Simplification des normes, taxes sur le GNR, MHE, crise viticole, stockage de l’eau…. Face à la grogne…
Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
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Comme promis au dernier Salon de l’agriculture par Elisabeth Borne, le gouvernement vient de lancer des…
Loi d’orientation agricole, stratégie en matière de produits phytosanitaires, plan ruralité, la Première…
La liste des départements ayant pris des arrêtés de restrictions des usages de l’eau, face à la sécheresse,…
La commission agriculture du Parlement européen a rejeté le 25 avril la proposition de révision de la…
L’Agence européenne pour l’environnement vient de publier une note d’information demandant aux Etats membres…
La France souhaite accélérer sur les nouvelles techniques de sélection génomiques alors que la Commission…
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale vient de lancer trois missions sur le bilan…
Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles administratifs prévus par le code de l’environnement…
Après la concertation nationale lancée en fin d’année dernière, le ministère de l’Agriculture et de la…
Le Conseil d’Etat français vient de demander à la Cour de justice de l’Union européenne des éclaircissements…
Interrogé sur le S-métolachlore, le directeur scientifique de l’agriculture de l’Inrae, s’est exprimé devant…
Un décret du 30 mars renforce la réglementation afin de lutter contre la pollution des nitrates agricoles en…
Le secrétaire général de la fédération locale s’est insurgé en plein congrès de la FNSEA contre les méthodes…
L’ex-député LREM de Creuse est retourné sur son exploitation agricole après son échec aux élections…
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Passer sans aucune autorisation sur des propriétés privées pour creuser et passer des câbles. Une pratique à…
La loi Sempastous impose la déclaration des cessions de parts sociales et de toute opération engendrant une…
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