Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
48 % des huiles d’olive non conformes en 2020, selon la DGCCRF
La DGCCRF a réalisé une enquête en 2020 montrant que 48 % des échantillons d’huile d’olive testés n’étaient…
Dénominations animales des produits végétaux : qu’en pense le groupe Avril ?
A la suite de sa désolidarisation envers la démarche de Protéines France, le groupe Avril fait part d’un…
Steak végétal : une « provocation » pour l’élevage mais du « bon sens » pour La Vie™
Saucisse végétal et nuggets de blé auront finalement droit de cité dans les rayons des magasins, au grand dam…
Nouvelles règles sur la publication du rapport RSE : quels changements ?
Les nouvelles directives du Conseil et Parlement européens obligent la certification par un tiers indépendant…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine à Paris
[Chronique] Quid du soutien à la HVE dans la nouvelle PAC ?
Des voix s’élèvent contre la possibilité, envisagée par la France, de conditionner l’octroi des aides…
Guerre en Ukraine : Bruxelles appelle à réduire la consommation de gaz de l’Union européenne
Bruxelles estime que l’Europe doit être prête à toute éventualité d’arrêt d’approvisionnement en gaz en…
Ÿnsect est prêt à développer la production et commercialisation du scarabée Buffalo pour la consommation humaine en Europe suite à l’évaluation positive de l’EFSA
Ynsect autorisé à mettre du scarabée Buffalo dans nos assiettes
L’agence sanitaire européenne vient d’approuver la production et la commercialisation de scarabée Buffalo…
[Mis à jour] Les dénominations de denrées animales protégées par décret
Le décret visant à protéger les dénominations des produits animaux de boucherie, charcuterie et poissonnerie…
Information du consommateur : le Sénat appelle à faire mieux
La commission des affaires économiques du Sénat vient de rendre un rapport comprenant 17 propositions afin d'…
Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée
Plastique à usage unique : la stratégie 3R est adoptée
Le gouvernement a définitivement adopté la stratégie nationale 3R, dont le décret a été publié à la mi-avril…
Négociations annuelles : ce qui a réussi, ce qui a bloqué
Le médiateur des relations commerciales et agricoles a recueilli les observations des distributeurs et…
Pouvoir d’achat, chèque alimentaire : un projet de loi avant les élections législatives
Portail Reussir
Lors du premier conseil des ministres du gouvernement, Elisabeth Borne a confirmé qu’un projet de loi sur le…
Thierry Lucas, délégué régional adjoint à l'INPI en Bretagne, intervenait lors du CFIA de Rennes en mars 2022.
Contrefaçon : industries agroalimentaires prenez garde à vos marques !
La contrefaçon touche aussi l’agroalimentaire. Ce délit civil, pénal et douanier porte atteinte à un droit de…
Le lobbying agricole reste fort, selon une enquête d’Agra Presse
Portail Reussir
Nos confrères d’Agra Presse ont mené une analyse inédite du lobbying dans le secteur agricole, sur la base…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners.
« Novel Food » : les limites de l’autorisation générique dans la protection des données
La procédure générale d’autorisation pour de nouveaux aliments est décrite dans le règlement (UE) 2015/2283.…
Castel Viandes : prison avec sursis requises pour trois cadres
La société Castel Viandes risque 100 000 euros d’amende, ses dirigeants pourraient en écoper de 15 …
[Maj] Guerre en Ukraine et tournesol : le gouvernement a tranché sur l'information aux consommateurs
Bercy, la DGCCRF et les associations de consommateurs dévoilent les choix qui ont été fait quant à l'…
Origine du miel : des changements au 1er juillet
A compter du 1er juillet, les miels conditionnés en France devront indiquer le nom des pays d'origine sur l'…
Chambres d’agriculture : quelles sont les nouvelles missions et le nouveau nom de l’APCA ?
Portail Reussir
Rebaptisée Chambres d’agriculture France, l’APCA voit ses missions de tête de réseau des Chambres d’…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine, spécialisée en droit des contrats, concurrence, distribution et consommation.
Nouvelle réglementation sur les annonces de réduction de prix
L’ordonnance du 22 décembre 2021, entrant en vigueur le 28 mai 2022, vient renforcer la…
Allergènes : le Codex alimentarius poursuit ses consultations
Le Codex Alimentarius vient de publier la première partie de son analyse de risques sur les allergènes qui…
Les restrictions commerciales qui énervent l’industrie britannique
Le gouvernement britannique invite les distributeurs à se conformer aux prochaines règles de mis en vente des…
Just Egg vise les Pays-Bas et l’Allemagne
La Commission européenne ayant définitivement approuvé son ingrédient principal, l’entreprise californienne…
Directive pollution : Julien Denormandie défend fermement les éleveurs
Portail Reussir
Le ministre de l’Agriculture français exprime clairement son opposition au projet de révision de la directive…
Un éleveur de porcs condamné à 25 000 euros d’amende pour caudectomie systématique
Portail Reussir
Le tribunal correctionnel de Moulins vient de condamner un élevage de porcs de l’Allier à 50 000 euros d…
Guerre en Ukraine : comment seront prises en compte les reformulations sur l'étiquetage ?
Face au manque de certaines matières premières notamment l'huile de tournesol provenant principalement d'…
Beaucoup de questions restent en suspens sur les nouvelles procédures d'export vers la Chine.
Export vers la Chine : nouveaux produits concernés par le décret 248
L’administration chinoise a mis à jour la liste de produits pour lesquelles les usines doivent d’enregistrer…
[CFIA 2022] Charcuterie : Epicéa développe sa solution sans nitrite
Bien avant que les nitrites générés à partir de nitrates naturels ne soient considérés comme additifs dans…
Didier Le Goff, avocat
Rupture abusive et trouble manifestement illicite : quelle sanction ?
La rupture de relations commerciales établies relève du droit des pratiques restrictives pour lesquelles…
[Salon de l’agriculture 2022] Lapin & bien monte en puissance
Depuis sa naissance en 2019, la marque Lapin et bien a rempli ses objectifs de vente et s’apprête à monter en…
Toutes vos cotations
Œuf
21,75 €/100 pièces
Weser-Ems (Allemagne), le 02/07, blanc, Expédition, TG (plus de 73 g) , MEG
-0,50
Broutarde
5,11 €/kg vif
15 - Mauriac, le 29/06, Marché en vif, Croisée, 350-400 kg, 6-12 mois, U , FMBV
=
Myrtille
1,50 €/125 g
Rungis, le 03/07, Grossiste, Espagne, barq. 125 g , FranceAgriMer - RNM
=
Blé tendre
201,00 €/tonne
Marché français, le 01/07, éch. juil.-sept., récolte 2026, Départ, Nord Gers, meunier, 11%, Camion , La Dépêche - Le Petit Meunier
-6,50
Persil
4,50 €/10 bottes
Rungis, le 03/07, Grossiste, simple, France, botte , FranceAgriMer - RNM
=
Poudre de lactosérum
1 365,00 €/tonne
Allemagne, le 01/07, vrac, doux, consommation animale , Süddeutschen Butter - und Käse-Börse e. V. Kempten
-3,19 %
Bar
35,00 €/kg
Rungis, le 04/07, Grossiste, [Loup], sauvage, de ligne, 2-3 kg, France , FranceAgriMer - RNM
=
Baltic Supramax Index (BSI)
1 675,00
Marché mondial, le 02/07, , Lloyds' List
+2,00

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