Réglementation
CBD : l’Uivec fait le point sur la réglementation
L’interprofession des industriels des extraits de chanvre dresse un bilan sur la réglementation française et sur le travail qu'elle veut mener afin d’autoriser la production et la commercialisation des produits aux CBD.
L’interprofession des industriels des extraits de chanvre dresse un bilan sur la réglementation française et sur le travail qu'elle veut mener afin d’autoriser la production et la commercialisation des produits aux CBD.
L’Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre (Uivec) a fait le point par visioconférence sur la réglementation actuelle de la commercialisation des extraits de chanvre en France.
L’interprofession a rappelé que « la filière est prête » pour vendre tous produits à base de composés cannabinoïdes tels que le CBD, CBG, CBC ou encore CBN.
« Beaucoup d’extracteurs français sont prêts à y aller et sont dans l’attente d’une réglementation », indique Ludovic Rachou, président de l’Uivec. Le marché se développe aujourd’hui petit à petit en Europe car les autorisations sont délivrées au cas par cas par la Commission Européenne.
« Depuis le nouveau statut du CBD en tant que nouvel aliment, obtenu en 2019, plus de 200 dossiers ont été déposés auprès de la Commission européenne, qui a pris beaucoup de retard dans les traitements », souligne Ludovic Rachou.
Aujourd’hui, la législation européenne autorise la commercialisation des fleurs et feuilles de chanvre et limite la teneur en THC à 0,2 % (qui passera à 0,3 % en janvier 2023). Dans le but d’une harmonisation européenne à venir entre Etats membres, la France a alors commencé à travailler en novembre 2020 à un assouplissement de la réglementation française des composés cannabinoïdes, jugée « obsolète ».
La teneur en THC avoisine les 0 % dans les produits alimentaires
La parution de l’arrêté du 30 décembre 2021 au journal officiel a ainsi autorisé officiellement l’utilisation des feuilles et des fleurs en France, une première, validant la production et la commercialisation du CBD en France. Les produits à base de CBD ne doivent pas contenir une teneur en THC à plus de 0,3 %, anticipant ainsi la future évolution européenne.
« Dans les produits alimentaires, les teneurs en THC sont à quasi 0 % à cause de la problématique de santé publique », précise Ludovic Rachou. Les ventes de plants et les pratiques de bouturage sont en revanche interdits. Seules les semences certifiées, cultivées par des agriculteurs professionnels peuvent être transformées. L’achat par les industriels doit être contractualisé pour assurer une traçabilité des produits.
L'interdiction de vente de fleurs et feuilles brutes « disproportionnée »
Si l’arrêté autorise l’utilisation des fleurs et des feuilles pour la production industrielle, le Conseil d’Etat avait en revanche statué l’interdiction de vente des fleurs et des feuilles brutes. Mais ayant jugé dans un deuxième temps cette dernière mesure disproportionnée, l’arrêté a été suspendu. Le gouvernement travaille ainsi pour faire évoluer la législation et pourrait annuler cette interdiction, ou bien annuler la totalité de l’arrêté, ce qui rebattrait les cartes et l’obligerait à retravailler tout le texte pendant plusieurs mois.
« Les acteurs économiques ont besoin d’un cadre clair, rappelle Ludovic Rachou. La réglementation doit garantir la qualité du produit et la santé du consommateur ». Les pratiques françaises doivent être harmonisées par la loi. « Les méthodes d’extraction doivent bénéficier d’un cadre juridique, tout comme les méthodes d’analyses. Aujourd’hui, si on envoie un produit à dix laboratoires différents, on obtient dix résultats différents », ajoute-t-il.
L’Uivec travaille actuellement avec l’Afnor pour harmoniser les méthodes d’analyses. L’interprofession discute aussi avec les autorités pour la mise en place de contrôles sur le marché.
