Déforestation importée : des organisations agricoles européennes appellent à simplifier le règlement

Avec Agra Europe

« Nous soulignons l’urgence d’une mise en œuvre plus ciblée, fondée sur les risques et praticable, allant au-delà de ce que prévoit le règlement actuel ». Dans une déclaration commune publiée le 8 juillet, une quinzaine d’organisations agricoles et forestières de l’Union européenne (UE), dont le Copa-Cogeca , le Coceral et l’UECBV (viande), appellent la Commission européenne à simplifier le règlement européen sur la déforestation. Elles expliquent être préoccupées par « l’applicabilité pratique du règlement », son « manque de proportionnalité » et par « le fardeau administratif important qu’il impose ». 

Crainte de détournement des flux de marchandises

Aussi, les organisations craignent « les incertitudes juridiques » autour du texte et ainsi que le risque de « détournement des flux de marchandises » qu’il pourrait engendrer. La Commission européenne est donc appelée dans la déclaration à amender la réglementation sur la déforestation, et ce dans le cadre du paquet « Omnibus » dont les propositions de simplification sont attendues cet automne, selon Agra Europe. « Ces initiatives représentent une opportunité à ne pas manquer » soutiennent les quinze organisations agricoles et forestières européennes. 

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Des États membres demandent aussi de simplifier voire reporter le règlement

Comme souligné par nos collègues d’Agra Europe, dix-huit États membres demandent aussi de simplifier le règlement européen sur la déforestation, dans une lettre envoyée à la Commission européenne le 7 juillet. Les pays, parmi lesquels se trouvent la Pologne, l’Italie ou l’Autriche mais pas la France, appellent même Bruxelles à « reporter une nouvelle fois la date d’application du règlement » en attente des propositions de simplification. Fin 2024, l’UE avait déjà reporté d’un an l’entrée en application du règlement, à fin 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises. Dans leur lettre à Bruxelles, les dix-huit États membres préviennent notamment que les « obligations complexes » du règlement risquent d’entraîner une délocalisation de la production hors de l’UE à cause de la « hausse des coûts de productions et des prix ». Et réclament que la « conformité » au règlement sur la déforestation soit admis pour les pays européens à « faible risque de déforestation ».