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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Illustration de la technique de ciseaux moléculaires (CRISPR).
NGT : « échec incompréhensible » de la proposition de règlement en Europe, regrette un collectif en faveur de l’innovation variétale
La présidence belge n’a pas réussi à obtenir un accord pour encadrer les nouvelles techniques de sélection…
Loup Européen dans le Parc animalier de Sainte-Croix
Un éleveur finalement interdit de tirer sur le loup dans le Var
Après deux éleveurs du Doubs, c’est un éleveur de brebis du Var qui vient de se voir retirer l’autorisation…
Assemblée nationale
Elections législatives : quels candidats agricoles au second tour le 7 juillet ?
Quels sont les candidats agricoles qualifiés ou au contraire éliminés au premier tour de ces élections…
Panneaux agrivoltaïques
Agrivoltaïsme : la filière s’inquiète des conséquences de la dissolution sur son développement
France Agrivoltaïsme interpelle l’actuel gouvernement en demandant la publication immédiate des derniers…
Session des Chambres d'agriculture du 26 juin 2024.
Législatives : « On veut faire sortir du bois les candidats qui font de grandes promesses sur l’agriculture »
Les Chambres d’agriculture interpellent les candidats aux élections législatives sur 12 priorités agricoles.…
Banc de l'assemblée nationale
Législatives 2024 : qui sont les candidats agriculteurs ?
Les listes de candidats pour les Législatives 2024 des 30 juin et 7 juillet sont closes. Parmi…
Champ de luzerne dans le nord de la Seine-et-Marne
La présomption de bail rural s’impose aussi au fermier
La présomption de bail tacite s’impose au propriétaire mais aussi au fermier qui peut voir son bail résilié…
Hémicycle de l'Assemblée nationale vide
Dissolution de l’Assemblée nationale : la loi d’orientation agricole suspendue
La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron suspend de facto le projet de loi d’…
Vignes, avec un système agri voltaïque
Agrivoltaïsme : la Confédération paysanne attaque le décret devant le Conseil d’Etat
Après Hervé Morin, président de la Normandie, le syndicat minoritaire agricole annonce avoir déposé un…
Drapeau européen
Elections européennes 2024 : quel enjeu pour les agriculteurs ?
Après les mouvements de contestation agricole, les élections européennes présentent un enjeu important pour…
Christophe Clergeau, député européen, candidat en 5e position sur la liste PS menée par Raphaël Glucksmann pour les élections européennes.
Elections européennes : « C’est la PAC qui a mis les agriculteurs dans la rue », selon Christophe Clergeau, député PS
Christophe Clergeau, député européen depuis 2023, et candidat à la 5e position de la liste PS explique le…
Olivier Cleland, céréalier et 56e sur la liste Reconquête aux Européennes
Elections européennes : « Il faut redonner de la liberté aux agriculteurs », plaide Reconquête
Olivier Cleland, céréalier et candidat en 56e position de la liste Reconquête pour les élections européennes…
Gilles Pennelle, 15e sur la liste du Rassemblement national aux Elections européennes, menée par Jordan Bardella.
Elections européennes : comment le RN entend défendre « l’exception agriculturelle française »
Gilles Pennelle, directeur du Rassemblement national et n°15 sur la liste de Jordan Bardella pour les…
Les députés terminant l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Loi d’orientation agricole : quelles nouveautés apportées par les députés ?
Le point sur les modifications apportées par les députés au projet de loi d’orientation pour la souveraineté…
création nouveau diplôme agricole
Un nouveau diplôme national bac+3 de formation aux métiers agricoles adopté par les députés
L’Assemblée nationale vient d’approuver la création d’un nouveau « diplôme national de premier cycle en…
Champs de céréales devant des vignes
Foncier agricole : plus de 900 000 hectares de terres agricoles concernés par des mouvements de parts sociales en 2023
La FNSafer présente les premiers chiffres de l’observatoire du marché sociétaire des terres agricoles…
Hervé Morin, président de la Région Normandie à Caen.
Agrivoltaïsme : pourquoi Hervé Morin dépose un recours pour faire annuler le décret sur l’agrivoltaïsme
Le président de la région Normandie ne désarme pas et annonce envoyer un recours contre le décret encadrant l…
Femme devant un ordinateur regardant le site Telepac
Telepac 2024 : la date de dépôt des télédéclarations décalée au 24 mai
Marc Fesneau a annoncé le 13 mai le report de la date de dépôt des demandes d’aides de la Pac liées à la…
Marc Fesneau prend la parole aux Controverses de l'agriculture en 2023.
Les quatre axes du nouveau plan Ecophyto
Dans une interview, le ministre de l'Agriculture a détaillé les mesures du futur plan Écophyto : indicateur…
Vache sur une route départementale
Accident de la route causé par un animal en divagation : quelle responsabilité pour l’éleveur ?
Dans un récent arrêt la Cour de cassation vient de juger qu’un propriétaire d’animal en divagation ne pouvait…
Un chien et un chiot en liberté dans la campagne
Peut-on promener son chien sans laisse dans les champs après le 15 avril ?
Quelles sont les règles concernant la promenade des chiens dans la campagne à compter du 15 avril ? Le…
avis conseil constitutionnel PLOA
Loi d’orientation agricole : le projet peut être examiné à l’Assemblée nationale selon le Conseil constitutionnel
C’est notamment à l’initiative de LFI que le projet de loi avait été renvoyé le 9 avril devant le Conseil…
Canopée agrivoltaïque installée à Brouchy dans la Somme sur 3 hectares de grandes cultures par TSE.
Agrivoltaïsme : Jeunes agriculteurs appelle à rejeter les projets à plus de 25% de taux de couverture
Le taux de couverture de 40% inscrit dans le décret agrivoltaïsme semble une limite trop élevée au syndicat…
 Agriculteur regardant la notice de ses produits phytosanitaires
Produits phytosanitaires : une consultation de deux mois pour assouplir la séparation entre la vente et le conseil
Une mission de deux mois a été confiée au CGAAER par Agnès Pannier-Runacher pour réformer le CSP et adapter…
Pancarte sur un tracteur lors de manifestations agricoles
Que faudrait-il faire pour améliorer le revenu des agriculteurs ? : vous avez un mois pour donner votre avis
Dans le cadre de la mission gouvernementale sur l’évaluation des lois Egalim, une plateforme de suivi et de…
  Site agrivoltaïque de l’EARL Clair Fruit à Loriol-sur-Drôme
L’agrivoltaïsme représentera moins de 1% de la SAU en 2030, selon les objectifs du gouvernement
En visite dans la Drôme, Agnès Pannier-Runacher promeut ce 12 avril le développement de l’agrivoltaïsme en…
Pulvérisateur sur une aire de lavage
Certiphyto : le prochain Conseil stratégique phytosanitaire sera volontaire
Supprimé dans sa forme actuelle, suite à la mobilisation agricole, le Conseil stratégique phytosanitaire n’…
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale le 9 avril.
PLOA : le projet de loi d’orientation agricole suspendu à l’avis du Conseil constitutionnel
Le projet de loi d’orientation agricole est temporairement retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale…
Traitement phytosanitaire dans un champ à proximité des habitations.
Trouble anormal de voisinage : la modification du Code civil en faveur des agriculteurs est adoptée
Les parlementaires ont adopté définitivement le 8 avril la proposition de loi visant à protéger les…
Centrale agrivoltaïque en Seine-et-Marne
Agrivoltaïsme : le décret enfin publié, que dit-il ?
Avec plusieurs mois de retard, le décret encadrant le développement de l’agrivoltïsme a été publié au journal…
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