Dommages causés aux troupeaux par le loup : le calcul des pertes indirectes révisé
Un arrêté du 3 septembre publié au Journal Officiel du 7 septembre 2025 révise les modalités d'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx. Il revoit le mode de calcul de l'indemnisation des pertes indirectes causées par la prédation et fixe un barème complémentaire pour les ovins reproducteurs.
Un arrêté du 3 septembre publié au Journal Officiel du 7 septembre 2025 révise les modalités d'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx. Il revoit le mode de calcul de l'indemnisation des pertes indirectes causées par la prédation et fixe un barème complémentaire pour les ovins reproducteurs.
Le 7 septembre dernier, a été publié au Journal Officiel l’arrêté relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx. Ce texte qui modifie l’arrêté du 22 février 2024 révise le mode de calcul des dommages indirects (pertes liées aux stress, pertes génétiques…) causés aux troupeaux domestiques.
Il fait suite à une étude sur l’évaluation des pertes indirectes de production en cas de prédation commandée par le ministère de la Transition écologique a l’Institut de l’élevage. Une étude réalisée en 2024.
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Pertes indirectes liées à la prédation : quel barème d'indemnisation pour les lots laitiers et allaitants ?
Ce nouvel arrêté fixe le montant de l’indemnisation des pertes indirectes par tête, avec un montant différencié pour les animaux allaitants et laitiers, ainsi qu'une dégressivité en cas d'attaques répétées. L'ancien mode de calcul était basé sur un forfait lié à la taille du troupeau (100 euros pour les troupeaux de 2 à 100 animaux et 260 euros pour les troupeaux de 101 à 300 animaux).
Pour les lots allaitants, les éleveurs toucheront lors de la première attaque 2,5 euros par animal en "parc clos" et 1,25 euros pour ceux situés "en dehors d'un parc clos".
Pour les lots laitiers, les éleveurs toucheront 5 euros par animal en parc clos lors de la première attaque (2,5 en dehors d'un parc clos).
Dans le cas de troupeaux mixtes allaitants et laitiers, la qualité du troupeau est définie en fonction de la majorité d’animaux constituant le troupeau ou le lot d’animaux attaqués. La dégressivité est appliquée sur une année civile.
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Quelle indemnisation pour les pertes d'ovins reproducteurs ?
L'arrêté du 3 septembre introduit par ailleurs un barème d'indemnités complémentaires pour les ovins reproducteurs, afin de compenser l'impact de cette perte dans l'organisation de l'élevage de sélection. Ces indemnités (par exemple 800 euros pour un reproducteur mâle allaitant entre 11 mois et 7 ans ou 172 euros pour une brebis laitière) s'ajoutent aux montants d'indemnisation des pertes directes.
Montant forfaitaires d'indemnisation au titre des pertes indirectes liées à l'impact des pertes dans l'organisation des élevages sélectionneurs
| ESPÈCE | QUALIFICATION | FORFAIT LIE A LA PERTE INDIRECTE eu euros | MONTANT CUMULE en euros | CODE |
|---|---|---|---|---|
OVINS | ||||
reproducteur mâle | Allaitant | |||
Jusqu'à 6 mois inclus | 170 | 310 | O1b | |
7 à 10 mois inclus | 170 | 396 | O2a | |
11 mois - 7 ans | 800 | 1 366 (sauf justificatif pour la perte directe) | O4c | |
Laitier | ||||
Jusqu'à 11 mois inclus | 43 | 43 | O4d | |
11 mois - 7 ans | 800 | 1 366 (sauf justificatif pour la perte directe) | O4c | |
reproducteur femelle | Allaitant | |||
Jusqu'à 6 mois inclus | 61 | 222 | 05d | |
7 mois - 12 mois inclus | 61 | 281 | O6c | |
1 an - 7 ans | 174 | 467 | O7c | |
Laitière | ||||
Jusqu'à 6 mois inclus | 184 | 345 | O5c | |
7 mois - 7 ans (fromagère) | 172 | 1 050 | O8c | |
7 mois - 7 ans (lait collecté) | 172 | 773 | O9c | |
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