Donald Trump annonce que l’Union européenne sera soumise à des droits de douane à 30 % au 1er août. Une…
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Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées…
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de…
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe…
Les autorités britanniques ont repoussé la mise en application des exigences britanniques en matière de…
La crise sanitaire liée à l’oxyde d’éthylène fait parler d’elle depuis près d’un an. Mais alors qu’on pensait…
La commission des Affaires économiques du Sénat a complété la proposition de loi du député Grégory Besson-…
La Commission européenne a fait savoir, le 28 juillet 2021, qu’elle avait engagé des procédures d’…
Le décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs…
L’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis 2015, est jugée…
Le Journal officiel de l’Union européenne officialise le passage de l’Irlande et du Canada en «…
L’interprofession laitière a déposé son projet expérimental sur les différentes manières de calculer l’impact…
Pendant très longtemps, on a considéré que la protection de l’appellation d’origine portait sur la…
Les dérogations à la mise à l’abri des oiseaux d’élevage en cas de risque d’influenza aviaire sont dans le…
Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi Besson-Moreau pour « mieux…
Après le Brexit, c’est au tour des produits dits « santé » (souvent traduits directement de l’…
Le droit de la concurrence se « modernise » : l’ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021…
Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement…
Les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat ont présenté leur rapport sur…
Des députés républicains constatent qu’aucun nouvel audit général sur le traitement des animaux à l’abattoir…
Le 6 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis scientifique…
La nouvelle obligation de déclaration des rappels de produits sur le site RappelConso est en vigueur depuis…
Une récente décision ambigüe du Conseil d’Etat fait douter les industriels de la charcuterie quant aux…
Julien Denormandie a réuni le 11 mai les parties prenantes de la lutte contre l’influenza aviaire pour un…
Par une décision en date du 26 mars 2021, le Conseil constitutionnel a apporté un éclairage important…
A l’issue de la précédente grippe aviaire, l’accompagnement à la reprise des transformateurs de foie gras n’…
En 2021, la DGCCRF affirmera son rôle de contrôle quant au respect des règles confirmées par la loi Asap,…
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