Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Un arrêté publié le 4 août 2023 renouvelle pour trois ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des…
Bruno Cardot et Thierry Bailliet, deux agriculteurs connus sur les réseaux sociaux, ont posté le 14 juillet…
La Première ministre Elisabeth Borne a présenté ce 12 juillet les principaux axes de la Stratégie nationale…
Agriculteurs et écologistes étaient très divisés sur le sujet. Les eurodéputés ont adopté ce 12 juillet un…
Des surfaces agricoles couvertes de panneaux photovoltaïques peuvent-elles être éligibles aux aides de la…
Un arrêté vient d’établir la liste des couverts autorisés pour les jachères dans le cadre de la nouvelle PAC…
Pour que les surfaces soient admissibles aux aides de la Nouvelle PAC 2023-2027, les parcelles doivent être…
Faute d’avoir trouvé un accord sur la proposition de règlement sur la restauration de la nature au sein de la…
Publié au journal officiel le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre justifie la décision d’…
L’annonce par Bruno Le Maire du projet de supprimer la détaxation du gazole non routier agricole ne passe pas…
Lors de son intervention au LFDay 2023, Arnaud Montebourg a décrit la situation intenable dans laquelle les…
Dans son projet d’arrêté, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires…
Saisi par Elisabeth Borne dans le cadre de l’élaboration du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles…
Orientation et formation, installation, transmission ou encore adaptation au changement climatique :…
Marc Fesneau a promis devant les députés le 7 juin dernier que l’élevage et le foncier compteront bien parmi…
Le nouveau président de la FNSEA a été auditionné durant plus de deux heures par la Commission des affaires…
La Première ministre a assuré son soutien à l’élevage bovin après la parution du rapport de la Cour des…
Trois groupes de travail chez Jeunes agriculteurs ont planché sur le projet de loi d’orientation et d’avenir…
En prévision de l’entrée en vigueur de la loi du régulier du foncier agricole au 1er janvier 2023 la…
Emissions industrielles : la Commission de l'Environnement du Parlement européen maintient l'élevage
Les fermes d’élevage doivent réduire davantage la pollution de l’air, de l’eau et des sols, telle est la…
A l'initiative du groupe PPE (droite), la Commission de l'Agriculture du Parlement européen a rejeté le 23…
Les sénateurs ont voté hier la proposition de loi initiée notamment par Laurent Duplomb visant à amélioration…
A quelques jours de la fin des télédéclarations pour les aides PAC 2023 liées à la surface, le…
Le Sénat a adopté le 10 mai en commission la proposition de loi transpartisane « pour un choc de…
Pour respecter les bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE) au titre de la PAC 2023, un arrêté…
Comme promis au dernier Salon de l’agriculture par Elisabeth Borne, le gouvernement vient de lancer des…
Loi d’orientation agricole, stratégie en matière de produits phytosanitaires, plan ruralité, la Première…
La liste des départements ayant pris des arrêtés de restrictions des usages de l’eau, face à la sécheresse,…
La commission agriculture du Parlement européen a rejeté le 25 avril la proposition de révision de la…
L’Agence européenne pour l’environnement vient de publier une note d’information demandant aux Etats membres…
