Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Lors d’un comité des financeurs, Agnès Pannier-Runacher a affirmé sa volonté de voir décoller le dispositif…
Après un mois et demi de loi spéciale, la France s’est enfin dotée d’un budget avec la validation du conseil…
Une proposition de loi transpartisane portée par le député Pascal Lecamp qui vise à limiter la puissance des…
Le 12 février, les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) qui sera voté…
Animaux nuisibles : le Conseil d’Etat rejette les demandes de chasseurs de revenir sur la liste Esod
Dans une décision du 10 février, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes de huit fédérations départementales…
Un arrêté publié le 8 février au Journal officiel modifie les conditions dans lesquelles les éleveurs bovins…
Avec l’adoption du projet de loi de finances 2025, deux crédits d’impôts bénéficiant aux agriculteurs se…
La loi d’orientation agricole est examinée au Sénat. Tour de piste des amendements à l’article 1er qui ont…
Un amendement gouvernemental visant à créer des zones humides fortement modifiées a été adopté le 27 janvier…
Une proposition de loi ayant pour objectif de « Lutter contre la disparition des terres agricoles et…
En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et…
Suite à au discours de politique générale de François Bayrou et à une phrase polémique d’un agent de l’office…
Dans un discours attendu devant les députés ce 14 janvier, le Premier ministre a évoqué à plusieurs reprises…
Lors d’une rencontre ce 13 janvier, le président de la FNSEA a demandé au Premier ministre la mise en place…
Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les…
La Commission européenne souhaite adapter l’étiquetage des pesticides dans l’Union européenne. Pour ce faire…
Ouverte jusqu’au 17 janvier inclus, une consultation publique en ligne a trait à un projet d’arrêté modifiant…
Alors que la Coordination rurale menace d’actions sur Paris ce week-end, le cabinet du Premier ministre…
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Les ministres Eric Lombard, Annie Genevard et Amélie de Montchalin se sont engagés dans un communiqué en date…
Lors de son allocution devant les Français le 5 décembre au soir Emmanuel Macron a promis que le nouveau…
La chute du gouvernement Barnier met en péril les mesures en faveur des agriculteurs contenues dans le PLF…
L’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat a publié en septembre dernier un rapport…
Une proposition de loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, vise à simplifier le…
Renouvellement des générations agricoles, agrivoltaïsme, application de la loi Sempastous, ZAN : à la…
Le ministère de l’agriculture a publié le 1 août au journal officiel un barème indicatif pour le prix des…
La ministre de la Transition écologique promet devant l’OFB le lancement prochain du dispositif des crédits…
Quelles sont les principales raisons qui poussent les agriculteurs à manifester leur mécontentement ? Qu’…
L’association France Agrivoltaïsme a formulé plusieurs propositions pour soutenir et développer de manière…
Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles…
