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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
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Revalorisation de la retraite complémentaire et de l’indemnité maladie pour les agriculteurs
Le journal officiel du 30 décembre entérine une légère revalorisation du point de la retraite complémentaire…
Ce qui va changer pour les agriculteurs à partir du 1er janvier 2022
Alors que la fin de l’année 2021 approche à grands pas, tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales et…
Néonicotinoïdes : le projet de dérogation pour 2022 en consultation
Les Marches
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement de la consultation publique du projet d’arrêté…
Elvea France se désolidarise de la manifestion anti-contrats
Les Marches
Alors que le Collectif des éleveurs a appelé à une manifestation ce 23 décembre contre les contrats, Elvea…
Deux méthodes pour castrer les porcelets sous anesthésie locale
Porc
La prise en charge de la douleur lors de la castration chirurgicale nécessite une utilisation combinée d’une…
Bisphénol A : l’Efsa en faveur de la réduction de la dose journalière tolérable
Les Marches
A la suite d’une nouvelle évaluation sur les risques du bisphénol A, l’Efsa a revu sa copie de 2015 et…
ZNT : le projet de décret soumis à consultation renvoie la balle aux acteurs locaux
Grandes Cultures
Le gouvernement avait été sommé par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel de revoir sa copie sur…
Négo 2022 : Egalim2 sera-t-elle suivie ?
Les Marches
Le second comité de suivi des négociations commerciales 2021-2022 s’est tenu le 16 décembre autour des…
Interbev veut en finir avec l’importation de viande aux antibiotiques
Les Marches
Pour la présidence européenne de la France, Interbev rappelle le besoin de mettre en place des clauses…
Les 4 principaux enjeux de la loi Egalim 2
Les Marches
Les négociations commerciales en cours auront un nouveau cadre législatif à compter du 1er janvier 2022…
Lapins : bientôt une interprofession européenne
Les Marches
Une interprofession européenne pour la filière cunicole verra le jour en 2022 pour, entre autres, créer un…
Affichage environnemental : Interbev alerte le Premier ministre sur les choix à venir
Les Marches
Interbev s’adresse au Premier Ministre dans une lettre ouverte pour l’avertir quant à la nécessité de…
Le Nutri-Score va-t-il être détrôné ?
Les Marches
Le Nutri-Score informe le consommateur sur la qualité nutritionnelle d’un produit, en complément de la…
« Si demain on m’interdit le glyphosate, je mets tout en prairie »
L’usage du glyphosate est essentiel à l’agriculture de conservation qu’elle pratique en Aveyron, témoigne…
Nouveau règlement européen bio : une application dès le 1er janvier 2022
Bovins Viande
Si des discussions sont toujours en cours sur le volet bovins viande, le nouveau règlement européen en…
Etiquetage de l'origine : les députés demandent un élargissement à l'ensemble des produits alimentaires
Les Marches
Dans un rapport remis à l'Assemblée nationale, les députés appellent à la révision du règlement Inco afin de…
Dérivés d'hydrocarbures : Foodwatch dénonce leur "omniprésence" dans l'alimentation en Europe
Les Marches
En Europe, un produit alimentaire sur huit testés par Foodwatch est contaminé par des hydrocarbures…
Bien-être animal : le Parlement européen préconise le transport de carcasses plutôt que des animaux vivants
Les Marches
Après 18 mois de travaux, la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant…
Les nouvelles règles sanitaires à intégrer en volailles
Volailles
Trois arrêtés et un accord interprofessionnel sur les palmipèdes – en cours d’examen par la Commission…
Frédéric Descrozaille, député LREM du Val-de-Marne
Tribune. Frédéric Descrozaille - « PJL assurance récolte : On croirait entendre le renard de La Fontaine »
Président du groupe de travail Gestion des risques en agriculture dans le cadre du Varenne de l’eau et auteur…
L214 condamnée en appel pour une intrusion dans un élevage [extraits de la décision]
La Cour d’appel de Rennes a condamné l’association de défense des animaux le 30 novembre pour « …
Le secteur des herbes et des épices appelé à améliorer ses pratiques
Les Marches
Les résultats du plan de contrôle européen sur les pratiques frauduleuses dans le secteur des herbes et des…
La loi Egalim 2 modifie la relation fournisseurs et acheteurs
Les Marches
C’est aux relations entre les fournisseurs et leurs acheteurs, le cas échéant distributeurs, que la loi…
Volailles en plein air
Grippe aviaire : trois recours en Conseil d’Etat pour laisser les volailles en plein air
Huit associations, dont la Confédération paysanne, la Fnab et le Modef, viennent de déposer un recours au…
Assurance récolte : le projet de loi présenté le 1er décembre en Conseil des ministres
Julien Denormandie présentera cette semaine en Conseil des ministres le projet de loi sur la refonte de l’…
Inaporc craint un effet ciseaux dû à la flambée des coûts
Les Marches
Inaporc alerte sur les conséquences d’un effet ciseaux qui pourrait entraîner une diminution de la production…
Déforestation importée : des syndicats agricoles disent non au projet de la Commission européenne
La Depeche
Interbev, le Copa-Cogeca et la Fefac partagent la volonté de lutter contre la déforestation, mais ne sont pas…
Concurrence : nouvelles lignes directrices sur les sanctions
Les Marches
L’Autorité de la concurrence a rendu public le 30 juillet 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les…
Plan pollinisateurs : que prévoit la version finale pour les traitements phytosanitaires ?
Grandes Cultures
Le plan pollinisateurs, qui vise à enrayer le déclin des abeilles, va être publié « dans les tout…
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