FranceAgriMer. © Cheick ...
Les neuf propositions de Serge Papin pour renforcer la loi Egalim
Constatant que trois ans après la publication de la loi Egalim, les agriculteurs restent le « maillon…
La député LREM Célia de Lavergne est rapporteure du titre V Nourrir de la loi. © Assemblée nationale
Quelles améliorations pour les filières agricoles dans la loi Climat ?
Le projet de loi Climat et Résilience vient d’entrer à l’Assemblée nationale pour trois semaines d’examen en…
© LCP
Le député Thierry Benoît propose de mettre fin aux négociations annuelles
© Pixabay
FNSEA et JA demandent un renforcement d’Egalim 
© Pixabay
Origine du lait : Lactalis justifie à nouveau son action contre le décret
© P. Le Douarin
Loi Climat : CIWF demande des mesures contre l’élevage intensif
Elior conduit l'expérimentation avec l'appui d'Eco2Initiative.
Elior teste l’Eco-Score dans sept restaurants d’entreprise
Cette culture de la sécurité alimentaire impose l'amélioration continue du système en intégrant les évolutions des techniques, des guides de bonnes pratiques et des connaissances scientifiques. © Yanne Boloh
La culture de la sécurité alimentaire devient obligatoire
L’Union européenne se met en conformité avec la norme mondiale du Codex Alimentarius en introduisant le…
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Tourteaux de soja
481,00 €/tonne
Marché français, le 27/05, Départ, Sète, 48% profat, non-OGM, pellets , La Dépêche - Le Petit Meunier
Persil
0,75 €/botte
Min de Bordeaux, le 27/05, Grossiste, simple, U. E. , FranceAgriMer - RNM
=
European Whey Powder Index
832,00 €/tonne
Europe, le 28/05, , European Energy Exchange AG
-5,00
Maquereau
4,20 €/kg
Rungis, le 30/05, Grossiste, moyen, de chalut, France , FranceAgriMer - RNM
=
Baltic Capesize Index (BCI)
2 059,00
Marché mondial, le 29/05, , Lloyds' List
+185,00
Œuf
16,20 €/100 pièces
Kruishoutem (Belgique), le 27/05, brun, Production, cage, plus de 75 g , Kruisem
+0,15
Veau
5,60 €/kg
Rungis, le 30/05, de boucherie, Grossiste, rosé, (carcasse), France, O , FranceAgriMer - RNM
=
Artichaut
1,30 €/pièce
Min de Nantes, le 28/05, Grossiste, blanc, France, cat. I, colis de 15 , FranceAgriMer - RNM
=
Tourteaux de soja
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Persil
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European Whey Powder Index
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