L’Asie du Sud-Est connait une forte croissance actuellement et ses pays multiplient les signatures d’accord…
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Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La commission Agriculture du Parlement européen a voté le 20 avril de nouvelles règles relatives aux…
Dans un document d’analyse sur le transport des animaux vivants dans l’Union européenne, publié ce 17 avril,…
L’adoption du règlement (UE) no 2015/2283 a assoupli la procédure d’autorisation des nouveaux aliments…
La DGCCRF présente sa plateforme de signalement par les consommateurs SignalConso comme un outil de travail…
Dans les prochains mois, les députés européens devront se pencher sur l’évolution de la réglementation pour…
Les industries laitières saluent les engagements du gouvernement concernant la réutilisation des eaux issues…
La loi du député Frédéric Descrozaille vient d'être promulguée et est paru au Journal officiel du 31 mars.
La Confédération des grossistes de France (CGF) se félicite de la sanctuarisation d’un régime grossiste dans…
L’autorité sanitaire européenne a publié son avis scientifique sur les conditions d’élevage des jeunes veaux.
Après avoir été validée par le Sénat, la loi Descrozaille, Egalim 3, a été approuvée par l’Assemblée…
[Tribune] Hervé Lecaillon, avocat associé cabinet Fidal (département concurrence-distribution), revient…
Réunie ce jour, la Commission mixte paritaire a adopté la proposition de loi « Equilibre dans les…
L’organisation représentative des agriculteurs et coopératives de l’UE reconnaît la qualité scientifique des…
Depuis le 1er janvier 2023, le bilan des émissions de gaz à effet de serre doit désormais prendre…
La vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène sera bientôt autorisée en Europe. Zoom sur les…
La France a eu tort d’imposer aux emballages de produits de grande consommation le logo Triman. La Commission…
La proposition de loi « visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande…
La Commission européenne affirme que les discussions actuelles entre experts des Etats membres sur les normes…
Vincent Colard, responsable R&D éco-conception à Citeo, pilote le groupe de réflexion européen sur le…
La presse s’est fait l’écho d’une décision rendue, le 22 décembre 2022, dans l’affaire opposant le…
Les Sénateurs viennent de modifier assez largement la proposition de loi dite « Produits de grande…
La réglementation espagnole a instauré une taxation des emballages plastiques à usage unique. Aux…
Anvol alerte le gouvernement sur le projet de révision en cours des normes de commercialisation européennes,…
La France a bien transposé la directive 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation…
L’USDA publie des nouvelles règles sur la certification biologique, afin de limiter les fraudes, notamment…
Le 18 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député Renaissance…
Egalim 3 : la proposition de loi Descrozaille passe le cap de la commission des Affaires économiques
En commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi…
En examen à compter d’aujourd’hui 11 janvier en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale…
Un règlement paru au Journal officiel de l’UE détaille à quelles doses on peut intégrer différents…
Un règlement délégué paru au journal officiel de l’Union européenne autorise désormais les oeufs à être…
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