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Loi Descrozaille : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi et ajuste l’article 3

Le 18 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille. L’article 3, qui cristallisait les inquiétudes, a été légèrement modifié.

© Assemblée nationale

Le 18 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture à l’unanimité (111 voix pour, 37 abstentions) la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation du député Renaissance Frédéric Descrozaille.

L’article 3, qui cristallisait les inquiétudes, a été légèrement modifié par un amendement déposé par le rapporteur. Portant sur les modalités applicables en cas de non-accord commercial au 1er mars, cet article prévoit une période d’expérimentation de deux ans de deux dispositions phares : en cas d’échec des négociations au bout de trois mois et la rupture des relations commerciales sans obligation de livraison si les deux parties ne se mettent toujours pas d’accord.

L’article 3 est en partie rédigé de cette manière  :  « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, à défaut de convention écrite conclue au plus tard le 1er mars conformément à l’article L. 441‑4 du code de commerce, ou dans les deux mois suivant le début de la période de commercialisation des produits ou des services soumis à un cycle de commercialisation particulier, la convention échue est prolongée pour une durée d’un mois, pendant laquelle la partie la plus diligente saisit la médiation des relations commerciales agricoles ou des entreprises afin, sous son égide, de conclure une convention pour un an, deux ans ou trois ans, ou à défaut un accord fixant les conditions d’un préavis ».

Représentant le gouvernement, le ministre de l'Industrie Roland Lescure a estimé qu'un « équilibre » se « rapproch(ait) » et que la réécriture du texte « limite le risque inflationniste et peut permettre à un fournisseur de retrouver des marges ». Il a donné un « avis de sagesse » à cette mesure.

Le texte va désormais passer dans les mains du Sénat qui devrait débuter son examen à partir de la mi-février.

 

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