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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Agnès Pannier-Runacher
Crédits biodiversité : 3000 parcelles bientôt identifiées comme potentiels SNCRR
Lors d’un comité des financeurs, Agnès Pannier-Runacher a affirmé sa volonté de voir décoller le dispositif…
Agricultrice devant un ordinateur avec une calculatrice
Loi de finances 2025 : quelles mesures fiscales pour les agriculteurs ?
Après un mois et demi de loi spéciale, la France s’est enfin dotée d’un budget avec la validation du conseil…
 Jeunes canards mulards à l’abri sous les panneaux agrivoltaïques.
Agrivoltaïsme : une proposition de loi vise à limiter les projets à 5 MWc, la FFPA s’inquiète
Une proposition de loi transpartisane portée par le député Pascal Lecamp qui vise à limiter la puissance des…
Annie Genevard, le 12 février lors de l’examen par le Sénat du projet de loi d’orientation agricole.
Où en est la loi d’orientation agricole à la veille du salon de l’agriculture ?
Le 12 février, les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) qui sera voté…
Pie bavarde dans une prairie.
Animaux nuisibles : le Conseil d’Etat rejette les demandes de chasseurs de revenir sur la liste Esod
Dans une décision du 10 février, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes de huit fédérations départementales…
Loup européen dans le parc animalier de Sainte-Croix.
Loup : les conditions de tir des éleveurs bovins modifiées par un arrêté
Un arrêté publié le 8 février au Journal officiel modifie les conditions dans lesquelles les éleveurs bovins…
Agriculteur devant un bureau avec une calculatrice
PLF 2025 : les crédits d’impôts HVE et de remplacement pour congés prolongés
Avec l’adoption du projet de loi de finances 2025, deux crédits d’impôts bénéficiant aux agriculteurs se…
  Le sénateur Laurent Duplomb à gauche lors de l’examen du projet de l’orientation agricole le 5 février au Sénat avec la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
Conférences des filières, agricultrices, fermes familiales, bio : 10 points à retenir du début de l’examen de la Loi d’orientation agricole au Sénat
La loi d’orientation agricole est examinée au Sénat. Tour de piste des amendements à l’article 1er qui ont…
Vaches laitières sur une prairie en zone humide.
Zones humides : comment le gouvernement propose de modifier la définition ?
Un amendement gouvernemental visant à créer des zones humides fortement modifiées a été adopté le 27 janvier…
champs avec le logo de la safer
Foncier agricole : que dit la proposition de loi visant à renforcer le droit de préemption des Safer ?
Une proposition de loi ayant pour objectif de « Lutter contre la disparition des terres agricoles et…
Terres agricoles avec au fond une maison
Comment la section des fermiers de la FNSEA veut-elle faciliter la mise à bail ?
En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et…
Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, et Pierrick Horel, président des Jeunes agricutleurs.
Un agent de l’OFB compare des agriculteurs à des dealers, FNSEA et JA demandent un Varenne des normes et des contrôles
Suite à au discours de politique générale de François Bayrou et à une phrase polémique d’un agent de l’office…
François Bayrou, lors de son discours de politique générale, le 14 janvier devant l’Assemblée nationale.
Discours de politique générale de François Bayrou : les cinq points concernant l’agriculture
Dans un discours attendu devant les députés ce 14 janvier, le Premier ministre a évoqué à plusieurs reprises…
Vue de la foule dans le pavillon 1 du salon de l'agriculture 2024
Rencontre avec François Bayrou : « On veut des réponses d’ici le salon de l’agriculture » prévient Arnaud Rousseau
Lors d’une rencontre ce 13 janvier, le président de la FNSEA a demandé au Premier ministre la mise en place…
Panneaux photovoltaïques au sol
Panneaux photovoltaïques au sol : la Confédération paysanne attaque en justice « les passe-droits accordés aux énergéticiens »
Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les…
pesticides stockés sur des étagères dans une salle dédiée
Pesticides : que propose la Commission européenne pour harmoniser leur étiquetage dans l’UE ?
La Commission européenne souhaite adapter l’étiquetage des pesticides dans l’Union européenne. Pour ce faire…
loup en mouvement dans l'herbe
Loup : des tirs de défense pour protéger les troupeaux bovins encadrés par un projet d’arrêté en consultation
Ouverte jusqu’au 17 janvier inclus, une consultation publique en ligne a trait à un projet d’arrêté modifiant…
 Porche de Matignon
François Bayrou va recevoir les organisations professionnelles agricoles dans les prochains jours
Alors que la Coordination rurale menace d’actions sur Paris ce week-end, le cabinet du Premier ministre…
Agenda 2025 ouvert sur une table basse blanche.
Qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2025 pour les agriculteurs ?
Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
  Bâtiments agricoles
Quelles mesures fiscales et sociales promet le gouvernement Bayrou aux agriculteurs pour 2025 ?
Les ministres Eric Lombard, Annie Genevard et Amélie de Montchalin se sont engagés dans un communiqué en date…
Emmanuel Macron le 5 décembre lors de son allocution aux Français.
« Pour aider nos agriculteurs en difficulté », Macron promet un budget début 2025
Lors de son allocution devant les Français le 5 décembre au soir Emmanuel Macron a promis que le nouveau…
    Michel Barnier devant l’Assemblée nationale
Adoption de la motion de censure : « C'est une catastrophe pour le monde agricole »
La chute du gouvernement Barnier met en péril les mesures en faveur des agriculteurs contenues dans le PLF…
enseigne notariale
Simplifier la vie des agriculteurs : les 8 propositions des notaires
L’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat a publié en septembre dernier un rapport…
tracteur travaillant dans un champ
« Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » : que dit la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville ?
Une proposition de loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, vise à simplifier le…
  Emmanuel Hyest, président de la fédération nationale des Safer (FNSafer).
Foncier agricole : « Nous devons tous être dans un objectif de transmission et pas de cession » selon le président des Safer
Renouvellement des générations agricoles, agrivoltaïsme, application de la loi Sempastous, ZAN : à la…
Terres agricoles
Quel prix des terres agricoles en 2023 par département ? Retrouvez le barème indicatif modifié
Le ministère de l’agriculture a publié le 1 août au journal officiel un barème indicatif pour le prix des…
Fleurissement des bords de route
« La France va émettre des crédits biodiversité » annonce Agnès Pannier-Runacher : quel impact pour l’agriculture ?
La ministre de la Transition écologique promet devant l’OFB le lancement prochain du dispositif des crédits…
François Purseigle devant le bâtiment de Sciences Po
« Les agriculteurs partagent une même exaspération, mais n’ont pas les mêmes attentes », selon François Purseigle
Quelles sont les principales raisons qui poussent les agriculteurs à manifester leur mécontentement ? Qu’…
Dix vaches et un taureau de race Aubrac sur une centrale agrivoltaïque à Moncrabeau, dans le Lot-et-Garonne.
Agrivoltaïsme : « c’est une filière récente, nous proposons 7 mesures pour qu’elle parte sur de bons rails »
L’association France Agrivoltaïsme a formulé plusieurs propositions pour soutenir et développer de manière…
Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles
Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles…
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