Simplification des normes, taxes sur le GNR, MHE, crise viticole, stockage de l’eau…. Face à la grogne…
Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Marc Fesneau a annoncé le 4 septembre en marge d’une réunion informelle des ministres de l’Agriculture à…
Reconnaissant les attaques des meutes de loup comme un véritable danger sur le bétail, Ursula von der Leyen,…
Le ministère de l’Agriculture soumet à consultation publique le projet de décret sur l’application du…
Un premier décret visant à simplifier le recyclage des eaux usées vient d’être publié avec pour objectif d’…
Alors que les moissons de cet été 2023 trainent en longueur face à des épisodes de pluies répétées dans…
Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret de dissolution du collectif pris le 21 juin par Gérald…
Très attendu par les professionnels agricoles, un projet de texte d’application de la loi Accélération des…
Un arrêté publié le 4 août 2023 renouvelle pour trois ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des…
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La Première ministre Elisabeth Borne a présenté ce 12 juillet les principaux axes de la Stratégie nationale…
Agriculteurs et écologistes étaient très divisés sur le sujet. Les eurodéputés ont adopté ce 12 juillet un…
Des surfaces agricoles couvertes de panneaux photovoltaïques peuvent-elles être éligibles aux aides de la…
Un arrêté vient d’établir la liste des couverts autorisés pour les jachères dans le cadre de la nouvelle PAC…
Pour que les surfaces soient admissibles aux aides de la Nouvelle PAC 2023-2027, les parcelles doivent être…
Faute d’avoir trouvé un accord sur la proposition de règlement sur la restauration de la nature au sein de la…
Publié au journal officiel le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre justifie la décision d’…
L’annonce par Bruno Le Maire du projet de supprimer la détaxation du gazole non routier agricole ne passe pas…
Lors de son intervention au LFDay 2023, Arnaud Montebourg a décrit la situation intenable dans laquelle les…
Dans son projet d’arrêté, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires…
Saisi par Elisabeth Borne dans le cadre de l’élaboration du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles…
Orientation et formation, installation, transmission ou encore adaptation au changement climatique :…
Marc Fesneau a promis devant les députés le 7 juin dernier que l’élevage et le foncier compteront bien parmi…
Le nouveau président de la FNSEA a été auditionné durant plus de deux heures par la Commission des affaires…
La Première ministre a assuré son soutien à l’élevage bovin après la parution du rapport de la Cour des…
Trois groupes de travail chez Jeunes agriculteurs ont planché sur le projet de loi d’orientation et d’avenir…
En prévision de l’entrée en vigueur de la loi du régulier du foncier agricole au 1er janvier 2023 la…
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Les sénateurs ont voté hier la proposition de loi initiée notamment par Laurent Duplomb visant à amélioration…
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