Aller au contenu principal

Importation de viande : la France anticipe une clause miroir européenne

Le gouvernement a publié un arrêté le 22 février portant sur l’interdiction d’importation de viande issue d’élevages utilisant des antibiotiques de croissance. Une mesure attendue par les professionnels.

L’arrêté du 21 février portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d’animaux provenant de pays tiers à l’Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement est paru au Journal Officiel le 22 février.

Il s’inscrit dans le cadre de l’article 44-1 de la loi Egalim 2 qui « interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ».

Deux mois pour se mettre en conformité

Cette interdiction est valable durant un an à compter de son entrée en vigueur. La France anticipe ainsi de quelques mois une mesure miroir qui doit être mise en place au sein de l’Union européenne. Pour rappel, l’Europe a interdit l’utilisation des antibiotiques à des fins de croissance en 2006. Le texte précise qu’« il ne s’applique pas aux denrées alimentaires acquises par l’importateur ou le metteur en marché au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur du présent arrêté ».  Le gouvernement laisse deux mois aux opérateurs pour qu’ils « fassent attention à leur approvisionnement ». « Des commandes était déjà faites auprès des pays tiers, Thaïlande, Brésil ou encore Ukraine et étaient en cours d’acheminement. On leur donne le temps pour adapter leur procédure et mettre en place cette mesure », indique-t-on au ministère de l’Agriculture, à la veille de la publication de l’arrêté.

« Un système de diligence raisonnée »

En clair, les importateurs devront intégrer des procédures afin de s’assurer que la viande entrant dans l’Hexagone respecte cette nouvelle règle. « Le système de diligence raisonnée fait que chacun des opérateurs s’enquiert auprès de ses fournisseurs », précise-t-on au ministère, « on compte sur l’honnêteté des importateurs ». Ces diligences reposent sur la mise en place par les exploitants suivantes : « la collecte d’informations sur la provenance des animaux dont sont issus les viandes et produits à base de viande acquis » ; « l’évaluation du risque que les animaux dont sont issus les viandes et produits à base de viande aient reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement » ; « la mise en œuvre de mesure d’atténuation du risque si celui-ci n’est pas négligeable, qui peuvent comprendre des démarches tendant à obtenir des exportateurs tout élément garantissant que les viandes et produits à base de viande » répondent à cette interdiction.

Du retard dans le calendrier européen
Cette mesure miroir sur l’importation de viande issue d’élevages utilisant des antibiotiques de croissance devait entrer en vigueur le 28 janvier 2022 au niveau européen. Le calendrier européen a pris du retard. Il manque des textes d’application pour que la disposition puisse entrer en application. La France n’a pas encore de vision claire sur l’échéance et mise sur une sortie des textes dans les mois à venir. C’est en décembre 2018, que le Conseil européen s’était accordé sur le principe de mettre en place une clause miroir sur ce sujet sensible de l’importation de viande ne respectant par la réglementation européenne.

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Les Marchés.

Les plus lus

Les prix des gros bovins dépassent un nouveau seuil symbolique
Le prix moyen pondéré des gros bovins entrée abattoir a dépassé la barre historique des 5 €/kg en semaine 18. Du jamais vu. Les…
Pénurie alimentaire : quel est le manque à gagner des ruptures en magasin ?
Les ruptures en magasin se multiplient pour diverses raisons et le manque à gagner a atteint 851 millions d'euros sur les trois…
Pénurie alimentaire : lait et produits laitiers seront-ils les prochains concernés ?
Collecte de lait de vache en repli, sécheresse en vue, les industriels s’inquiètent pour leurs approvisionnements cet été. Le…
Les prix de la bavette et du rumsteck UE à des records à Rungis
Les approvisionnements sont compliqués en viande bovine pour les grossistes, faute d’offre, et l’importation n’apporte pas…
Lait bio : Collecte en hausse et consommation en baisse, la crise se précise
Dans un contexte inflationniste, les ménages s’éloignent du bio et la consommation chute. Dans le même temps, la collecte de lait…
Qui sont les premiers producteurs de poulet et de dinde en Europe ?
La Pologne domine la production européenne de poulet et l’Allemagne celle de dinde, malgré les replis enregistrés en 2021.
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio