Simplification des normes, taxes sur le GNR, MHE, crise viticole, stockage de l’eau…. Face à la grogne…
Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
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En visite dans la Drôme, Agnès Pannier-Runacher promeut ce 12 avril le développement de l’agrivoltaïsme en…
Supprimé dans sa forme actuelle, suite à la mobilisation agricole, le Conseil stratégique phytosanitaire n’…
Le projet de loi d’orientation agricole est temporairement retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale…
Les parlementaires ont adopté définitivement le 8 avril la proposition de loi visant à protéger les…
Avec plusieurs mois de retard, le décret encadrant le développement de l’agrivoltïsme a été publié au journal…
Un agriculteur accidenté ou victime d’une maladie professionnelle n’a pas forcément droit à une rente, selon…
Instaurer des prix minimum dans les filières agricoles qui le souhaitent garantissant un revenu de deux Smic…
Que contient le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) qui sera présenté le 3 avril 2024 en Conseil des…
Les Safer doivent devenir un acteur majeur de la transition agroécologique, préconise le réseau écologiste de…
Députés et sénateurs se sont mis d’accord pour exclure de la responsabilité civile pour trouble anormal de…
La direction de l’Office français de la biodiversité s’oppose fermement au désarmement de ses agents lors du…
Les sénateurs ont adopté le 19 mars un texte fixant un mode de calcul pour réformer les retraites des non-…
Un projet d’arrêté ayant trait au contrôle développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation…
Le Conseil stratégique phytosanitaire est abandonné dans sa forme actuelle selon la promesse de Gabriel Attal…
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 mars la mobilisation de la procédure de la force majeure.…
Contrairement aux particuliers, les agriculteurs ne sont pas soumis à une stricte interdiction de brûler les…
Les agriculteurs seront-ils bientôt protégés des conflits de voisinage, leur responsabilité étant exclue pour…
Gabriel Attal a annoncé hier aux syndicats agricoles l’envoi d’une circulaire aux départements pour donner…
Une règle de conditionnalité des aides de la nouvelle PAC interdit aux agriculteurs de tailler les haies et…
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Après les annonces du gouvernement, les syndicats majoritaires agricoles demandent aux membres de leurs…
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