Aller au contenu principal

Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Epicerie : la DGCCRF constate de nombreuses anomalies sur les allégations de santé
En 2019, la DGCCRF a constaté un taux d'anomalie de 44% sur les allégations de santé mentionnées sur des…
CBD : Les industriels rappellent la nécessité d'avancer sur une réglementation française
L'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre réagit à l'arrêt rendu le 23 juin par la…
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, en conférence de presse le 1er juin 2021. © Capture d'écran
Quel plan d’accompagnement en sortie de crise
La stratégie du gouvernement pour accompagner les entreprises en sortie de crise sera basée sur trois axes :…
Catherine Chapalain, directrice générale de l'Ania. © Ania
Catherine Chapalain (Ania) : « L’industrie agroalimentaire subit un double décrochage de compétitivité »
La directrice générale de l’Ania a accepté de revenir, dans une interview accordée aux Marchés, sur les…
PPL Besson-Moreau : le député favorable à des ajustements de l'article 2
A l'occasion de l'examen de son projet de loi en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale…
La Feef appelle à la mise en place du "prix rémunérateur pour tous"
139 dirigeants de la Feef signent une tribune pour appeler à la mise en place du "prix rémunérateur pour tous…
Les députés européens approuvent l’appel citoyen à la disparition progressive de l’élevage en cage
Le Parlement européen a estimé que l'élevage en cage pourrait progressivement disparaître en Europe d’ici à…
Didier Le Goff, avocat © Didier Le Goff
Dans le cochon, tout est bon !
Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement…
Le 4 juin, les rapporteurs pour la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, et pour la commission des Affaires économiques ont présenté les conclusions de leur rapport sur le projet de loi Climat. © Capture d'écran - Sénat
Préconisations des sénateurs sur la loi Climat et Résilience
Les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat ont présenté leur rapport sur…
Katia Merten-Lentz, est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman; © Keller & Heckman
Dioxyde de titane : quand la France donne le « la » européen
Le 6 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis scientifique…
Poules en cages : Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour publier le décret d'application
Dans une décision du 27 mai, le Conseil d’Etat a donné six mois au gouvernement pour publier le décret…
[Mis à jour] Nitrites : Yuka fait appel de la décision du Tribunal de commerce de Paris
Le Tribunal de commerce de Paris s'est prononcé en faveur de la Fict dans l'affaire qui l'opposait à Yuka,…
Les USA mettent en place une médiation pour les quotas laitiers canadiens
Les États-Unis ont mis en place un groupe spécial de règlement des différends avec le Canada, à qui ils…
La souveraineté alimentaire, un défi de taille à relever
Comment garantir l’autonomie alimentaire française sur le long terme, tel est l’enjeu que les politiques…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris. © Racine
Nouvelle obligation de déclaration des rappels
La nouvelle obligation de déclaration des rappels de produits sur le site RappelConso est en vigueur depuis…
Pac verte
La Coopération agricole salue les premiers arbitrages sur la déclinaison française de la PAC
La Coopération agricole affirme son soutien aux "orientations équilibrées" affichées par le ministère dans…
PAC : La Fnab quitte le CSO
La Fnab a quitté le 21 mai au matin le Conseil supérieur d'orientation présidé par le ministre de l'…
Didier LeGoff, avocat © DR
Quelles sanctions en cas d’entrave à l’Autorité de la concurrence
Par une décision en date du 26 mars 2021, le Conseil constitutionnel a apporté un éclairage important…
Les acteurs du commerce équitable demandent un plan d’action pour passer à la vitesse supérieure
Alors que le commerce équitable a connu une croissance de 12 % en 2020, les acteurs du marché formulent…
2021, 8ème année consécutive de déflation pour l'agroalimentaire
La rentabilité des industries agroalimentaires s'est encore dégradée en 2020, selon la dernière note de…
Le dioxyde de titane n’est plus sûr en tant qu’additif alimentaire, selon l’Efsa
L'EFSA a mis à jour son évaluation de la sécurité de l'additif alimentaire « dioxyde de titane » (…
Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF.  © DGCCRF
La DGCCRF scrute les relations commerciales
En 2021, la DGCCRF affirmera son rôle de contrôle quant au respect des règles confirmées par la loi Asap,…
Consommation d'insectes : Agronutris obtient l'autorisation de la Commission européenne
Agronutris vient d'obtenir l'autorisation de la Commission européenne pour commercialiser des insectes…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
Les arômes et le bio : un ménage complexe
À quelques mois de l’entrée en application du nouveau règlement sur la production biologique, un point sur l’…
Cartel du jambon : Fleury Michon sanctionné pour obstruction à l'instruction
Le groupe Fleury Michon fait partie des charcutiers-salaisonniers sanctionnés pour coordination à l’achat et/…
Le Syndicat du miel alerte sur une campagne de désinformation
Le Syndicat français du miel souhaite rétablir quelques vérités sur le miel commercialisé en France et…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio