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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Sucres ingérés: l’Efsa mesure l'exposition mais n’impose pas de limite
L’unité Nutrition de l’autorité européenne de la sureté alimentaire dévoile sa synthèse sur les sucres…
Interdiction de broyer les poussins : l’UGPVB en appelle à la responsabilité de l’état
Alors que le ministre de l’Agriculture a annoncé le 18 juillet dernier que la France interdirait le broyage…
Le Cifog refuse que les alternatives de laboratoire utilisent l’appellation « foie gras »
L’interprofession rappelle que la dénomination « foie gras » est encadrée par la loi et que les…
L’exportation de fruits et légumes des Etats-Unis vers la France est menacée par la législation française
La France interdit la vente de fruits et légumes avec des autocollants d’identification sur son territoire à…
Broyage des poussins : encore des questions à résoudre (màj)
La filière œufs, très mobilisée sur la question des attentes des consommateurs, se dit néanmoins inquiète des…
La castration des porcelets interdite dès le 1er janvier 2022
Le ministre de l’agriculture a annoncé une fin de la castration à vif des porcelets à partir du 1er janvier…
Fin du broyage des poussins mâles en France courant 2022
D’ici la fin de l’été, un décret imposera aux 5 couvoirs français de s’équiper de machines pour déterminer le…
Didier Le Goff, avocat © DR
Qu’y a-t-il dans mon AOC ?
Pendant très longtemps, on a considéré que la protection de l’appellation d’origine portait sur la…
Un grossiste est soupçonné d’avoir « francisé » des légumes espagnols
Les services de l’Etat mènent l’enquête sur la francisation de légumes dans les Bouches-du-Rhône.
 © DragonImages - stock.adobe.com
Ce qui se profile pour les futures relations commerciales
Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi Besson-Moreau pour « mieux…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
UK : le nouvel eldorado pour l’innovation alimentaire ?
Après le Brexit, c’est au tour des produits dits « santé » (souvent traduits directement de l’…
Epicerie : la DGCCRF constate de nombreuses anomalies sur les allégations de santé
En 2019, la DGCCRF a constaté un taux d'anomalie de 44% sur les allégations de santé mentionnées sur des…
CBD : Les industriels rappellent la nécessité d'avancer sur une réglementation française
L'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre réagit à l'arrêt rendu le 23 juin par la…
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, en conférence de presse le 1er juin 2021. © Capture d'écran
Quel plan d’accompagnement en sortie de crise
La stratégie du gouvernement pour accompagner les entreprises en sortie de crise sera basée sur trois axes :…
Catherine Chapalain, directrice générale de l'Ania. © Ania
Catherine Chapalain (Ania) : « L’industrie agroalimentaire subit un double décrochage de compétitivité »
La directrice générale de l’Ania a accepté de revenir, dans une interview accordée aux Marchés, sur les…
PPL Besson-Moreau : le député favorable à des ajustements de l'article 2
A l'occasion de l'examen de son projet de loi en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale…
La Feef appelle à la mise en place du "prix rémunérateur pour tous"
139 dirigeants de la Feef signent une tribune pour appeler à la mise en place du "prix rémunérateur pour tous…
Les députés européens approuvent l’appel citoyen à la disparition progressive de l’élevage en cage
Le Parlement européen a estimé que l'élevage en cage pourrait progressivement disparaître en Europe d’ici à…
Didier Le Goff, avocat © Didier Le Goff
Dans le cochon, tout est bon !
Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement…
Le 4 juin, les rapporteurs pour la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, et pour la commission des Affaires économiques ont présenté les conclusions de leur rapport sur le projet de loi Climat. © Capture d'écran - Sénat
Préconisations des sénateurs sur la loi Climat et Résilience
Les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat ont présenté leur rapport sur…
Katia Merten-Lentz, est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman; © Keller & Heckman
Dioxyde de titane : quand la France donne le « la » européen
Le 6 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis scientifique…
Poules en cages : Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour publier le décret d'application
Dans une décision du 27 mai, le Conseil d’Etat a donné six mois au gouvernement pour publier le décret…
[Mis à jour] Nitrites : Yuka fait appel de la décision du Tribunal de commerce de Paris
Le Tribunal de commerce de Paris s'est prononcé en faveur de la Fict dans l'affaire qui l'opposait à Yuka,…
Les USA mettent en place une médiation pour les quotas laitiers canadiens
Les États-Unis ont mis en place un groupe spécial de règlement des différends avec le Canada, à qui ils…
La souveraineté alimentaire, un défi de taille à relever
Comment garantir l’autonomie alimentaire française sur le long terme, tel est l’enjeu que les politiques…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris. © Racine
Nouvelle obligation de déclaration des rappels
La nouvelle obligation de déclaration des rappels de produits sur le site RappelConso est en vigueur depuis…
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