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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Betteraves/néonicotinoïdes : un projet d’arrêté contraignant pour les rotations
Grandes Cultures
Le projet d’arrêté encadrant l’usage des néonicotinoïdes en traitement de semences sur betteraves vient d’…
Les droits de plantation de vigne d'avant 2016 seront périmés fin décembre 2020
Vigne
Les droits de plantation relevant du régime antérieur à 2016 seront périmés le 31 décembre 2020. Il ne reste…
Un an de répit pour la nouvelle réglementation sur la vinification bio
Vigne
Freinée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation…
Une réglementation en mouvement pour la filière fruits
Fruits et Légumes
Les évolutions réglementaires étaient à l’agenda de la première demi-journée des rencontres phytosanitaires…
Les acteurs du bio vent debout contre la HVE
Bio
Les acteurs de la bio veulent un changement dans l’attribution de la certification Haute Valeur…
Plan d'éradication de la BVD: l'appellation non IPI bientôt obligatoire pour les mouvements d'animaux
Lait
Dans le cadre du plan d'éradication de la BVD, la sortie d'un arrêté concernant les mouvements d'animaux est…
[Juridique] La révocation du gérant en SARL n’est possible que pour un « juste motif »
Le principe de libre révocation est d’ordre public sous réserve d’en respecter les conditions et modalités…
Une dérogation prochainement attendue sur les produits saisonniers en promotion
Volailles
Malgré le prolongement de l'expérimentation sur l'encadrement des promotions, les produits à la vente très…
[Juridique] Logement en location : le droit d’accès du propriétaire est très encadré
Le propriétaire d’un logement mis en location peut, dans certains cas, se rendre dans le logement loué. Mais…
[Juridique] Intrusion dans une parcelle agricole : s’interposer n’est pas la bonne réaction
Les intrusions dans les parcelles agricoles ont alimenté l’actualité ces dernières années. Mais ces…
[Juridique] Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la…
Demande de report de la Loi de santé animale
Bovins Viande
Phytos : les modalités de séparation entre la vente et le conseil enfin précisées
Vigne
Issu de la loi Egalim du 30 octobre 2018, le principe de séparation de la vente et du conseil à l’utilisation…
[replay] Webinaire Réussir : tout ce que vous devez savoir sur les ZNT pour éviter les pièges
Grandes Cultures
Pour y voir clair dans cette nouvelle jungle des zones non traitées riverains et prendre les bonnes décisions…
Emballage : Interfel dénonce « une posture dogmatique non constructive des ONG »
Fruits et Légumes
Passe d’armes entre certaines ONG et l’interprofession sur la liste des f&l pouvant être exemptés de l‘…
Recyclage/agriculture  : les bons gestes pour bien recycler vos bidons vides
Grandes Cultures
En 2018, 79 000 tonnes d’emballages et plastiques agricoles ont été collectées, dont l’immense partie est…
Les poulettes bio du Gouessant sortiront toutes bientôt
Volailles
La coopérative Le Gouessant n’a pas attendu la publication des dernières règles techniques du règlement sur l…
Réglementation/ZNT : les 8 questions que tout agriculteur doit se poser pour éviter les pièges
Grandes Cultures
Les zones non traitées à mettre en place près des habitations viennent compliquer le travail au champ, la…
ZNT : « Des coûts et beaucoup de travail en plus sans compensation, c'est révoltant »
Grandes Cultures
Cécile Fléchel a installé un mélange de plantes mellifères sur ses ZNT au printemps et communique sur ses…
ZNT : quel matériel utiliser pour réduire les distances ?
Grandes Cultures
Pour bénéficier de zones non traitées « a minima », il est nécessaire, entre autres, d’utiliser un…
ZNT : choisir le bon couvert pour optimiser les bénéfices et réduire les risques
Grandes Cultures
Les zones non traitées sont désormais une obligation à proximité des habitations. Quelles espèces semer, quel…
Terres agricoles : l'indice des fermages 2020 est publié
Grandes Cultures
Le nouvel indice du fermage est connu. En légère hausse de 0,55 %, il est de 105,33. Ce chiffre permet de…
Un guide pratique pour faciliter la gestion administrative des exploitations
Bovins Viande
Les tâches administratives, souvent perçues comme une contrainte, sont pourtant essentielles au pilotage de…
Glyphosate : vers une interdiction en labour et maintien à dose réduite en non-labour
Grandes Cultures
Selon les usages, la molécule devrait être interdite ou autorisée avec de fortes réductions des doses. L’…
Un fait divers relance le débat des « mêmes règles » pour tous les élevages ovins, professionnels et amateurs
Six cadavres de mouton au bord d’une route touristique du Calvados, en pleine canicule du mois d’août, c’est…
Sécheresse : report des dates d’implantation des cultures dérobées au titre des surfaces d’intérêt écologique (SIE)
Grandes Cultures
Compte tenu de la sécheresse qui empêche l’implantation des cultures dérobées dans de nombreuses régions, il…
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