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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Œufs : l’arrêt du broyage des poussins met la filière allemande en difficulté
Comme la France, l'Allemagne a fait le choix d'interdire le broyage des poussins mâles, mas plus tôt. A l'…
Lactalis coupable de manquements sanitaires, selon Disclose
Le media d’investigation Disclose publie une nouvelle enquête à charge sur le géant laitier français, dont…
Egalim 2 : de nouveaux produits exemptés de transparence
Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret…
Broyage des poussins mâles : les ministres européens envisagent l’interdiction dans l’UE
Alors qu’en France, l’interdiction du broyage des poussins mâles sera effective début 2023, les ministres…
Maître Didier Le Goff
Protection des AOP : des services peuvent être déloyaux
Si, selon les articles 92 et 93 du règlement no 1308/2013 qui porte organisation commune des…
Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique.
Inflation : le Conseil d’État valide l’avenant en restauration collective pour la revalorisation des prix
Le Conseil d’État valide dans son avis (no 405540) paru le 15 septembre 2022, le fait qu’un avenant…
Prix de l'énergie : quelles aides et recours possibles pour les industries agroalimentaires ?
Le ministère de l’Economie a mis à jour sa présentation du dispositif devant permettre aux entreprises de…
Pollution d'une plage par des plastiques
Pollution plastique : neuf géants de l’agroalimentaire et de la grande distribution mis en demeure
Trois associations de protection de l’environnement viennent de mettre en demeure des entreprises…
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et la Souveraineté alimentaire, le 21 septembre 2022 devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Négociations commerciales : Marc Fesneau favorable à la reconduction du SRP relevé de 10%
Le ministre de l’Agriculture reconnaît être attentif à plusieurs dysfonctionnements dans les relations…
Katia Merten-Lentz,membre fondateur de FLS.
Quel nom pour les alternatives à la viande ?
Le marché des alternatives végétales à la viande est en plein essor. Mais toute innovation alimentaire s’…
L’Union européenne limite le chalutage profond pour protéger la biodiversité
La Commission européenne a annoncé ce jeudi la fermeture de zones de pêche en Atlantique Nord-Est au…
Déforestation importée : le Parlement européen durcit sa position
Le Parlement européen a adopté, le 13 septembre, la proposition de réglement visant à lutter contre la…
Transport des animaux : L’Efsa émet des recommandations pour le bien-être animal
Allouer davantage d'espace, abaisser les températures maximales et réduire la durée des trajets sont les…
exportation
Porc, Volaille : l'Europe peut de nouveau exporter vers la Corée du Sud
Plusieurs pays de l’Union européenne, dont la France, sont de nouveau autorisés à exporter de la viande de…
Nutris-Score
Nutri-Score : quelles pistes de changements pour un algorithme "amélioré" ?
Le comité de pilotage européen a adopté fin juillet un algorithme « amélioré » du Nutri-Score, à la…
Agrumes : fin du litige entre l’Afrique du Sud et l’UE
L’Afrique du Sud a autorisé le traitement par le froid demandé par l’UE des agrumes bloqués dans les ports…
Loi « pouvoir d’achat » : quelles mesures pour les industries agroalimentaires ?
Les députés et les sénateurs ont voté plusieurs mesures pour renforcer le pouvoir d’achat des consommateurs…
48 % des huiles d’olive non conformes en 2020, selon la DGCCRF
La DGCCRF a réalisé une enquête en 2020 montrant que 48 % des échantillons d’huile d’olive testés n’étaient…
Dénominations animales des produits végétaux : qu’en pense le groupe Avril ?
A la suite de sa désolidarisation envers la démarche de Protéines France, le groupe Avril fait part d’un…
Steak végétal : une « provocation » pour l’élevage mais du « bon sens » pour La Vie™
Saucisse végétal et nuggets de blé auront finalement droit de cité dans les rayons des magasins, au grand dam…
Nouvelles règles sur la publication du rapport RSE : quels changements ?
Les nouvelles directives du Conseil et Parlement européens obligent la certification par un tiers indépendant…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris
[Chronique] Quid du soutien à la HVE dans la nouvelle PAC ?
Des voix s’élèvent contre la possibilité, envisagée par la France, de conditionner l’octroi des aides…
Guerre en Ukraine : Bruxelles appelle à réduire la consommation de gaz de l’Union européenne
Bruxelles estime que l’Europe doit être prête à toute éventualité d’arrêt d’approvisionnement en gaz en…
Ÿnsect est prêt à développer la production et commercialisation du scarabée Buffalo pour la consommation humaine en Europe suite à l’évaluation positive de l’EFSA
Ynsect autorisé à mettre du scarabée Buffalo dans nos assiettes
L’agence sanitaire européenne vient d’approuver la production et la commercialisation de scarabée Buffalo…
[Mis à jour] Les dénominations de denrées animales protégées par décret
Le décret visant à protéger les dénominations des produits animaux de boucherie, charcuterie et poissonnerie…
Information du consommateur : le Sénat appelle à faire mieux
La commission des affaires économiques du Sénat vient de rendre un rapport comprenant 17 propositions afin d'…
Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée
Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée
Le gouvernement a définitivement adopté la stratégie nationale 3R, dont le décret a été publié à la mi-avril…
Négociations annuelles : ce qui a réussi, ce qui a bloqué
Le médiateur des relations commerciales et agricoles a recueilli les observations des distributeurs et…
Pouvoir d’achat, chèque alimentaire : un projet de loi avant les élections législatives
Portail Reussir
Lors du premier conseil des ministres du gouvernement, Elisabeth Borne a confirmé qu’un projet de loi sur le…
Thierry Lucas, délégué régional adjoint à l'INPI en Bretagne, intervenait lors du CFIA de Rennes en mars 2022.
Contrefaçon : industries agroalimentaires prenez garde à vos marques !
La contrefaçon touche aussi l’agroalimentaire. Ce délit civil, pénal et douanier porte atteinte à un droit de…
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