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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Avec Egalim 2 « la guerre des prix sera toujours présente, mais pas dans la cour de ferme »
Portail Reussir
Le député Gergory Besson-Moreau, à l’initiative de la loi, et Michel Biero, directeur exécutif achat et…
[Mis à jour] Egalim 2 : les réactions des professionnels
A la Suite de l’adoption d’un compromis en commission mixte paritaire le 4 octobre, la Feef estime cette loi…
Le groupe de travail origine au sein du CNC a été mis en place en février 2020 à la demande de la ministre Agnès Pannier-Runacher.
Étiquetage de l’origine : le CNC formule sept recommandations
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris.
L’Administration poursuit ses contrôles sur les allégations concernant les denrées alimentaires
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées…
Egalim 2 : que prévoit le compromis trouvé en commission mixte paritaire
Portail Reussir
Le texte de la loi Egalim 2 qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs a été adopté le 4 octobre…
Un million d’Européens réclame la fin des pesticides de synthèse
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Une initiative citoyenne européenne, portée entre autres par Générations futures et ayant récolté plus de 1…
[Chambres d’agriculture] « On ne peut pas nous couper les ailes » : coup de gueule de Sébastien Windsor
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Le président des Chambres d’agriculture s’est ému jeudi 30 septembre de ne pouvoir obtenir du gouvernement l’…
Influenza aviaire : le nouveau cadre sanitaire est en place
Volailles
La nouvelle réglementation sur la prévention sanitaire et la lutte contre l’influenza aviaire a été…
Le rapport de France Stratégie sur les politiques alimentaires est disponible sur son site Internet. (https://www.strategie.gouv.fr/)
France Stratégie appuie la convergence des politiques alimentaires
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de…
Didier Le Goff, avocat
Qu’est-ce qu’un dépôt de marque frauduleux ?
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe…
Les Français devront manger moins de viande et de produits laitiers, selon France Stratégie
Portail Reussir
L’organe de réflexion placé auprès du Premier ministre propose d’instaurer une transition alimentaire à l’…
Le cabinet d’avocats d’affaires, Herald, accueille Corinne Hovnanian en qualité d’associée en droit de la distribution, de la consommation, de la concurrence et des contrats.
Herald
Nouveaux délais des formalités sanitaires à l’entrée de la Grande-Bretagne
Les autorités britanniques ont repoussé la mise en application des exigences britanniques en matière de…
« Les sénateurs veulent remettre en cause l’architecture d’Egalim 2 », déplore Julien Denormandie
Portail Reussir
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, affirme dans une interview accordée à Agra Presse et Réussir…
Valentine Pacheco, responsable du pôle export de Lucien Georgelin, au Gulfood de Dubaï en février 2021.
Lucien Georgelin s’exporte pour poursuivre sa croissance
Le spécialiste des confitures Lucien Georgelin est en plein déploiement de ses activités internationales.…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Sésame, ouvre-toi
La crise sanitaire liée à l’oxyde d’éthylène fait parler d’elle depuis près d’un an. Mais alors qu’on pensait…
[Egalim 2] La Fnsea et les JA saluent les avancées malgré des points à améliorer
Alors que la commission des Affaires économiques du Sénat vient d'examiner le texte de la proposition de loi…
Anne-Catherine Loisier, sénatrice Union centriste de Côte-d’or, et rapporteure de la proposition de loi du député Besson-Moreau pour la commission des Affaires économiques du Sénat.
[Egalim 2] Les sénateurs émettent de sérieux doutes sur l’efficacité de la loi
La commission des Affaires économiques du Sénat a complété la proposition de loi du député Grégory Besson-…
[Space 2021] Julien Denormandie promeut la loi Egalim 2 dans les allées du salon
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Durant sa visite du salon, le ministre de l’Agriculture a promis aux éleveurs des avancées pour leur revenu…
Le Parlement européen fait un pas de plus vers une TVA environnementale
Réunis en commission de l’Agriculture et de l’Environnement les 9 et 10 septembre dernier, les eurodéputés…
Nitrites : Yuka est condamnée pour « dénigrement » et fait appel
Le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a condamné l’application Yuka pour « pratiques commerciales…
Ovosexage : la filière s'inquiète des distorsions de concurrence
La filière œuf manifeste son inquiétude quant à l’obligation d’ovosexage des œufs d’ici fin 2022, et demande…
Quels leviers pour introduire plus de viande bio ?
Interbev interpelle les élus sur la viande de qualité en restauration collective
Dans une lettre ouverte adressée aux ministres, aux maires et aux présidents des collectivités territoriales…
RHD : le décret sur l'origine des viandes pour la fin 2021, selon le ministre
Le ministre de l'Agriculture, en visite sur le salon de Restau'Co, a réaffirmé sa volonté de voir le décret…
L'augmentation du prix du poussin d'un euro devrait entraîner une augmentation du prix de l'œuf de 5 à 10 % pour le consommateur. L'ovosexage de l'œuf industriel entraînerait, quant à lui, une hausse de son coût de production entre 13,5 % et 20 %.
Fin du broyage des poussins mâles : la filière avicole dénonce un délai trop court
Éleveurs et industriels donnent de la voix pour faire comprendre au gouvernement que l’arrêt de l’euthanasie…
Fermentalg annonce l'extension de l'agrément Novel Food pour le marché de la nutrition infantile
Fermentalg, acteur français des micro algues, annonce l’extension de l’agrément Novel Food ouvrant la voie à…
Epices : la qualité s’améliore mais des anomalies persistent
L’enquête réalisée en 2019 par la DGCCRF constate une amélioration « assez sensible » de la qualité…
Bio : La Commission européenne autorisée à rouvrir des négociations d’accords commerciaux avec certains pays tiers
Le Conseil de l’Union européenne a donné son accord à la Commission pour ouvrir des négociations avec un…
Election présidentielle 2022 : deux ex-ministres de l’Agriculture se déclarent candidats
Portail Reussir
Deux anciens ministres de l’Agriculture, Stéphane Le Foll et Michel Barnier ont annoncé ces mercredi 25 et…
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