Importation de viande : la France anticipe une clause miroir européenne
Le gouvernement a publié un arrêté le 22 février portant sur l’interdiction d’importation de viande issue d’élevages utilisant des antibiotiques de croissance. Une mesure attendue par les professionnels.
Le gouvernement a publié un arrêté le 22 février portant sur l’interdiction d’importation de viande issue d’élevages utilisant des antibiotiques de croissance. Une mesure attendue par les professionnels.
L’arrêté du 21 février portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d’animaux provenant de pays tiers à l’Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement est paru au Journal Officiel le 22 février.
Il s’inscrit dans le cadre de l’article 44-1 de la loi Egalim 2 qui « interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ».
Deux mois pour se mettre en conformité
Cette interdiction est valable durant un an à compter de son entrée en vigueur. La France anticipe ainsi de quelques mois une mesure miroir qui doit être mise en place au sein de l’Union européenne. Pour rappel, l’Europe a interdit l’utilisation des antibiotiques à des fins de croissance en 2006. Le texte précise qu’« il ne s’applique pas aux denrées alimentaires acquises par l’importateur ou le metteur en marché au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur du présent arrêté ». Le gouvernement laisse deux mois aux opérateurs pour qu’ils « fassent attention à leur approvisionnement ». « Des commandes était déjà faites auprès des pays tiers, Thaïlande, Brésil ou encore Ukraine et étaient en cours d’acheminement. On leur donne le temps pour adapter leur procédure et mettre en place cette mesure », indique-t-on au ministère de l’Agriculture, à la veille de la publication de l’arrêté.
« Un système de diligence raisonnée »
En clair, les importateurs devront intégrer des procédures afin de s’assurer que la viande entrant dans l’Hexagone respecte cette nouvelle règle. « Le système de diligence raisonnée fait que chacun des opérateurs s’enquiert auprès de ses fournisseurs », précise-t-on au ministère, « on compte sur l’honnêteté des importateurs ». Ces diligences reposent sur la mise en place par les exploitants suivantes : « la collecte d’informations sur la provenance des animaux dont sont issus les viandes et produits à base de viande acquis » ; « l’évaluation du risque que les animaux dont sont issus les viandes et produits à base de viande aient reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement » ; « la mise en œuvre de mesure d’atténuation du risque si celui-ci n’est pas négligeable, qui peuvent comprendre des démarches tendant à obtenir des exportateurs tout élément garantissant que les viandes et produits à base de viande » répondent à cette interdiction.
Cette mesure miroir sur l’importation de viande issue d’élevages utilisant des antibiotiques de croissance devait entrer en vigueur le 28 janvier 2022 au niveau européen. Le calendrier européen a pris du retard. Il manque des textes d’application pour que la disposition puisse entrer en application. La France n’a pas encore de vision claire sur l’échéance et mise sur une sortie des textes dans les mois à venir. C’est en décembre 2018, que le Conseil européen s’était accordé sur le principe de mettre en place une clause miroir sur ce sujet sensible de l’importation de viande ne respectant par la réglementation européenne.
