Agriculture régénérative : vers une réorientation des aides de la PAC en fonction d’indicateurs de résultats ?

L’Union européenne n’encourage pas assez les formes « d’agriculture régénérative » et devrait revoir ses financements et notamment les aides PAC en ce sens. 

C’est du moins ce qu’estime le Comité économique et social européen (Cese), organe consultatif européen, dans un avis adopté le 18 juin dernier et intitulé « l’agriculture régénérative au service d’une meilleure production alimentaire durable contribuant aux objectifs en matière de climat et de biodiversité ».

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Quels constats du Cese en faveur de l’agriculture régénérative ?

Partant du constat que 60 à 70% des sols dans l’Union européenne sont touchés par un ou plusieurs processus de dégradation (selon un rapport de la Commission européenne de 2020), le Cese affirme que « les avantages concrets des formes d’agriculture régénérative sont nombreux et continuent d’être démontrés en pratique et par la science » pour pallier ce phénomène. 

Toutefois l’organe consultatif estime que les agriculteurs se heurtent aujourd’hui à des freins pour s’engager davantage dans ce type de pratiques comme le risque lié à la période de transition, un appui insuffisant à l’investissement ou encore des charges administratives élevées.

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Que préconise l’avis du Cese sur l’agriculture régénérative ?

Une définition européenne pour éviter de privatiser l’agriculture régénérative

Afin d’inciter les agriculteurs à s’engager dans les démarches d’agriculture régénérative l’avis du Cese, ayant pour rapporteur Stoyan Tchoukanov, président des éleveurs bovins bulgares, appelle tout d’abord à une définition européenne. Et ce afin d’éviter « une privatisation » de ce terme, dont on dénombre aujourd’hui pas moins d’une centaine de définitions.

« L’agriculture régénérative est une approche agricole adaptative et centrée sur les résultats appliquant des méthodes qui ont concrètement fait leurs preuves et sont fondées sur la science et qui ont des effets positifs sur l’environnement, sur les moyens de subsistance des communautés agricoles comme sur la santé publique, tout en garantissant la résilience des rendements, la compétitivité et l’efficacité ainsi que des résultats sociaux », telle est la définition proposée dans l’avis.

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Des indicateurs plutôt que des pratiques caractérisant l’agriculture régénérative

Plutôt qu’une liste de pratiques imposées, l’avis du Cese préconise par ailleurs d’utiliser des indicateurs fondés sur les résultats à court et moyen terme pour caractériser l’agriculture régénérative et réorienter les instruments politiques et les aides financières.

Parmi les indicateurs de la performance (ICP) clés de l’agriculture régénérative, l’avis cite par exemple :

• La couverture absolue du sol sur l’ensemble de l’année
• L’évolution des achats d’intrants
• L’évolution de la teneur en carbone organique du sol
• L’évolution de la photosynthèse

Certains de ces indicateurs comme la couverture du sol et la photosynthèse pourraient être mesurés à « moindre coût grâce à la télédétection opérée par Copernicus (programme d'observation européen via satellites, ndlr) », peut-on lire dans l’avis.

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A quoi serviraient ces indicateurs de l’agriculture régénérative ?

Ces indicateurs devraient être utilisés pour « harmoniser les instruments politiques, les mécanismes financiers, les cadres réglementaire et les normes relatives aux chaînes d’approvisionnement », suggère l’avis du Cese.

En conclusion, l’organe consultatif européen de la société civile invite notamment les Etats membres et la Commission européenne :

• d’ « aligner les paiements au titre du premier pilier de la PAC sur les résultats de l’agriculture régénérative »
• d’évaluer la possibilité de coupler les paiements au titre du deuxième pilier de la PAC avec les indicateurs de résultats
• d’élargir les mesures relatives à la santé des sols et à la couverture des sols dans les plans stratégiques (PSN) de la PAC
• de prévoir des abattements fiscaux pour les investissements dans des techniques agricoles innovantes
• mettre en place des régimes d’assurance pour couvrir les risques pendant le processus de conversion vers l’agriculture régénérative
   

Cet avis sera discuté par les eurodéputés de la commission de l’Agriculture le 1^er septembre selon nos confrères d'Agra Fil.

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