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Réglementation
Négociations commerciales : une nouvelle proposition de loi courant mai

Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, travaille à une nouvelle proposition de loi sur les négociations commerciales, avec l’objectif qu’elle soit discutée à l’Assemblée nationale au mois de mai.

Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube. © Assemblée Nationale
Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube.
© Assemblée Nationale

Les Marchés Hebdo : Vous souhaitez reformuler votre dernière proposition de loi déposée en juin 2020. Pourquoi ?

Grégory Besson-Moreau : Nous avons en effet lancé une première proposition de loi en juin 2020 qui avait pour objectif d’être votée pour encadrer les négociations commerciales 2021. Cela n’a pas été le cas, et au vu de ce qu’il se passe en 2021, et les différents travaux menés par le député Thierry Benoît, d’un côté, et par Serge Papin, de l’autre, mon objectif est de mettre à jour ma proposition de loi. Mon objectif est que cette nouvelle proposition de loi passe au mois de mai dans l’hémicycle.

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