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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Cinq questions pour résoudre le casse-tête administratif chinois
Les Marches
Exporter vers la Chine n’était déjà pas toujours facile en termes administratifs. Depuis le début de l’année…
Emballages : les solutions pour limiter le plastique fossile se multiplient
Les Marches
La loi Agec fait bouger le monde de l’emballage, de leur conception à leur fin de vie. Les fabricants tentent…
sécheresse - maïs
Assurance récolte : les sénateurs précisent les niveaux d’aide de l’Etat
Les sénateurs viennent d’adopter en procédure accélérée le projet de loi réformant la gestion des risques…
Interbev publie des outils pour guider la filière vers la contractualisation
Les Marches
Interbev a mis à disposition des filières bovines, veau, ovines et caprines des outils afin d’aider les…
Arrêt de l’élimination des poussins mâles : vers une CVO de la distribution ?
Les Marches
La mise en place d’une future cotisation volontaire obligatoire de la grande distribution est évoquée, au…
Mise à mort des poussins de ponte : Le « décret ovosexage » vient d’être publié
Volailles
Après son passage par le Conseil d’Etat, le décret interdisant d’éliminer les poussins mâles des souches…
L’Assemblée nationale adopte le texte sur les nitrites
Les Marches
L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi sur les additifs nitrités, conditionnant toute décision…
Un premier label sur l'agrivoltaïsme
Fruits et Légumes
Logo de la cellule Démeter
Non la cellule Demeter n'est pas dissoute : nos explications
Le ministère de l’Intérieur devra renoncer à certaines missions de la cellule de gendarmerie Demeter, créée…
PAC 2023 : combien de haies, jachères, mares pour respecter la nouvelle conditionnalité ?
Grandes Cultures
Haies, bosquets, mares et autres éléments non productifs devront être présents en quantité suffisante pour…
ZNT en viticulture : la profession tombe de Charybde en Scylla
Vigne
Après s’être fait retoquer par le Conseil d’État, le gouvernement vient de proposer de nouveaux textes…
Les députés votent contre une interdiction totale des nitrites
Les Marches
Les députés se sont dits favorables à une baisse des doses maximales des nitrites dans la charcuterie, et ont…
Origine des viandes en RHD : le décret entre en vigueur le 1er mars
Les Marches
Le décret tant attendu rendant obligatoire l'indication de l'origine des viandes dans la restauration hors…
champs de chanvre (cannabis)
CBD : l’interdiction de vendre des fleurs et feuilles de cannabis sativa suspendue provisoirement
Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdit la commercialisation à l’état…
La filière cuir veut protéger son nom en Europe
Les Marches
Fini le "cuir" d’ananas, les professionnels veulent protéger le mot cuir dans toute l’Europe.
bâtiment d'élevage
Les projets d’élevages bientôt soumis à de nouvelles contraintes ?
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet de décret visant à introduire une «…
La Fict « plus qu’étonnée » par la proposition de loi de Richard Ramos
Les Marches
La Fict regrette la nouvelle proposition de loi de Richard Ramos alors que l’avis de l’Anses sur la…
Sangliers en lisière de cultures agricoles.
Dégâts de gibiers : les chasseurs doivent continuer à indemniser les agriculteurs
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le système d’indemnisation des dégâts causés par…
Transport des animaux : le Parlement européen adopte des règles renforcées
Les Marches
Le 20 janvier, le Parlement européen a adopté par 557 voix les recommandations de la Commission d’enquête sur…
Richard Ramos repropose une loi pour interdire les nitrites dans l’alimentation
Les Marches
Avec le soutien de Foodwatch, Yuka et La ligue contre le cancer, le député Richard Ramos a proposé une loi…
L’Algérie rouvre son marché aux génisses et bovins d’engraissement français
Les Marches
Les autorités algériennes ont levé la suspension de décembre 2020 qui fermait l’accès aux marchés des…
Gaspard Koenig
Gaspard Koenig propose de tailler dans les normes qui pèsent sur l’agriculture
Philosophe et essayiste, à l’origine du think-tank Generation libre et du mouvement Simple Gaspard Koenig…
Foie gras sans gavage : une proposition de loi déposée
Les Marches
Une proposition de loi pour étendre l'appellation foie gras à des produits issus d'animaux gavés…
Centre hippique
Du nouveau pour la TVA sur les activités équestres
Adopté le 7 décembre 2021 par le Conseil européen, un amendement permet d’espérer une prochaine modification…
Julien Denormandie
Interdiction du glyphosate : clash entre Julien Denormandie et Jean-Luc Mélenchon
Le ministre de l’Agriculture s’est emporté à l’Assemblée nationale contre Jean-Luc Mélenchon à l’occasion de…
Vignes gelées
La réforme de l’assurance récolte profitera-t-elle aux assureurs ou aux agriculteurs ?
L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi dans la soirée le projet de réforme de l’assurance récolte, après…
Un revers pour le gruyère aux Etats-Unis
Les Marches
Le Syndicat interprofessionnel du gruyère français et l’Interprofession du gruyère suisse s’allient pour…
Sel bio : front commun contre le nouveau réglement bio
Bio
Le nouveau réglement bio qui ouvre la certification à de nouveaux produits dont le sel fait grincer des dents…
Présidence française de l'UE : L'UFC-Que choisir avance ses propositions pour l'alimentaire
Les Marches
Alors que la France vient de prendre officiellement la présidence du Conseil de l'Union européenne, l'UFC-Que…
feuille de cannabis
CBD : que dit l’arrêté du 30 décembre sur la récolte de fleur et de feuille de chanvre
Le gouvernement vient d’autoriser la culture des fleurs et des feuilles de chanvre en France mais avec de…
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