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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
François Purseigle devant le bâtiment de Sciences Po
« Les agriculteurs partagent une même exaspération, mais n’ont pas les mêmes attentes », selon François Purseigle
Quelles sont les principales raisons qui poussent les agriculteurs à manifester leur mécontentement ? Qu’…
Dix vaches et un taureau de race Aubrac sur une centrale agrivoltaïque à Moncrabeau, dans le Lot-et-Garonne.
Agrivoltaïsme : « c’est une filière récente, nous proposons 7 mesures pour qu’elle parte sur de bons rails »
L’association France Agrivoltaïsme a formulé plusieurs propositions pour soutenir et développer de manière…
Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles
Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles…
Zone non traitée (ZNT) au bord d’un cours d’eau
ZNT : Générations Futures fait condamner trois agriculteurs de la Drôme ayant traité à moins de 5 mètres d’un cours d’eau
Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des…
Viande cellulaire : pourquoi la Commission européenne considère qu’une interdiction n’est « pas nécessaire » ?
La présidence Hongroise souhaite interdire la « viande de laboratoire » au niveau européen. La…
Application de Round-up (glyphosate) sur des repousses de blé
Glyphosate : le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation du Roundup Pro 360
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la décision tribunal administratif de Lyon ayant annulé l’autorisation…
  Benoît Grimonprez, professeur à l’université de Poitiers, dans un verger devant une échelle.
« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par Benoît Grimoprez, professeur à l’…
Siège de l'Anses
Produits phytosanitaires : une proposition de loi veut revoir les prérogatives de l’Anses
Une proposition de loi transpartisane vient d’être déposée à l’Assemblée nationale. Elle vise l’Anses et a…
Haie au milieu d'un champ vue du ciel
Ecorégime : vers un bonus haie à 20 euros par hectare en 2025 ?
Le ministère de l’agriculture envisage de quasi tripler le bonus haie dans l’écorégime dans le cadre de la…
Site agrivoltaïque en grandes cultures en Saône et Loire
Faut-il créer un bail rural à clauses agrivoltaïques ?
Afin de sécuriser les relations entre bailleur et preneur dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, un…
Champ avec un lotissement en arrière-plan
ZAN : l’Etat doit prendre en compte les spécificités territoriales selon un rapport sénatorial
Le Sénat a constitué, en février 2024, un groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires…
Prairies dans les Vosges
Un agriculteur confiant l’exploitation de sa ferme à son frère peut voir son bail résilié
Un fermier pluriactif déléguant un grand nombre de ses travaux agricole à son frère peut voir son bail…
Michel Barnier au Sommet de l'élevage
Michel Barnier annonce 75 millions pour les pertes liées à la FCO3 et le report de la date limite des chantiers d’épandage
Le Premier ministre s’est rendu au Sommet de l’élevage, vendredi 4 octobre 2024, à Cournon-d’Auvergne. Le…
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, avec Michèle Boudoin présidente de la fédération nationale ovine, devant des moutons le 3 octobre sur le Sommet de l’élevage.
A Cournon d’Auvergne, Annie Genevard livre ses premières annonces aux éleveurs
Quelques jours après sa nomination, la ministre de l’Agriculture a annoncé ses premières mesures ce jeudi 4…
Michel Barnier lors de son discours de politique générale le 1er octobre devant l’Assemblée nationale.
Discours de politique générale de Michel Barnier : cinq points à retenir pour l’agriculture
Biomasse et biocarburants, accès à l’eau, ZAN, LOA, contrats tripartites : retour sur les points du…
Tracteur tirant une benne agricole laissant de la boue sur une route de campagne
Boue sur la route lors des travaux agricoles : attention aux accidents en période d’ensilage de maïs, de récoltes de betteraves et de pommes de terre
L’agriculteur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident lié à la présence de boue sur la route…
Eric Liégeon et Annie Genevard en juin à la Fête de l’escargot à La Rivière Drugeon.
Eric Liégeon, éleveur laitier, bientôt député suite à la nomination d’Annie Genevard à l’Assemblée nationale
Suppléant de la nouvelle ministre de l’Agriculture pour la 5e circonscription du Doubs, l’agriculteur Eric…
Passation de pouvoir rue de Varenne entre Marc Fesneau, Agnès Pannier-Runacher et Annie Genevard au ministère de l’Agriculture.
Annie Genevard : « Je veux mener rapidement à son terme la loi d’orientation agricole »
La nouvelle ministre de l’Agriculture annonce dès la passation de pouvoir avec Marc Fesneau qu’elle compte…
interrogations sur la mise en oeuvre de la réformes des retraites des agriculteurs en 2026
Réforme des retraites des agriculteurs : son entrée en vigueur sera-t-elle vraiment effective en 2026 ?
Le député Julien Dive (LR) vient d’écrire au Premier ministre pour l’alerter sur la nécessité d’inscrire les…
Des tracteurs à Poitiers le 11 septembre 2024.
« Les agriculteurs ont l’impression d’avoir été floués » : Arnaud Rousseau prévient Michel Barnier
Le président de la FNSEA alerte le nouveau Premier ministre sur la colère qui gronde toujours dans les…
autorisation préfecture collectif exploitants landes
200 hectares en agrivoltaïsme : dans les Landes la préfecture autorise le projet collectif Terr’Arbouts
La préfecture des Landes vient de donner son feu vert à la mise en œuvre du projet agrivoltaïque Terr’Arbouts…
Hémicycle de l'Assemblée nationale vide
La FNSEA propose son propre « projet de loi pour entreprendre en agriculture »
Alors que le projet de loi d’orientation agricole est suspendu depuis la dissolution, le syndicat majoritaire…
Agriculteur curant un fossé devant la presse
« On souhaite encourager les agriculteurs à remettre en état les fossés » : opération d’entretien et curage des fossés dans l’Aisne
Pour encourager les agriculteurs à reprendre l’entretien et le curage des fossés et ainsi éviter les…
Fossé dans un champs
C’est le moment d’entretenir vos fossés !
Pour maintenir leur bon fonctionnement et éviter les inondations des champs à répétition, il est important d'…
Irrigation du maïs
Bassin de l’Adour : le nouvel arrêté ne calme pas complètement l’inquiétude des irrigants
Un nouvel arrêté interdépartemental lève en grande partie les restrictions temporaires aux prélèvements d’eau…
NBT avis efsa
NGT : l’Efsa en désaccord avec l’Anses sur les plantes de catégorie 1
L’Efsa à qui le Parlement européen avait demandé de fournir son avis scientifique sur l’analyse de l’Anses…
    Dix vaches de race aubrac sous une centrale agrivoltaïque dans le Lot-et-Garonne.
Agrivoltaïsme : que dit l’arrêté sur les contrôles publié le 7 juillet ?
L’arrêté encadrant le contrôle et le suivi des installations agrivoltaïques a enfin été publié. Il vient…
relance discussions nbt UE
NGT : la Hongrie mise sur l’étiquetage pour relancer les discussions
En vue de la réunion de travail sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NGT ou NBT) du 19…
Vue sur les colonnades de l'Assemblée nationle
Législatives 2024 : quels spécialistes agricoles sur les bancs de la nouvelle Assemblée nationale ?
Qui sont les candidats agricoles élus ou réélus à l’Assemblée nationale et au contraire lesquels échouent à…
François Purseigle
Législatives 2024 : « Les agriculteurs se sentent orphelins d’une certaine offre électorale »
Comment les agriculteurs vont-ils voter dimanche 7 juillet ? Pourquoi votent-ils moins à l’extrême droite que…
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