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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Le dispositif de la loi Egalim 2 est complet
Le dispositif de la loi Egalim 2 est complet
Tous les décrets attendus dans le cadre de la loi Egalim 2 sont parus les 30 et 31 octobre 2021 au…
FNSEA et JA font pression pour une application stricte d’Egalim 2
Les deux syndicats rappellent à la grande distribution le contexte difficile pour l’amont agricole et demande…
Des paramètres évolutifs déterminent le retrait du plastique des emballages
Des paramètres évolutifs déterminent le retrait du plastique des emballages
La relation des consommateurs aux emballages alimentaires, les filières de recyclage et la mise en œuvre des…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris;
Egalim 2 : les changements dans la relation avec l’amont
La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, issue de la…
L'itab prévoit encore de consolider l'outil et de déployer le calcul avec les données d'Agribalyse.
Le Planet-Score prend de l’avance
Alors que les conclusions de l’expérimentation sur l’affichage environnemental viennent d’être rendues, vingt…
Egalim 2 : le décret fixant les produits alimentaires concernés par la transparence est paru
A la suite de la promulgation de la loi Egalim 2 le 18 octobre dernier, le décret déterminant le champ d’…
Ovosexage : l’amont mécontent du traitement du dossier par Julien Denormandie
Le dialogue se tend entre l’état et les producteurs. sur la question de la répercussion des coûts de l'…
Interbev soutient le Planet-score
Suite à la remise des conclusions des expérimentations sur l'affichage environnemental menées depuis…
Une inspection aura lieu, ce 28 octobre, à l'abattoir Bigard de Cuiseaux
Après la publication d'une vidéo de L214 incriminant l'abattoir Bigard de Cuiseaux (71) pour des non…
De nouvelles exigences pour exporter vers la Chine
De nouvelles exigences relatives à l'enregistrement des établissements du secteur alimentaire exportant vers…
Just Egg paré pour son lancement en Europe
Après l'approbation de son ingrédient clé par les autorités sanitaires européennes, le fabricant d'œufs…
Produits de la mer : des entreprises et des chaînes de la grande distribution soutiennent l'appel du MSC contre la surpêche
L'ONG Marine Stewardship Council (MSC) alerte les gouvernements de la zone Atlantique Nord Est : les captures…
Didier Le Goff, avocat.
Quand le dépôt de marque fait pschitt
À une époque où la communication a pris une importance certaine, il n’était pas extraordinaire qu’un…
Egalim 2 s’appliquera aux négociations 2022
Egalim 2 s’appliquera aux négociations 2022
La Commission mixte paritaire s’est accordée à l’unanimité sur un texte de compromis de la proposition de loi…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Double qualité des aliments : adapter, oui ; discriminer, non
La directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (dite « …
Sébastien Vignette, secrétaire général de la Confédération générale du roquefort.
Le roquefort ne veut pas du Nutri-Score
La Confédération générale du Roquefort prend la parole au travers d'un manifeste. Inquiète, la filière…
Interdiction du colorant dioxyde de titane E171 dès 2022 en Europe
L’interdiction de l’usage du colorant E171 comme additif alimentaire a été évoquée et approuvée vendredi…
Avec Egalim 2 « la guerre des prix sera toujours présente, mais pas dans la cour de ferme »
Portail Reussir
Le député Gergory Besson-Moreau, à l’initiative de la loi, et Michel Biero, directeur exécutif achat et…
[Mis à jour] Egalim 2 : les réactions des professionnels
A la Suite de l’adoption d’un compromis en commission mixte paritaire le 4 octobre, la Feef estime cette loi…
Le groupe de travail origine au sein du CNC a été mis en place en février 2020 à la demande de la ministre Agnès Pannier-Runacher.
Étiquetage de l’origine : le CNC formule sept recommandations
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris.
L’Administration poursuit ses contrôles sur les allégations concernant les denrées alimentaires
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées…
Egalim 2 : que prévoit le compromis trouvé en commission mixte paritaire
Portail Reussir
Le texte de la loi Egalim 2 qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs a été adopté le 4 octobre…
Un million d’Européens réclame la fin des pesticides de synthèse
Portail Reussir
Une initiative citoyenne européenne, portée entre autres par Générations futures et ayant récolté plus de 1…
[Chambres d’agriculture] « On ne peut pas nous couper les ailes » : coup de gueule de Sébastien Windsor
Portail Reussir
Le président des Chambres d’agriculture s’est ému jeudi 30 septembre de ne pouvoir obtenir du gouvernement l’…
Influenza aviaire : le nouveau cadre sanitaire est en place
Volailles
La nouvelle réglementation sur la prévention sanitaire et la lutte contre l’influenza aviaire a été…
Le rapport de France Stratégie sur les politiques alimentaires est disponible sur son site Internet. (https://www.strategie.gouv.fr/)
France Stratégie appuie la convergence des politiques alimentaires
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de…
Didier Le Goff, avocat
Qu’est-ce qu’un dépôt de marque frauduleux ?
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe…
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