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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Panneaux photovoltaïques au-dessus de cultures.
Agrivoltaïsme : après une sueur froide, les porteurs de projets appellent à la publication rapide de la PPE
Après avoir craint à l’adoption d’un moratoire sur les énergies renouvelables, les acteurs du photovoltaïsme…
  Loup dans un pré
Prédation du loup : l’arrêté assouplissant les conditions de tirs de défense pour les élevages bovins publié
Promis le 18 juin par Annie Genevard devant les sénateurs, l’arrêté assouplissant l’autorisation des tirs de…
 Loup se promenant dans une forêt de pins
Prédation du loup : l’arrêté sur les tirs de défense des élevages bovins « publiés très prochainement »
La mise en consultation s’étant achevée le 10 juin, Annie Genevard a annoncé la publication très prochaine de…
saisonniers cueillant du raisin
Saisonniers agricoles : le décret sur l’élargissement du TO-DE enfin publié au Journal officiel
Le décret actant l’élargissement du dispositif d’exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles (TO…
Homme pulvérisant des vignes
Biocontrôle : que recommande le CGAEER pour lever les freins à son développement ?
Le CGAAER vient de publier un rapport qui évalue la Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle et…
Et si les NGT ouvraient la voie à la brevetabilité des semences... Quel risque pour l’innovation variétale ?
Derrière l’avènement des variétés issues des nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT), certains…
Parcelles agricoles et prairies dans la Somme
Comment l’Académie de l’agriculture propose de revoir la gouvernance du foncier agricole et le statut du fermage ?
Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie…
Députés LFI brandissant des pancartes à l'assemblée nationale
Acétamipride et stockage de l’eau : deux sujets clivants de la proposition de loi Duplomb, quels sont les arguments des « pour » et des « contre » ?
Avant que la discussion ne tourne court avec la motion de rejet adoptée le 26 mai par l’hémicycle, les deux…
Le député Julien Dive
Motion de rejet de Julien Dive adoptée : la PPL Duplomb renvoyée directement en Commission mixte paritaire
Suite à l’adoption d’une motion de rejet, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’…
Tracteurs garés devant l'Assemblée nationale
Proposition de loi Duplomb : tensions avant l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale qui risquent de tourner court
Tracteurs et agriculteurs, appelés par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, sont mobilisés devant le palais…
Bâtiment reproducteurs de poules
ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »
Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre…
Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau sur la radio RMC le 15 mai, annonçant le retour des mobilisations agricoles dans le cadre de la PPL Duplomb.
Proposition de loi Duplomb : la FNSEA et les JA se mobilisent, l’Assemblée nationale dénonce des pressions sur des députés
La FNSEA et les JA appellent à une « mobilisation progressive » de leurs réseaux, et annoncent…
Gendarmes interpellant des jeunes pratiquant un rodéo sauvage à moto cross dans un champ
Victimes de rodéo sur vos parcelles agricoles, quel comportement adopter ?
Les rodéos sauvages ne sont pas l’apanage des villes. Les agriculteurs sont aussi confrontés à ce phénomène…
    Pulvérisateur dans un champ
Traitements phytos en prestation de service sans agrément : « Cette pratique illicite progresse », dénoncent les ETA
La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) alerte dans un communiqué sur la…
 Femme âgée marchant dans la campagne avec des billets en euros à côté.
Retraites agricoles : que propose la loi Chassaigne 3 pour améliorer les petites pensions ?
André Chassaigne a quitté son banc de l’Assemblée fin mars mais son combat pour revaloriser les retraites des…
un tracteur traite un champ avec des pesticides
Pesticides, Anses : que pensent les Français de la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur ?
La proposition de loi Duplomb qui vise à lever les contraintes au métier d’agriculteur a été adoptée au Sénat…
Loup européen de face allongé dans l'herbe dans un parc animalier.
Loup : les États membres valident le déclassement du statut de protection
Les États membres de l’Union européenne ont validé, le 16 avril, le déclassement du statut de protection du…
Différentes personnalités pour la signature de la charte
Une charte signée dans l'Oise pour apaiser les relations entre agriculteurs et agents de contrôle
Afin d’améliorer les relations entre les services de l’Etat, notamment lors des contrôles réalisés dans les…
comtés dans une cave d'affinage
Nutri-Score : une proposition de loi vise à exempter les produits sous signes officiels de qualité et les produits fermiers
Une proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers…
Homme tenant une poignée de terre dans sa main au bord d'un champ
Loi sur la surveillance des sols dans l’UE : un nouvel accord sans nouvelles obligations pour les agriculteurs
Un accord politique vient d’être conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la loi européenne sur…
vaches dans pré et en arrière plan des maisons
Zéro artificialisation nette : que préconise le rapport de la mission d’information parlementaire ?
Deux députées ont mené une mission d’information parlementaire sur le ZAN (Zéro artificialisation nette).…
Bateau d'importations de soja du Brésil dans le port de Saint-Nazaire.
Clause miroir : une « taxe pesticides » imaginée par l’observatoire européen de la fiscalité
L’Observatoire européen de la fiscalité propose, dans une note publiée fin mars, de mettre en place une «…
Enfants mangeant à la cantine
Snanc : que retenir de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025-2030 mise en consultation ?
Prévue par la loi Climat et Résilience et annoncée depuis plusieurs années, la stratégie nationale pour l’…
Panneaux agrivoltaïques
Encadrement des projets agrivoltaïques : la proposition de loi reportée de plusieurs mois
Le texte transpartisan visant à plafonner les projets agrivoltaïques à maximum 10 MWc par exploitation…
Parcelle traitée au glyphosate fin octobre 2024 dans le nord de l' Eure-et-Loir.
Glyphosate : la contestation prend de l’ampleur contre la réautorisation de l’herbicide dans l’Union européenne
Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Foodwatch, France Parkinson et l’UFC-Que…
Agricultrice faisant du travail administratif devant son ordinateur
Les sociétés civiles agricoles peuvent enfin, légalement, exercer des activités commerciales
La possibilité tant attendue pour les sociétés civiles agricoles d'exercer des activités commerciales a été…
Annie Genevard devant le congrès de la FNSEA à Grenoble.
Prise à partie au congrès de la FNSEA : quelles réponses apporte Annie Genevard ?
Dans son discours de clôture du congrès de la FNSEA ce 27 mars à Grenoble, le président du premier syndicat…
Hangar photovoltaïque agricole
Hangars photovoltaïques agricoles : le tarif d’achat de l’électricité passe à 95 €/MWh jusqu’en juin… et après ?
L’arrêté tarifaire modifiant l'arrêté S21 vient d’être publié au Journal officiel, il annonce une baisse du…
Moutons sous des panneaux photovoltaïques
Agrivoltaïsme : comment les députés veulent encadrer le développement des projets ?
En commission les députés ont adopté le 26 mars une proposition de loi visant à assurer « le…
Bâtiment du Conseil constitutionnel
Loi d’orientation agricole : quelles mesures censurées par le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel vient de retoquer près d’un tiers des articles contenus dans la loi d’orientation…
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