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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Didier Le Goff, avocat © Didier Le Goff
Dans le cochon, tout est bon !
Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement…
Le 4 juin, les rapporteurs pour la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, et pour la commission des Affaires économiques ont présenté les conclusions de leur rapport sur le projet de loi Climat. © Capture d'écran - Sénat
Préconisations des sénateurs sur la loi Climat et Résilience
Les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat ont présenté leur rapport sur…
Katia Merten-Lentz, est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman; © Keller & Heckman
Dioxyde de titane : quand la France donne le « la » européen
Le 6 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis scientifique…
Poules en cages : Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour publier le décret d'application
Dans une décision du 27 mai, le Conseil d’Etat a donné six mois au gouvernement pour publier le décret…
[Mis à jour] Nitrites : Yuka fait appel de la décision du Tribunal de commerce de Paris
Le Tribunal de commerce de Paris s'est prononcé en faveur de la Fict dans l'affaire qui l'opposait à Yuka,…
Les USA mettent en place une médiation pour les quotas laitiers canadiens
Les États-Unis ont mis en place un groupe spécial de règlement des différends avec le Canada, à qui ils…
La souveraineté alimentaire, un défi de taille à relever
Comment garantir l’autonomie alimentaire française sur le long terme, tel est l’enjeu que les politiques…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris. © Racine
Nouvelle obligation de déclaration des rappels
La nouvelle obligation de déclaration des rappels de produits sur le site RappelConso est en vigueur depuis…
Pac verte
La Coopération agricole salue les premiers arbitrages sur la déclinaison française de la PAC
La Coopération agricole affirme son soutien aux "orientations équilibrées" affichées par le ministère dans…
PAC : La Fnab quitte le CSO
La Fnab a quitté le 21 mai au matin le Conseil supérieur d'orientation présidé par le ministre de l'…
Didier LeGoff, avocat © DR
Quelles sanctions en cas d’entrave à l’Autorité de la concurrence
Par une décision en date du 26 mars 2021, le Conseil constitutionnel a apporté un éclairage important…
Les acteurs du commerce équitable demandent un plan d’action pour passer à la vitesse supérieure
Alors que le commerce équitable a connu une croissance de 12 % en 2020, les acteurs du marché formulent…
2021, 8ème année consécutive de déflation pour l'agroalimentaire
La rentabilité des industries agroalimentaires s'est encore dégradée en 2020, selon la dernière note de…
Le dioxyde de titane n’est plus sûr en tant qu’additif alimentaire, selon l’Efsa
L'EFSA a mis à jour son évaluation de la sécurité de l'additif alimentaire « dioxyde de titane » (…
Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF.  © DGCCRF
La DGCCRF scrute les relations commerciales
En 2021, la DGCCRF affirmera son rôle de contrôle quant au respect des règles confirmées par la loi Asap,…
Consommation d'insectes : Agronutris obtient l'autorisation de la Commission européenne
Agronutris vient d'obtenir l'autorisation de la Commission européenne pour commercialiser des insectes…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
Les arômes et le bio : un ménage complexe
À quelques mois de l’entrée en application du nouveau règlement sur la production biologique, un point sur l’…
Cartel du jambon : Fleury Michon sanctionné pour obstruction à l'instruction
Le groupe Fleury Michon fait partie des charcutiers-salaisonniers sanctionnés pour coordination à l’achat et/…
Le Syndicat du miel alerte sur une campagne de désinformation
Le Syndicat français du miel souhaite rétablir quelques vérités sur le miel commercialisé en France et…
Il n'existe aucun consensus à l'heure actuelle sur la manière de réaliser l'affichage environnemental. © Ademe
L’Ademe fait le point sur l’expérimentation de l'affichage environnemental
Comme prévu par la loi du 10 février 2020, une expérimentation a été lancée par le gouvernement et…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
La non-négociabilité des matières premières en question
La mesure phare du rapport rendu par Serge Papin concerne la non-négociabilité des matières premières entre…
Gregory Besson-Moreau
[Mis à jour] Réaction des professionnels à la proposition de loi Besson-Moreau
Les syndicats agricoles et la Feef saluent la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau sur les…
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. © Alain Salesse - Bercy
Vers un label Achats responsables gradué
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a remis son rapport d’évaluation pour le développement du…
Le Comité National d’Ethique des Abattoirs (CNEAb) cède aux arguments économiques et le dogme religieux, déplore l’OABA
Le Comité National d’Ethique des Abattoirs (CNEAb) cède aux arguments économiques et le dogme religieux, déplore l’OABA
Le groupe « Abattage sans étourdissement » suspend ses travaux. L’association de défense des bêtes…
L’Itab se mobilise pour l’affichage environnemental
Bio
L’Itab et ses partenaires scientifiques lancent un projet pour l’affichage environnemental. En théorie, le…
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