Pac 2023-2027 : les eurodéputés valident l’essentiel de la proposition de simplification

Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) ont adopté, le 24 septembre à Bruxelles, leur position sur le paquet de simplifications de la Politique agricole commune (Pac) 2023-2027. La proposition, présentée en mai par la Commission européenne, vise à réduire la charge administrative et réglementaire des agriculteurs européens. Si les eurodéputés ont validé l’essentiel du texte, certains ajustements ont été faits. Cette position de la Comagri doit encore être validée début octobre en séance plénière au Parlement européen. 

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Quelles sont les modifications apportées par les eurodéputés ? 

Exempter les exploitations d’agriculture biologique et en zones Natura 2000 de BCAE

Selon un communiqué du Parlement européen, les eurodéputés de la Comagri souhaitent que les exploitations partiellement ou totalement certifiées biologiques soient exemptées de certaines exigences des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Il en est de même pour les exploitations « situées dans des zones spécifiques de conservation », telles que les zones Natura 2000, comme l’indiquent nos collègues d’Agra Europe. 

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Un plafond d’aide augmenté à 5 000 euros pour les petits agriculteurs

Pour les petits agriculteurs, les eurodéputés proposent que le plafond maximal de soutien annuel passe de 2 500 euros à 5 000 euros. Et ils s’opposent au nouvel outil de gestion de crise proposé par Bruxelles, destiné à soutenir les agriculteurs ayant subi les conséquences de catastrophes naturelles. Celui-ci consiste à utiliser jusqu’à 3 % des paiements directs à la constitution d’un fonds d’urgence. Les parlementaires craignent que ce dispositif affaiblisse les aides directes, rapporte Agra Europe. 

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Une position à valider au Parlement européen avant les discussions avec les Etats membres

Cette position des eurodéputés de la Comagri doit désormais être discuté en séance plénière du Parlement européen du 6 au 9 octobre. Après adoption, les discussions avec les États membres pourront débuter. L’objectif du Parlement européen est d’aboutir à une position finale sur le paquet de simplifications de la Pac vers novembre. 

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