Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La présidence belge n’a pas réussi à obtenir un accord pour encadrer les nouvelles techniques de sélection…
Après deux éleveurs du Doubs, c’est un éleveur de brebis du Var qui vient de se voir retirer l’autorisation…
Quels sont les candidats agricoles qualifiés ou au contraire éliminés au premier tour de ces élections…
France Agrivoltaïsme interpelle l’actuel gouvernement en demandant la publication immédiate des derniers…
Les Chambres d’agriculture interpellent les candidats aux élections législatives sur 12 priorités agricoles.…
Les listes de candidats pour les Législatives 2024 des 30 juin et 7 juillet sont closes. Parmi…
La présomption de bail tacite s’impose au propriétaire mais aussi au fermier qui peut voir son bail résilié…
La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron suspend de facto le projet de loi d’…
Après Hervé Morin, président de la Normandie, le syndicat minoritaire agricole annonce avoir déposé un…
Après les mouvements de contestation agricole, les élections européennes présentent un enjeu important pour…
Christophe Clergeau, député européen depuis 2023, et candidat à la 5e position de la liste PS explique le…
Olivier Cleland, céréalier et candidat en 56e position de la liste Reconquête pour les élections européennes…
Gilles Pennelle, directeur du Rassemblement national et n°15 sur la liste de Jordan Bardella pour les…
Le point sur les modifications apportées par les députés au projet de loi d’orientation pour la souveraineté…
L’Assemblée nationale vient d’approuver la création d’un nouveau « diplôme national de premier cycle en…
La FNSafer présente les premiers chiffres de l’observatoire du marché sociétaire des terres agricoles…
Le président de la région Normandie ne désarme pas et annonce envoyer un recours contre le décret encadrant l…
Marc Fesneau a annoncé le 13 mai le report de la date de dépôt des demandes d’aides de la Pac liées à la…
Dans une interview, le ministre de l'Agriculture a détaillé les mesures du futur plan Écophyto : indicateur…
Dans un récent arrêt la Cour de cassation vient de juger qu’un propriétaire d’animal en divagation ne pouvait…
Quelles sont les règles concernant la promenade des chiens dans la campagne à compter du 15 avril ? Le…
C’est notamment à l’initiative de LFI que le projet de loi avait été renvoyé le 9 avril devant le Conseil…
Le taux de couverture de 40% inscrit dans le décret agrivoltaïsme semble une limite trop élevée au syndicat…
Une mission de deux mois a été confiée au CGAAER par Agnès Pannier-Runacher pour réformer le CSP et adapter…
Dans le cadre de la mission gouvernementale sur l’évaluation des lois Egalim, une plateforme de suivi et de…
En visite dans la Drôme, Agnès Pannier-Runacher promeut ce 12 avril le développement de l’agrivoltaïsme en…
Supprimé dans sa forme actuelle, suite à la mobilisation agricole, le Conseil stratégique phytosanitaire n’…
Le projet de loi d’orientation agricole est temporairement retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale…
Les parlementaires ont adopté définitivement le 8 avril la proposition de loi visant à protéger les…
Avec plusieurs mois de retard, le décret encadrant le développement de l’agrivoltïsme a été publié au journal…