Que permet la révision du Label bas-carbone ?
La révision du Label bas-carbone a été publiée au Journal officiel le 7 septembre dernier. Il est désormais possible, entre autres, de transformer les réductions d’émissions vendues de gré à gré en crédits carbone cessibles.
La révision du Label bas-carbone a été publiée au Journal officiel le 7 septembre dernier. Il est désormais possible, entre autres, de transformer les réductions d’émissions vendues de gré à gré en crédits carbone cessibles.
Comme annoncé par la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, le 17 février 2025, le cadre réglementaire du Label-bas carbone est révisé, via une modification du décret du 28 novembre 2018 créant le Label bas carbone et de l’arrêté du 28 novembre 2018 modifié en fixant le référentiel. Les textes, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel le 7 septembre dernier.
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Les crédits carbone deviennent cessibles de façon illimitée
Une des principales attentes des acteurs du secteur était que les crédits carbone deviennent cessibles de façon illimitée. C’est désormais chose faite. Le nouveau texte stipule qu’ils sont cessibles de manière illimitée entre le porteur de projet et les bénéficiaires suivants. La cession peut continuer tant que les crédits ne sont pas retirés, c’est-à-dire cédés.
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Augmenter le dynamisme du marché des crédits carbone
Si l’objectif du texte est d’augmenter le dynamisme du marché des crédits carbone, dans un contexte économique difficile, il inclut des garde-fous pour protéger les opérations. Ainsi, pour plus de transparence, toutes les cessions de crédits carbone doivent être déclarées dans le registre et afin de protéger les données, les prix et les noms des bénéficiaires peuvent rester confidentiels.
Le marché des crédits carbone s’aligne sur les standards internationaux
Selon Carbone Farmers, le créateur de filières alimentaires bas-carbone, pour les porteurs de projet et les financeurs, cette révision va permettre une meilleure valorisation des co-bénéfices et de l’impact des projets et elle va aussi donner aux crédits carbone plus de transparence, donc plus d’attractivité. Toujours selon l’entreprise, avec la cessibilité, le crédit carbone devient un investissement fondé sur la nature et point non négligeable, le marché s’aligne sur les standards internationaux comme le Gold Standard et le Verified Carbon Standard (Verra).
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