Projet de loi Descrozaille : le Sénat veut réduire l’inflation et rééquilibrer le rapport industrie-commerce

En commission des Affaires économiques, les sénateurs ont modifié en profondeur la proposition de loi dite « produits de grande consommation » du député Frédéric Descrozaille, le 8 février. Pour les sénateurs, leur proposition permet « de rééquilibrer le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs, tout en préservant la liberté contractuelle » et « d’essayer de réduire l’inflation sur les produits alimentaires ».

Considérant que l’expérimentation du relèvement de 10% du seuil de revente à perte sur les produits alimentaires a été un « échec », « qui s’est traduit par un chèque en blanc à la grande distribution, sans aucune amélioration de la situation des agriculteurs », la commission des Affaires économiques du Sénat a suspendu son application jusqu’au 1^er janvier 2025. « En raison de l’inflation qui atteint 14% sur un an pour les produits alimentaires, elle a suspendu ce mécanisme qui représente, chaque année, environ 600 millions d’euros prélevés dans la poche du consommateur sans qu’ils n’aient « ruisselé » sur les agriculteurs », argumentent les sénateurs.

Les sénateurs ont également élargi l’encadrement des promotions aux produits de droguerie-parfumerie-hygiène (DPH). « Cette mesure aurait un effet inflationniste minime, largement inférieur aux gains de pouvoir d’achat que représente la suspension du SRP+10 », déclarent-ils.

Enfin, concernant l’article 3 et le flou juridique en cas de non-accord au 1er mars, la commission prévoit que « le prix applicable durant le préavis de rupture doit désormais tenir compte de la situation économique du marché (inflation, hausses moyennes acceptées par les concurrents, etc.) et recouvrir, à tout le moins, l’évolution du prix des matières premières agricoles ». Les sénateurs de la commission estiment que cela va « éviter les risque de déréférencement, de rupture d’approvisionnement et de livraison à perte ».